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Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 - Institut de Santé au Travail ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 est venu fixer les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière (voir arrêté à la même date fixant le modèle de compte rendu de l'entretien).
Cette circulaire, reprend les modalités de mise en œuvre...
Date: 2012-04-12 21:49:21
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / echelon de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 - Institut de Santé au ...
Décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012
Durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1956 afin de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
Le texte a pour objet de fixer à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l'article...
Date: 2013-01-16 23:17:13
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / reforme des retraites 2010 fonction publique
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 - Institut de Santé au ...
L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ouvert aux fonctionnaires et aux ouvriers de l'Etat ayant la qualité de travailleur handicapé au sens de l'article L. 5213 du code du travail un droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans sous réserve d'avoir validé une durée d'assurance minimale.
Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées pour l'ouverture de ce droit. Il prévoit que les fonctionnaires et les ouvriers de l'Etat reconnus comme travailleurs...
Date: 2012-10-16 19:01:10
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire
Conseil d'Etat n° 341697 du 8 avril 2013 Fonction publique
Fonction publique – Un congé de longue maladie d'office ne peut être prolongé que sur nouvel avis médical
Compte tenu des difficultés rencontrées par l'intendant d'un collège dans l'exercice de ses fonctions, le recteur d'académie a saisi le comité médical départemental et demandé au médecin de prévention du rectorat de recevoir l'intéressé en visite médicale.
Le médecin de prévention a délivré un avis indiquant que "l'état de santé de l'intéressé justifiait sa...
Date: 2013-04-18 18:57:32
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / fonction publique d etat / arret maladie fonction publique
Circulaire BCRF n° 1104906C du 22 mars 2011 - Institut de Santé ...
Fonction publique : incidence des congés maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires. Fin de l’autorisation exceptionnelle du chef de service
Cette circulaire du ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat demande aux ministres, secrétaires généraux et directeurs du personnel d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent, qui, du fait de congés...
Date: 2011-04-07 00:59:38
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges maladie fonction publique
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
Convention de partenariat du 26 mars 2010 - CNAM / Ministère ...
Deux autres conventions concernant la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriales devraient être conclues dans le même objectif d’ici la fin du premier semestre 2010.
L’expérimentation est lancée pour une durée de deux ans dans 6 CPAM : Clermont-Ferrand, Nice, Rennes, Paris (Sces centraux), Strasbourg, Lyon et fera l’objet d’un rapport du gouvernement au Parlement pour une éventuelle généralisation.
L’objectif de l’expérimentation est...
Date: 2010-06-24 22:24:33
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Fonction publique de l'Etat : Les métamorphoses de la GRH
QUENIET V., Entreprise et Carrières, 2008, n° 917 :p 20 à 27
(Réf ISTNF 04.06.03.07)
En quelques années, une succession de réformes ont beaucoup assoupli la façon de gérer les fonctionnaires. Résultats : la boite à outils des DRH du public est aujourd'hui très comparable à celle de leurs collègues du privé. Et la fonction RH prend un poids plus important, surtout dans un contexte tendu de restructurations et de réductions d'effectifs.
Au sommaire de ce dossier :
- Affaires...
Date: 2008-10-16 16:19:22
Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / resultats des concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Conseil d'Etat n° 307321 du 2 septembre 2009 - Institut de Santé au ...
Conseil d’Etat n° 307321 du 2 septembre 2009
L’article 56 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit, à l’issue d’une période de détachement, le droit pour un salarié, d’être recruté prioritairement sur tout emploi vacant correspondant à son grade et à son aptitude physique et le droit de se voir proposer trois emplois vacants correspondant à ces mêmes critères.
En l’espèce, à l’issue...
Date: 2009-10-09 16:28:05
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit de la fonction publique / emplois de la fonction publique hospitaliere
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des ...
Décrets du 30 décembre 2010 transposant la loi portant réforme des retraites pour la Fonction Publique
Durée minimale de service (2010-1740), départ anticipé parents de trois enfants (2010-1741), Minimum garanti (2010-1744), carrières longues (2010-1748), hausse progressive du taux de cotisation (2010-1749)
Plusieurs décrets du 30 décembre 2010 viennent transposer les mesures relative à la retraites des fonctionnaires arrêtées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010.
La durée...
Date: 2011-01-13 16:54:59
Thèmes liés : reforme des retraites 2010 fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique