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N° 453 - Assemblée nationale
Longtemps, la question de l’activité des seniors a été taboue : l’ordonnance du 30 mars 1982 a interdit de manière générale le cumul de l’emploi avec une retraite, dans le contexte d’un abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans ; quelques dérogations étaient cependant mises en place – pour les activités artistiques, à caractère littéraire ou scientifique exercées accessoirement, les activités juridictionnelles, de consultation... –, complétées...
Date: 2005-10-28 21:56:15
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / formation dans la fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Excellent article sur les retraites public/privé - Analyses et Propositions
Pour Élisabeth David, responsable de l’Unsa fonction publique, remettre en cause le mode de calcul des fonctionnaires est « inconcevable ». Pour Bernadette
Groison, de la FSU, « la question ne se discuterait même pas ». « Modifier le paramètre des “six mois” de cotisation n’a aucun sens si cela conduit à réduire le niveau de retraite
de la plupart des fonctionnaires », assure Jean-Louis Malys, le Monsieur retraite de la CFDT. « Ce que nous voulons, affirme de son...
Date: 2010-04-30 10:15:00
Site :
Le blog de Thomas PETIT
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
Le régime algérien de sécurité sociale
1 Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour la même entreprise, l'employeur est tenu de verser à la CNAS, une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum.
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 1995.
La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / salaire categorie a fonction publique
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des ...
Conformité à la Constitution de la réforme sur la « surpension » des fonctionnaires retraités outre mer (CC n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 Alain Cachard)
par Serge SLAMA
Le Conseil d'Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel deux QPC (CE 23 avril 2010, Alain Cachard et a. n° 323830 ; CE 2 juin 2010, Association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie, n° 326444) portant sur les paragraphes III et IV de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre...
Date: 2010-08-09 11:28:35
Site :
Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
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