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Actu - Les brèves Septembre 2012 - Centre des liaisons ...
la notion de trimestres réputés cotisés.
Retraite anticipée des salariés handicapés. Conditions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Lettre de la CNAV du 6 septembre 2012.
Assurés concernés par ce dispositif : les assurés du régime général et les salariés et non salariés du régime agricole, âgés de 60 ans ou plus. Dispositif applicable à partir du 1er juillet 2011. Présentation des conditions à remplir : nature de l'incapacité, taux,...
Date: 2012-09-21 07:00:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique
Le régime uruguayen de sécurité sociale
UYP : peso uruguayen (Au 1er avril 2012 : 1 EUR = 26,02 UYP).
BPC : base de prestations et contributions (Base de Prestaciones y Contribuciones) = 2 417 UYP (valeur en vigueur au 1er mai 2012).
NOTES :
(1) Il s’agit du taux de cotisation de base à l’assurance maladie et du montant limite mensuel pour le salarié. A ce taux de base s’ajoutent, le cas échéant, des taux personnels qui varient selon l’existence ou non d’ayants droit et le montant du salaire mensuel (inférieur ou...
Date: 2012-06-05 14:41:00
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / integrer la fonction publique
Actu - Les brèves Juillet 2012
la participation au financement des fonds des établissements intervenant en matière de santé publique, d'optimisation du système de soins et de modernisation du secteur hospitalier
- l'action de la branche maladie en matière d'action sanitaire et sociale, les secours et l'action de prévention des caisses.
Ces contributions de l'assurance maladie devraient systématiquement faire l'objet d'une programmation pluriannuelle et la Cnamts devrait être mieux associée au pilotage des...
Date: 2012-07-01 07:00:00
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire et cumul d emploi / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le régime algérien de sécurité sociale
1 Lorsque l'assuré a travaillé pendant plus de trois ans pour la même entreprise, l'employeur est tenu de verser à la CNAS, une somme égale à 80 % du salaire mensuel moyen perçu au cours de la dernière année d'emploi du salarié licencié pour chaque année travaillée dans la limite de douze années maximum.
Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 1995.
La CNAS assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour son...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / salaire categorie a fonction publique
Evolution de la législation française en 2012
Le taux de cotisation retraite de base versée sur la totalité du salaire reste fixé à 1,60% pour l'employeur et 0,10% pour le salarié.
Prise en compte pour la détermination du salaire annuel de base pour le calcul de la retraite des indemnités journalières d'assurance maternité. Cette disposition s'applique aux indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012. Ces indemnités sont prises en compte, dans le salaire...
Date: 2013-01-17 15:04:00
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Actu - Les brèves Décembre 2012
Communication également des bases annuelles de calcul des cotisations à l'assurance volontaire individuelle. Pas de revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013, la revalorisation se fera au 1er avril 2013 à la suite de la modification de la date de revalorisation des pensions de vieillesse et rentes (1er avril au lieu de 1er janvier).
- Circulaire CNAMTS n° CIR 27/20012 du 26 décembre 2012. - Annexe avec le montant des prestations
Assurance chômage
Signature le 21 décembre...
Date: 2012-12-26 08:00:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / travailleur handicape dans la fonction publique
Le régime cap-verdien de sécurité sociale
1 2 % pour les employés et 6 % pour les autres catégories
En ce qui concerne les accidents du travail, le taux de cotisations s'applique sur une rémunération journalière plafonnée à 300 ECV.
Dans le secteur privé, il n'existe pas encore de salaire minimum légal mais le gouvernement étudie la mise en place d'un salaire minimum avant la fin de l'année 2011. Dans la fonction publique, le salaire mensuel minimum légal est de 13.410 escudos.
C. Maladie-maternité
L'assurance...
Date: 2006-10-13 05:03:45
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique
Le régime grec de sécurité sociale
A. Généralités
Le système grec de sécurité sociale a été marqué dès son instauration par l’évolution de multiples institutions indépendantes d’assurance, entrainant un système de plusieurs régimes d’assurance auxquels sont affiliés les travailleurs en fonction de la nature de l’activité exercée.
Dans un souci de simplification, la loi n°3655/2008 relative à la réforme du système de protection sociale a introduit une réorganisation des institutions et par...
Date: 2002-04-01 00:00:00
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Le régime tunisien de sécurité sociale
(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime
La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de sécurité, ou de ses efforts de prévention).
Les cotisations de base sont versées sur la totalité du...
Date: 2009-07-07 17:55:00
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Italie: Réforme du système de retraites et réorganisation des ...
Une augmentation de l’âge de départ à la retraite. Depuis le 1er janvier 2012, l’âge de départ à la retraite a été porté à 66 ans pour les travailleurs du secteur public ou privé et les non-salariés. Par ailleurs, il est prévu un relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite des femmes pour atteindre le même âge que les hommes (66 ans en 2018). En 2012, il est de 62 ans pour les salariées du secteur privé et de 63 ans et 6 mois pour les non-salariées.
Une...
Date: 2012-07-11 16:36:00
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / agent administratif de la fonction publique