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Articles sélectionnés pour le thème : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
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Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique ...
Mobilité et parcours professionnels dans la Fonction publique
Le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le 3 août 2009.
Cette loi est particulièrement dense puisque son objet dépasse largement la seule mobilité professionnelle.
Au-delà des dispositions relatives au droit à la mobilité ou à l'assouplissement des détachements sur lesquels nous sommes globalement favorables, le gouvernement a...
Date: 2009-09-17 15:53:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique
Réorientation des fonctionnaires ou licenciement - Emploithèque
Dans le cadre de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique adoptée le 3 août 2009, un projet de décret sur la réorientation professionnelle de l'Etat a été présenté le 11 février 2010 par #Eric Woerth#.
Afin de répondre à l'évolution de la réorganisation des administrations, certains postes peuvent être supprimés, les agents concernés par ces postes devront alors être accompagnés pour une réorientation...
Date: 2010-02-21 23:02:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Bénéficiaires de l'action sociale - Rectorat de l'académie de Besançon
Ne sont pas bénéficiaires les agents placés en position de disponibilité, de détachement, en congé parental ou en disponibilité d’office pour raison de santé.
Les agents contractuels et vacataires Rémunérés sur le budget du ministère de l’éducation nationale (contrats d’une durée initiale égale ou supérieure à dix mois pour être éligibles aux PIM et d’une durée initiale égale ou supérieure à six mois pour être éligibles aux ASIA et aux aides exceptionnelles) Les...
Date: 2013-01-10 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Solidaires : Fonction publique : une rentrée sous tension
L’été n’a pas refroidi les ardeurs
la population au service public, son opposition aux suppressions
d’emplois et constatent notamment la dégradation des conditions
d’accueil.
Malgré le chômage croissant, le gouvernement continue, pour sa
part, à accélérer les processus de suppressions de postes.
suppressions alors que des chèques, de montants très élevés, sont
restitués, au nom du bouclier fiscal, à quelques privilégiés.
Sous couvert de rendre les services publics plus...
Date: 2009-09-10 16:31:10
Site :
Solidaires
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
Site :
Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
VIGIE \ Fonction Publique | Réorientation professionnelle - Territorial
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être
placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de
réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en situation de...
Date: 2011-03-02 23:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique adopté en ...
Le projet de loi relatif à la mobilité dans la fonction publique, dont je suis le rapporteur, a été adopté en Commission des lois la semaine dernière. Voici
l'interview que j'ai donnée dans "Le Courrier des Maires"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné, le 17 juin 2009, le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce
texte. Ce...
Date: 2009-06-22 12:20:00
Site :
Carnet de bord
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Fonction publique : disponibilité - CFDT Interco asnières-sur-seine
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d'office, hors de son administration ou service
d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Les mises en disponibilité effectuées à la demande des fonctionnaires sont accordées :
Ø soit, de droit,
Ø donner des soins à son conjoint, au partenaire avec
lequel il est lié par...
Date: 2009-04-01 21:40:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
Le détachement dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le détachement est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d’origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite.
Ce détachement permet une certaine mobilité à l’intérieur de la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière.
Il est accordé dans des cas précis énumérés par l’article 13 du décret du 13 octobre 1988 et est subordonné à l’intérêt général. Le décret du 12 septembre 2008...
Date: 2012-02-24 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / retraite dans la fonction publique territoriale
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