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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Fonction publique : déclaration des organisations syndicales CGT ...
Alors que depuis plus d'un an, la Commission permanente de modernisation de la Fonction publique n'avait pas été réunie, le ministre des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d 'Etat chargé de la Fonction publique la convoquent le jeudi 28 avril avec principalement, à l’ordre du jour, un "point d'étape de la RGPP". Les organisations syndicales dénoncent la poursuite d'une démarche technocratique et à marche forcée de la RGPP, une...
Date: 2011-04-28 15:56:28
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Fil rouge
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
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La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Corps à corps autour d'un grand corps – Acteurs publics ...
Le ministère de la Santé travaille à la création d’un grand corps de directeurs d’établissement public de santé. Le projet divise.
C’est un sujet qui n’en finit plus d’agiter la haute fonction publique hospitalière depuis qu’il a été mis sur les rails en début d’année par le ministère de la Santé. Un projet d’apparence technique derrière lequel se joue un peu de l’avenir de l’organisation du service public de santé dans les territoires. Depuis que le directeur...
Date: 2012-10-10 13:01:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
L'avenir de la Guyane dans son nouveau cadre institutionnel
Parallèlement, nous créerons à la rentrée prochaine 200
postes d’enseignants, et une augmentation de 40% des places ouvertes au
concours de professeur des écoles en Guyane.
Alors parler du moyen terme n’empêche pas d’agir pour tout de suite. Il
faut avoir une vision pour essayer d’expliquer où on va ensemble, mais
en même temps il faut amener du concret. C’est pourquoi les opérations
ANRU et celles de résorption de l’habitat insalubre vont se poursuivre,
et même...
Date: 2010-02-23 13:27:07
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Toute l'actualité politique et publique des DOM
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / concours fonction publique mairie de paris / cadre a fonction publique
Quand la misogynie n'est plus admise dans la fonction publique ...
La logique juridique conduisant à sanctionner les cas de harcèlement moral ou sexuel est ici à peu près la même que celle évoquée et rappelée dans d'autres articles de ce blog à propos des salariés du secteur privé: la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (modifiant l’article 6 quinquies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) prévoit en effet qu' Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements réputés de harcèlement moral qui ont pour objet...
Date: 2012-02-20 07:06:01
Site :
Libertés, Liberté-e-s!
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Bourse d\'emploi du réseau des Centres Sociaux » Direction Midi ...
DIRECTEUR ADJOINT DU CENTRE SOCIAL DE MONTAUBAN
Cadre d’emploi de catégorie A ou B+ de la fonction publique territoriale
Poste à temps complet (37h/semaine)
· Responsable du fonctionnement d’une antenne du Centre Social : application du règlement intérieur de la part des usagers et du personnel ; gestion quotidienne des locaux et du matériel ; respect des règles de fonctionnement du Centre Social (adhésion et inscription aux activités)
· Référent d’un des pôles...
Date: 2012-04-25 08:24:00
Site :
Bourse d\'emploi du réseau des Centres Sociaux
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Communiqué suite à la mobilisation sur les non-titulaires de ... - FSU
Communiqué CGT, FSU, Solidaires
Plusieurs milliers d’agents de la Fonction publique, contractuels et fonctionnaires, ont participé aux rassemblements organisés, dans la majorité des départements, par l’intersyndicale CGT, FSU, Solidaires : 500 à 700 dans la manifestation parisienne, 400 à Bobigny, 100 à Montpellier, etc.
Ils ont exigé que le ministère de la Fonction publique passe de la parole aux actes, et ne se contente pas de déclarations sur la résorption de la précarité...
Date: 2011-01-21 17:28:20
Site :
FSU
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
Déclaration des maladies professionnelles et des accidents de ...
Publication sur le site de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr
de la circulaire N°DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents du travail dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire indique que le Fonds National de...
Date: 2012-03-13 09:23:34
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle
Publication de la circulaire sur la titularisation et la « CDI-sation ...
Il faut savoir que le recours au CDD dans la fonction publique est parfois supérieur à celui existant en entreprise privée.
Cette loi est intervenue après la signature du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique.
Le décret d’application de cette loi pour la fonction publique territoriale est paru le 22 novembre 2012.
Cet ensemble réglementaire vient d’être renforcé par une circulaire en date du 19...
Date: 2013-02-06 17:44:39
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Conférence de presse de l'Opposition sur les vacataires - UNION ...
-Tant par le préfet par sa lettre du 18 juillet 2008 dans laquelle il écrit : « s’agissant du recrutement de vacataires…
il apparaît que la nature des tâches exercées s’apparente à un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale, et non à la notion de vacataire telle qu’elle est définie par la
jurisprudence »,
-Que par la fédération nationale du syndicat UNSA (syndicat majoritaire de la ville), et la voix de son Secrétaire Général adjoint en
charge du secteur...
Date: 2009-02-23 22:37:00
Site :
UNION SAVINIENNE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre a fonction publique