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Articles sélectionnés pour le thème : calcul du traitement des fonctionnaire
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Calcul du salaire - Snes
Le traitement (salaire) de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur du point d’indice qui est toujours depuis deux ans de 4,63029 €. L’indice dépend de son échelon et de son corps.
En effet, l’échelle de rémunération est composée d’échelon allant de 1 à 11 qui se gravissent progressivement au cours de la carrière (voir chapitre 4 "L’avancement").
Pour calculer un salaire brut, il suffit donc de multiplier l’indice correspondant à...
Date: 2012-07-27 07:00:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire
Billet n°6 : Les spécificités de la retraite des fonctionnaires | La ...
Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique.
5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%.
5-...
Date: 2010-04-11 15:46:22
Site :
La Gauche Moderne en Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Retraite fonctionnaires : Les nouvelles conditions de départ anticipé ...
Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant.
Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique :
• pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément...
Date: 2010-06-23 09:00:20
Site :
News Banques
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire
Retraites: les syndicats craignent un alignement du régime de la ...
Les syndicats ont de nouveau exprimé jeudi leur crainte d'un alignement du régime de retraite de la Fonction publique sur celui du privé, à l'issue d'une
rencontre avec le ministre du Travail Eric Woerth.
Ce dernier a poursuivi ses consultations sur la réforme des retraites, lancées entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 12 avril, en recevant dans la
journée quatre fédérations syndicales (UNSA, FSU, CGC et UFFA-CFDT).
Alors que M. Woerth doit présenter un premier...
Date: 2010-05-04 08:59:00
Site :
Ville de Créteil : Le site de l'association Agir ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Droit Individuel à la Formation - Blog de Julien Delmas
Droit Individuel à la Formation
Par Julien Delmas le dimanche 8 avril 2012, 21:33 - Lois et règlements
- Lien permanent
Le DIF. applicable aux fonctionnaires de l'État est régi par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.
Ce décret présente ainsi le DIF : « L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat est de les habiliter à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont...
Date: 2012-04-08 20:33:00
Site :
Blog de Julien Delmas
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Parlons un peu de la Retraite... - Objection
Vous êtes fonctionnaire et vous continuez à travailler alors que vous avez déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein ? Vous avez droit à une surcote – à l’inverse si vous liquidez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé, une décote s’applique. 5% par an. Dans le public comme dans le privé, cette surcote est, depuis 2009, de 5% par année supplémentaire travaillée. Pour les fonctionnaires, cette surcote est plafonnée à 5 ans, soit 25%. 5-...
Date: 2010-04-11 15:56:34
Site :
Objection
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire, comment la calculer ?
L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent de manière définitivement le secteur public dans le cadre d'une démission acceptée ou d'une restructuration de service et pour créer ou pour reprendre une entreprise ou réaliser un projet personnel. IDV est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle comprenant le traitement indiciaire brut,...
Date: 2010-10-28 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
COTISATIONS EPARGNE RETRAITE | Forum Taxes Services
Les cotisations et primes versées par chacun des membres du foyer fiscal sur les plans d’épargne retraite (PERP) et assimilés peuvent être déduites, dans certaines conditions et limites, du revenu global du foyer fiscal auquel ils appartiennent. Pour chaque adhérent, le droit à déduction annuel est encadré entre un maximum calculé d’après ses revenus d’activité professionnelle et un minimum calculé à partir du plafond de la sécurité sociale.
Sont déductibles les...
Date: 2011-05-04 16:25:18
Site :
Impots
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires | Net ...
En application de l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, les jours de congés de maladie sont désormais exclus du calcul des RTT dans la fonction publique. Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, les agents de la fonction publique d'Etat étant en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent.La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...
Date: 2012-02-13 13:26:05
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ... - 123juris
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire
I) C’est le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire en disposant que :
« article 1 : Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les agents contractuels relevant du premier...
Date: 2010-01-04 13:38:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique