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Articles sélectionnés pour le thème : compte epargne temps fonction publique
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La CGT dénonce l'évolution du Compte épargne-temps dans la ...
L'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT s'inquiète de l'évolution du Compte épargne-temps dans la fonction publique, qui selon elle, remet en cause la durée légale du travail, la rémunération et la pension de retraite.
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Date: 2008-11-21 11:49:07
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / federation generale des retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir - Territorial
8 avril 2009, les syndicats réunis au Conseil supérieur de la fonction publique ont pris connaissance de nouvelles facilités d'utilisation du compte épargne temps (CET) pour les seuls agents de
l'Etat et de la magistrature.
- Un dispositif pérenne est mis en place pour les jours stockés à compter du 1er janvier 2009.
- Le plafond de jours pouvant être stockés sur un compte épargne temps ne pourra dorénavant plus excéder 60 jours.
- Les vingt premiers jours ne pourront être...
Date: 2009-04-10 15:34:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de categorie b / fonctionnaire de la fonction publique
Compte-épargne temps des fonctionnaires : retrait d'un décret sur le ...
Compte-épargne temps des fonctionnaires : retrait d’un décret sur le compte épargne-temps de l’ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique
L’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) a salué mardi comme une "première victoire" le retrait d’un décret sur le compte épargne-temps
(Actualité publiée le 02/12/2008 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement...
Date: 2008-12-02 16:09:03
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique
DÉLIBÉRATIONS DU 22 JUIN 2010 | Arçais Marais Poitevin
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 janvier 2009 ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2009 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;
Monsieur le Maire indique qu’un...
Date: 2010-06-22 07:00:00
Site :
Arçais Marais Poitevin
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / compte epargne temps fonction publique
CFDT MARTIGUES: LA CFDT FONCTION PUBLIQUE
POLITIQUE SALARIALE : LA CFDT FONCTION PUBLIQUE MAINTIENT SES EXIGENCES ! La CFDT Fonction Publique a analysé les quatre volets de la proposition faite par le Gouvernement en matière de pouvoir d’achat et de négociation salariale : trois volets liés à la méthode et au contenu des discussions et un volet sur l’évolution de la valeur du point. Pour 2008, avec 0.8 % de revalorisation du point d’indice – en deux temps – le compte n’y est pas ! Et la CFDT ne se satisfait pas...
Date: 2008-02-28 17:45:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / integrer la fonction publique / cfdt fonction publique
Compte épargne temps, nouveau décret à venir II - Territorial
Projet de Décret Modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne temps dans la fonction publique de
l'Etat et dans la magistrature
Le protocole d’accord sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008 comporte un relevé de conclusions relatif à l’indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique.
Celui-ci prévoit une réforme en profondeur des CET et organise le passage d’un régime exclusivement géré sous forme...
Date: 2009-04-11 17:58:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001- 2 du 3 janvier 2001, date de la mise en œuvre de la réforme des 35 heures.
Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, ou bien encore sur la base de 35 heures de travail hebdomadaire (1).
Les collectivités locales ne...
Date: 2013-02-13 15:10:51
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
La CGT dénonce l'évolution du Compte épargne-temps dans la ...
L’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT s’inquiète de l’évolution du Compte épargne-temps dans la fonction publique
(Actualité publiée le 21/11/2008 , par AFP)
Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le thème Retraite, nous vous invitons à découvrir...
Date: 2008-11-21 10:49:07
Site :
francetransactions.com
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / metier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Solidaires : (FP) Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps ...
Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le
Compte épargne temps.
Pour comprendre l’évolution de ce dispositif il faut revenir sur le décret instituant le CET.
Dans la Fonction publique d’ Etat a été institué un CET dont peuvent bénéficier les agents titulaires et non
titulaires . A l’origine les droits à congés ne pouvaient être ouverts que lorsqu’un agent avait accumulé
quarante jours sur ce compte....
Date: 2009-04-16 13:14:10
Site :
Solidaires
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / valeur du point de la fonction publique
Compte Epargne Temps (CET) - Une grave remise en cause dans la ...
Un projet de décret modifiant le décret de 2002 sur le compte épargne temps va être soumis le vendredi 28
novembre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique.
Ce projet modifie et remet en cause fondamentalement la philosophie du CET.
Cela équivaut, de fait, à sa disparition.
- Que les jours épargnés au delà d’un seuil de 20 jours, seraient automatiquement versés, à
raison de 4 jours par an, sur le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
- Que les jours...
Date: 2008-11-28 10:59:00
Site :
SYNTEF-CFDT
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / compte epargne temps fonction publique / remuneration et fonction publique