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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Congé longue maladie fonction publique : Le Bureau - Page 24
Bonjour Bennou, Arrivant à la fin de mon cld, j'avoue que je ne sais pas trop ce qui va m'arriver et il est pour moi imossible de retrourner sur la scène du "crime" à savoir ou le harcelement dont j'ai pu etre l'objet est encore trop douloureux. Que se passera t il lors de mon dernier controle avec l'expert, en cas d'impossibilité d'avoir un poste adapté qu'adviendra t il ? j'ai épuisé mes droits à congés longue maladie et j'ai peur de ne plus rien avoir, tu parles dans ton précédent...
Date: 2012-11-10 17:32:16
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / droit de la fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur
temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d’absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations sont :
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles...
Date: 2009-01-19 07:53:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Une sabbatique: possible ou non ? | Droit Inc.
Il me fait plaisir de vous confirmer qu’il est très possible que vous puissiez prendre une année sabbatique… Si vous travaillez dans la fonction publique ou quasi-publique et même là, uniquement dans certains secteurs dans lesquels la convention collective le prévoit.
Si vous œuvrez en entreprise ou en cabinet, ne rêvez pas trop. Peut-être qu’on pourrait vous accommoder si le « timing » est bon mais on évaluera, avant d’y consentir, le risque de créer un précédant nocif...
Date: 2013-05-27 14:15:00
Site :
Droit-Inc.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : les congés de maladie ouvrent-ils droit ...
NON : dans un arrêt en date du 27 février 2013, le Conseil d'Etat confirme que les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée des fonctionnaires, bien qu'ils soient intégrés dans le calcul de la durée légale du travail, n'ouvrent pas de droits au titre de la réduction du temps de travail. Aux termes de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat : «...
Date: 2013-03-18 07:22:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
Site :
Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
Contractuelle fonction publique hospitalière enceinte en CDI - 123juris
Pour un congé de maternité d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière, le décret n°91-155 du 6 février 1991 dispose que :
- Article 13 : “L’agent contractuel en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité, d’adoption ou de paternité avec plein traitement d’une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.”
- Article 14 : “L’agent contractuel contraint de cesser ses fonctions pour raisons...
Date: 2009-01-14 07:12:32
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Retraite anticipée - Snes
Outre, la retraite pour invalidité, liquider sa pension avant l’âge légal est possible dans certaines situations spécifiques, définies aux articles L24 ou L25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR).
1. Parents d’un enfant handicapé.
2. Parents de trois enfants, sous réserve de conditions à remplir au 01/01/12.
3. Carrières longues.
1. Parents d’un enfant handicapé, âgé d’un an au moins, atteint d’une invalidité de 80% et plus.
15 années de...
Date: 2010-12-30 07:21:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Fonction publique territoriale : une situation inquiétante !!! - Le blog ...
Tel le cas de Ludovic, stagiaire de la fonction publique, en voie de titularisation, qui à la suite d’un changement de municipalité, a vécu une dégradation de ces conditions de travail, un
harcèlement caractérisé démontré par de nombreux témoignages corroborant la véracité de ces actions indignes à son encontre : le refus de titularisation à la fin de son stage, malgré des années
de présence en tant que contractuel, alors que de nombreuses attestations et évaluations...
Date: 2008-10-02 10:31:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage ...
Fonctionnaire : un refus de titularisation en fin de stage est-il un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Par andre.icard le
NON : l'arrêté portant refus de titularisation à l'issue d'une période de stage n'est pas un licenciement pour insuffisance professionnelle et dés lors, l'auteur de cet arrêté n'a pas à accorder à l'agent le bénéfice des garanties s'attachant à une procédure disciplinaire prévues à l'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant...
Date: 2013-03-06 07:33:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
VIGIE \ Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé
peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en...
Date: 2011-03-11 04:29:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique