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Articles sélectionnés pour le thème : conges de maladie dans la fonction publique
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Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc
Le travail à temps partiel thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la
fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.
- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4
- Loi 2007-148 du 2...
Date: 2010-04-26 11:23:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Compte épargne-temps (CET) à l'hôpital | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
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27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Depuis...
Date: 2011-12-01 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
démarches pour droits clm fonctionnaire - Forum - Atoute.org
bonjour , voilà mon histoire : je suis fonctionnaire en arret maladie depuis le 1/03/2007 pour un décollement de retine severe (j'ai déjà subi 3 intervensions chirurgicales au 15/20) dû à mon avis à un changement d'écran -du cathodique vers un plat - et à une luminosité très particulière du bureau où je travaille (où je travaillais.....). Je viens de recevoir un courrier de mon service gestionnaire m'informant que je passais en demi-traitement ; j'ai contacté la personne...
Date: 2007-07-07 02:04:10
Site :
Forum
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
SEP - Situation de handicap - Droit au travail, par Jé : L'Association ...
Je suis fonctionnaire, dans la fonction publique territoriale ; Reconnu travailleur handicapé Cotorep/M.D.P.H, en Congés Longue Maladie fractionné, sep faisant.
Je fais des arrêts de travail épisodiques et récurrents, si bien que mes supérieurs me donnent un travail sporadique. Je me mets à leur place : Impossible de pouvoir compter sur moi, en termes de présence, en termes de rendement. Ce n’est pas comme un « vulgaire » accident de travail, durant lequel on s’arrête 3 ou 4...
Date: 2009-03-13 09:21:00
Site :
L'Association Citoyenne de la sclérose en plaques ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Collectivité d'origine débitrice des conséquences financières de la ...
Pour mémoire, au terme de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « Le fonctionnaire en activité a droit : / (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Celui-ci conserve alors l’intégralité de son traitement...
Date: 2012-01-03 09:32:08
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Santé 1 : prise en charge médicale des enseignants insuffisante et ...
Les enseignants du privé sous contrat sont, depuis la loi Censi, dépendants du régime spécial des fonctionnaires pour les risques, maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail
et maladies professionnelles.
Ce transfert, même s’il a entraîné des pertes (capital décès, mi-temps thérapeutique ...) et surtout posé d’énormes problèmes de mise en place, reste l’une des seules retombées positives de la loi Censi, par ailleurs responsable de grands reculs pour les...
Date: 2008-08-05 09:27:30
Site :
sundep.org
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les fonctionnaires européens doivent-ils se serrer la ceinture ? | Le ...
Les fonctionnaires européens doivent-ils se serrer la ceinture ?
(Aucun vote)
C’est le thème du « débat du jour » de RFI. Pour y répondre, Jean-François Cadet a invité le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu, et Pierre-Philippe Bacri, président de la Fédération de la Fonction publique européenne.
« Salaires : Les fonctionnaires européens doivent-ils se serrer la ceinture ? » Ecoutez l’émission aujourd’hui sur RFI, entre 19h15 et 19h30.
Après...
Date: 2010-01-06 17:12:50
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction ...
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière : Qui peut être candidat et qui vote au scrutin du CTE et des CAP ?
mercredi 5 octobre 2011
L’organisation de la date du scrutin électoral du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière approche rapidement. Le syndicat CGT Laborit vous informe des modalités pratiques de vote et d’éligibilité des agents contractuels, stagiaires et titulaires lors du scrutin au CTE et aux CAP locales et...
Date: 2011-10-05 05:51:10
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / titulaire de la fonction publique
Congés maladie et RTT - Syndicat de la Fonction Publique
Les personnels qui ne relèvent pas d’un régime de décompte horaire de leur durée de travail, mais qui sont soumis à un régime de décompte en jours en application de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (agents soumis au forfait) bénéficient en général de 18 jours, voire de 20 jours de réduction du temps de travail (il convient de se référer, pour la détermination des droits, aux arrêtés ministériels relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps...
Date: 2012-02-03 07:48:03
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique