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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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la fee feline: La fonction publique V : les concours
Dans l’idéal républicain, le concours est le mode privilégié de sélection. Les épreuves communes à tous les candidats favorisent le principe d’égalité. La réussite récompense le mérite. Il existe 3 types de concours : Concours externe : ouverts à tous les candidats sous réserve de satisfaire aux conditions de titres et diplômes. Concours interne : pour les agents déjà employés, titulaires ou non de la FP, ils doivent avoir une certaine durée de service. Les troisième...
Date: 2009-01-21 11:13:00
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la fee feline
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ...
L'accueil téléphonique ouvre t-il droit au versement de la NBI ? (23/05/2008)
Date de mise en ligne : 23/05/2008.
Les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à la NBI dès lors qu'ils occupent cette fonction à plus de 50 % de leur temps.Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique a été amené à rappeler que les fonctions d'accueil exercées à titre principal (décret n°...
Date: 2008-05-22 22:00:00
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Portail territorial - A la Une
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les avocats refusent d'être exclus du Parlement – Acteurs publics ...
Les représentants de la profession d’avocat expriment leur colère contre le projet du gouvernement d’interdire le cumul de leur profession avec la fonction de parlementaire. “Un projet scélérat”, selon le Conseil national des barreaux et son président, Christian Charrière-Bournazel (photo), alors même qu’“aucun avocat n’est ici en cause, mais un chirurgien”.
“Discrimination insupportable”, “projet scélérat”… Les avocats sont vent debout contre le projet du...
Date: 2013-04-17 13:46:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / metier de la fonction publique
Ce qu'attendent les territoires – Acteurs publics – Informations et ...
Celle qui consiste à aller au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation et ainsi à déléguer aux collectivités territoriales – communes, groupements de communes, départements et régions – des “blocs de compétences”.
Dans l’avant-projet de loi dévoilé en décembre, cela conduit à confier aux 26 conseils régionaux l’ensemble des attributions en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques de...
Date: 2013-01-15 12:33:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Question N° : 60024 | Cumul d'activités et fonctionnaire - Territorial
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'article 25-IV de la loi n° 83- 634 du 13
juillet 1983 qui fixe les conditions de cumul d'emplois des agents fonctionnaires et non titulaires qui occupent un emploi à temps non complet. Pour exemple, une collectivité, lors du
recrutement d'un adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 24 heures a été confrontée à cet article de loi qui...
Date: 2010-01-28 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur
temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d’absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d’absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Les textes législatifs qui régissent ces autorisations sont :
- instruction n° 7 du 23 mars 1950 sur les congés annuels et autorisations exceptionnelles...
Date: 2009-01-19 07:53:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / conges de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Site du SNES PENSER ET EXERCER SON METIER Protection ...
Il s’agit d’un congé de droit, ouvert à tout salarié et lui permettant de suspendre ou d’interrompre son activité professionnelle afin d’assister un proche dont le pronostic vital est en jeu ou qui se trouve en phase avancée ou terminale d’une affection grave ou incurable. Le congé de solidarité familiale est donc ouvert aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires – titulaires ou stagiaires – ou agents contractuels.
La personne accompagnée peut être un ascendant,...
Date: 2013-02-07 16:11:18
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
[Wiki] Fonction Publique : les concours - Monde du travail - Forums ...
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Les concours de la fonction publique
Un forum remplit d'infos sur les concours de toute la fonction publique :
http://www.forum-concours.cap-public.fr/
Le portail des concours des ministères économiques et financiers :
http://www11.minefi.gouv.fr/metiers-concours/
Le site de l'INRA (institut national de la recherche agronomique)
http://www.inra.fr/
cliquez sur la...
Date: 2011-03-25 15:35:13
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La Taverne
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / indice de la fonction publique hospitaliere / droit de reserve pour les fonctionnaire
Fonctionnaires : cumul d'activités (10 12 2011) : conseils infos ...
Elle souhaiterait savoir si, lorsque par exemple le revenu annuel de ladite exploitation agricole est inférieur au tiers du SMIC, on peut considérer qu'il s'agit d'une activité modeste compatible avec un emploi dans la fonction publique territoriale. À défaut, elle souhaiterait connaître quel est le critère objectif de référence. Réponse du Ministère des Collectivités territoriales publiée au JO le 25/10/2011 p. 11318
L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2011-12-10 00:59:45
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Fonction publique hospitalière : nombre d'années pour disponibilité ...
Dans la fonction publique hospitalière, faut il avoir travailler un certain nombre d’années pour demander une disponibilité?
Réponse de 123juris :
Le décret du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, ne prévoit aucun nombre d’années de service pour faire une demande de disponilibilité, et ce, quel que soit le type de disponibilité demandé.
En effet, le décret dispose que :
- Article 31 : « La mise en disponibilité peut être...
Date: 2008-07-18 07:47:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique