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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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Immigration et grand remplacement : le monstrueux rapport du ...
Le rapport commandé à Thierry TUOT (conseiller d’état) sous le titre : « La grande nation pour une société inclusive » a été remis au premier ministre le 11 février 2013 et a été diffusé par Matignon le plus discrètement possible.
Un conseiller d’état se doit de respecter le devoir de neutralité et de réserve incombant à tout fonctionnaire et Thierry Tuot reconnait que son rapport est loin d’être conforme à ce devoir, qu’il est même manifestement engagé mais...
Date: 2013-05-23 12:00:56
Site :
Riposte Laique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Mutation dans le travail social – AEMO/ARPE, Versailles, 16 juin 2008
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Point de départ proposé, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 m’apparaît d’une grande généralité dans les missions et quelque peu bureaucratique dans l’organisation qu’elle propose : nouvelle Carte de l’action sociale et familiale, Conseil de...
Date: 2008-06-17 06:38:54
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
andre.icard - Un fonctionnaire doit-il toujours rembourser une prime ...
Une décision administrative explicite accordant un avantage financier crée des droits au profit de son bénéficiaire alors même que l'administration avait l'obligation de refuser cet avantage. Il en va de même, dès lors que le bénéfice de l'avantage en cause ne résulte pas d'une simple erreur de liquidation ou de paiement, de la décision de l'administration accordant un avantage financier qui, sans avoir été formalisée, est révélée par les circonstances de l'espèce, eu égard...
Date: 2012-07-09 06:37:28
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Ce que François Hollande ne veut pas que les français sachent ...
Texte rédigé par Manuel Gomez
Le rapport commandé à Thierry TUOT (conseiller d’état) sous le titre : « La grande nation pour une société inclusive » a été remis au premier ministre le 11 février 2013 et a été diffusé par Matignon le plus discrètement possible.
**Un conseiller d’état se doit de respecter le devoir de neutralité et de réserve incombant à tout fonctionnaire et Thierry Tuot reconnait que son rapport est loin d’être conforme à ce devoir, qu’il est même...
Date: 2013-05-22 09:55:20
Site :
La Gauche m'a tuer
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Achat d'un habitat par un gendarme ou militaire : financement | Blog ...
Il existe certains avantages inhérents au statut de salarié de la fonction publique, mais également des contraintes. En effet, étant fonctionnaires, ceux-ci bénéficient de la sûreté de l’emploi ainsi que d’une retraite favorable mais ils peuvent rencontrer des difficultés lors d’une demande de PTZ+, d’une aide immobilière locale, ou encore du fait qu’ils exercent un métier à risque pouvant faire l’objet d’une « exclusion » des contrats d’assurance de prêt. Toute...
Date: 2012-11-12 14:41:40
Site :
Blog Assurance de Pret Pas Cher
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / mutuelle generale des fonctionnaire
Anil.org : Vos démarches
Vous déposez votre formulaire dans un service qui enregistre les demandes : un organisme de logement social, une mairie, un CIL d’Action Logement si vous êtes salarié d'une entreprise cotisante au 1% logement. Munissez- vous pour cela d’une pièce d’identité ou s’il y a lieu d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour en France.
Vous recevrez une attestation d’enregistrement dans un délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande (elle peut vous être...
Date: 2011-04-15 22:52:30
Site :
Fil RSS
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire / logement social fonctionnaire
Michel STEFANI - Après le vote de l'Assemblée de Corse à propos ...
Nous pensons particulièrement aux travailleurs et au respect des règles qui limite les risques de discrimination dans l’emploi et le déroulement de carrière établies avec le code du travail, le statut de la fonction publique, les statuts des agents des entreprises nationales.
Enfin il s’agit pour nous d’engager l’Etat afin garantisse le financement et les moyens matériels et humains que cette politique nouvelle que nous défendons nécessitera.
Pour en savoir plus sur JB...
Date: 2011-07-30 14:45:00
Site :
Voci Aiaccini "U Bloggu di U ROSSU"
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Le prix de la paix : Israël-Palestine, un enjeu européen ?
Ce regard particulier sur l’Europe, Bernard Philippe le doit à une carrière de fonctionnaire européen longtemps consacrée au Proche-Orient et notamment aux relations israélo[alestiniennes. Il a même joué un rôle actif dans la constitution des institutions palestiniennes, notamment lorsqu’il était détaché à la Banque Mondiale, plus précisément au secrétariat du « Comité ad hoc de liaison » mis en place à la suite des accords d’Oslo. Il est aujourd’hui chargé, au sein...
Date: 2010-05-30 18:00:00
Site :
Canal Académie
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire
Prêt 1% patronal 2013 : le crédit employeur d'Action Logement ...
Qui a le droit au prêt patronal ?
Pour pouvoir postuler au 1% logement, il faut travailler pour le secteur privé, et faire parti d’une société qui comprend au minimum 10 salariés, bien que des exceptions existent. Pour les fonctionnaires, d’autres dispositifs d’aides au crédit immobilier existent, une personne travaillant pour l’état ne peut donc bénéficier d’un crédit employeur au titre de l’action logement.
Les retraités peuvent aussi demander ce prêt, à condition de...
Date: 2013-04-26 13:31:22
Site :
Crédit Social
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / demande de logement fonctionnaire
Télétravailler : quand l'organisation du temps de travail contribue au ...
Le télétravail est devenu légal dans la fonction publique depuis la Loi Sauvadet du 12 mars 2012. Plus connue pour son volet de déprécarisation de l’emploi contractuel, cette loi mentionne aussi dans son article 133 que : “Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est...
Date: 2013-01-29 10:28:17
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique