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Articles sélectionnés pour le thème : droit de reserve pour les fonctionnaire
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L'augmentation du nombre de fonctionnaires confirmée par la Cour ...
Dans un rapport publié le 16 décembre, la Cour des comptes met en exergue le fait que le nombre de fonctionnaires continue d’augmenter en France contrairement à ce que l’on pourrait penser en vertu de la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ce rapport confirme les chiffres de l’iFRAP en évoquant + 36 % d’augmentation des effectifs publics entre 1980 et 2008. Nous avons en France 20 % d’agents publics dans la population active là où l’Italie en a 14 %,...
Date: 2009-12-17 13:28:23
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves
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Le 16 juillet 2012
Le Conseil d’État rappelle que le fonctionnaire stagiaire bénéficie du droit statutaire d’accomplir son stage dans des conditions lui permettant d’acquérir l’expérience professionnelle et de manifester ses qualités durant cette période probatoire. Ce n’est qu’en cas d’insuffisance ou de manquement professionnel qu’il peut être mis fin...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Comment obtenir un logement HLM ? | Articles Locataire | Logement ...
Les ménages à très faibles revenus (bénéficiaires du RSA, par exemple), logés dans une habitation insalubre, expulsés ou en danger, en fin de droits de chômage, doivent adresser leur demande de logement au préfet. Celui-ci bénéficie d'un contingent de 30 % des logements du département (25 % si l'on retire ceux qui sont réservés aux fonctionnaires), qu'il attribue aux personnes jugées prioritaires.
Ceux qui ne sont pas dans une situation prioritaire évoquée ci-dessus doivent...
Date: 2013-05-28 07:00:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire / droit de reserve pour les fonctionnaire
AFFAIRE LES FONCTIONNAIRES A DOUBLE SALAIRE: Mon coup ...
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou
exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’un des deux cas suivants :
1. Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime applicable aux fonctionnaires de l’état
2. ...
Date: 2012-02-06 18:10:00
Site :
Le blog de Kbenjamin
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire du mali
la prime speciale d'installation - cfdt interco des communaux de ...
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime spéciale d’installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu’elles ont déjà eu la qualité de fonctionnaire, si elles n’ont pas antérieurement bénéficié de cette prime
1- Premier cas de bénéfice
L’agent qui accède à un premier emploi de fonctionnaire dans une...
Date: 2009-08-03 05:30:05
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Ou le paradoxe du fonctionnaire - Zoé Shepard - Histoires-de-livres
Mon avis : J'ai vraiment aimé ce livre ou les anecdotes sur la fonction publique sont romancées avec humour.
Ecrivant anonymement sous le pseudonyme de Zoé Shepard, Aurélie Boulet, nous raconte les travers de l'administration dans laquelle
elle travaille. Dans le livre, il s'agit d'une mairie de province , dans les faits réels, il s'agit du Conseil Général d'Aquitaine.
Après ses huit ans d'études pour intégrer la fonction territoriale, elle déchante vite en se rendant compte qu'elle...
Date: 2011-06-20 14:48:00
Site :
histoires-de-livres
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Analyse Cgt des articles de la loi mobilité concernant la Fonction ...
Loi n° 2009-972 du 3/08/2009 (JO du 6/08/2009)
Article 1 : modifie l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (titre 1).
Cet article réaffirme la mobilité à l’intérieur d’un même versant de la Fonction publique ou entre les versants comme un droit reconnu aux fonctionnaires.
Tous les cadres d’emploi ou corps deviennent accessibles par détachement.
A travers l’intégration directe, il est créé un nouveau mode d’intégration dans la Fonction publique.
Le...
Date: 2009-12-07 10:05:31
Site :
Elunet.org, Portail de l'action des Elus et de la ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire
Olivier Schrameck, un haut fonctionnaire à la tête du Conseil ...
Olivier Schrameck, haut fonctionnaire, président de section au Conseil d’État et ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin, prend ses fonctions à la tête du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Lorsque le pouvoir politique appelle un haut fonctionnaire pour lui offrir un poste en vue dans les institutions, le délai de réflexion octroyé est souvent très court. Olivier Schrameck a eu à peine vingt-quatre heures pour se décider, quand le président de la République a proposé de...
Date: 2013-01-24 11:15:00
Site :
La Croix.com - Les derniers articles : Actualité
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique
C'est classe !: A Andouillé, on ne plaisante pas avec le devoir de ...
C'est classe !
A l'affût de tout ce qui bouge, de l'école à la fac, par Véronique Soulé, journaliste à Libération.
Les enseignants du collège d'Andouillé, souriante localité de Mayenne, ont trouvé une surprise l'autre jour dans leurs casiers: un petit papier leur demandant de s'abstenir de participer à toute manifestation "à caractère pré-électoral" et à "toute cérémonie publique" du 7 au 27 mars. Motif: la "période de réserve" en vue des cantonales.
"Nous avons d'abord...
Date: 2011-02-06 17:50:46
Site :
C'est classe !
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat
andre.icard - Un fonctionnaire sans affectation mais payé peut-il ...
NON: dans la mesure où le fonctionnaire qui n'a pas reçu d'affectation n'a aucun droit à occuper certains types emplois fonctionnels de direction sur lesquels il avait postulé et dès lors que son traitement a été maintenu en dépit de son absence d'affectation, il n'a subi de ce chef aucun préjudice indemnisable. Dans un arrêt en date du 8 juillet 2011, le Conseil d'Etat rappelle que sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son...
Date: 2011-08-20 12:22:56
Site :
(publications)
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