Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
→ 340 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
andre.icard - Fonctionnaire: quelles sont les bases de calcul de l ...
La rémunération brute annuelle servant de base au calcul de l'indemnité de départ volontaire (IDV) instituée en faveur de certains agents publics comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement éventuel et les primes et autres indemnités. La réponse du 26 octobre 2010 du Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique à la question écrite posée par un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18...
Date: 2010-10-28 18:10:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / demission de la fonction publique hospitaliere
Le congé de formation | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale détaille les différentes formations dont ils peuvent bénéficier (article 1er).
– Préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale.
– Actions suivantes prévues en faveur des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT :
a) Formation prévue par les statuts particuliers pour la...
Date: 2013-02-13 15:13:36
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / statut dans la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale
Ressources pour une préparation objective - Préparation gratuite ...
Tout concours préside à l'émergence d'un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de se fixer des objectifs qui peuvent, pour certains, laisser croire en l'existence d'une prétention doublée d'un sens narcissique prononcé. Et pourtant, l'ambition n'est pas une tare. Au contraire, elle peut être un moteur exceptionnel facilitant d'autant les efforts dévolus - parce que nécessaires - pour s'engager vers la voie de la réussite espérée. Il devient...
Date: 2007-03-12 15:10:00
Site :
Préparation gratuite aux concours de la fonction ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / centre de formation fonction publique territoriale
Solidaires : (FP) La fonction publique en danger !
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
Le 4 avril dernier, le Conseil de la modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy, a rendu ses nouvelles orientations Le 9 avril, le projet de texte sur la mobilité des fonctionnaires et le parcours professionnel a été adopté en conseil des ministres Le projet sera soumis au parlement le 09 juin 2008 Danger sans précédent depuis la création du statut de la fonction publique en 1946, la RGPP (révision générale des...
Date: 2008-04-16 16:42:36
Site :
Solidaires
Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / integrer la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Les instances paritaires de la fonction publique territoriale en 10 ...
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité. Elle a également vocation à siéger en tant que conseil de discipline.
2 – Comment fonctionnent les CAP ?
Les CAP sont créées pour chaque catégorie (A, B et C) de fonctionnaires soit auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l’établissement, soit auprès de la...
Date: 2012-10-24 15:58:26
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / mutation dans la fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Du CDD au CDI dans la fonction publique territoriale - Acteurs des ...
Si elle concerne les trois fonctions publiques françaises (Etat, territoriale, hospitalière), il s'agit ici de voir les dispositions concernant la territoriale (Chapitre II de la loi : articles 13 à article 23).
De par cette loi, au 13 mars 2012 (c'est-à-dire dès la publication de la loi) certains contrats à durée déterminée (CDD) deviennent automatiquement des contrats à durée indéterminée (CDI) quelle que soit la durée de leur temps de travail. Les explications qui suivent...
Date: 2012-04-11 09:27:00
Site :
Acteurs des territoires
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / cdi fonction publique territoriale
Fromage et dessert : les sept avantages du statut des fonctionnaires ...
La grande majorité de ces agents bénéficie d’un statut hors norme par rapport au secteur privé avec une kyrielle d’avantages sociaux, parfois peu connus. Tous les pays développés confrontés dans le passé à l’exigence de diminuer leur train de vie, comme le Canada et la Suède, ont non seulement diminué le nombre de fonctionnaires mais aussi réformé leur statut. La France peut-elle y échapper? En sept points, détaillés par la Fondation iFrap *, voici pourquoi une telle...
Date: 2012-09-02 18:11:21
Site :
Proâme
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
complexite du statut des secretaires de mairie de communes rurales
De nombreux élus locaux travaillent au quotidien avec ces fonctionnaires territoriaux dont la mission revêt une polyvalence et une disponibilité auprès des administrés avec le souci d'atteindre
une efficacité optimale du service public communal.
Le secrétaire de mairie occupe une fonction incontournable dans le fonctionnement d'une collectivité publique locale en préparant et rédigeant les documents administratifs et techniques,
comptables et budgétaires, les actes d'état civil,...
Date: 2008-10-29 21:35:00
Site :
secretaires de mairie du pays haut- Meurthe et Mo ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique
Le fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances ...
Elargissement de la B.J.F.P. La base de données juridiques de la fonction publique enrichit son contenu. Ainsi, l'ensemble des circulaires statutaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale est désormais disponible en ligne. Concernant les fonctionnalités, la recherche d'un texte (loi ou décret) permet désormais de faire remonter en même temps les circulaires d'application qui lui sont associées. Inversement, lors de la recherche d'une circulaire, les...
Date: 2012-02-05 23:33:00
Site :
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan)
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / bareme de salaire fonction publique