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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF ...
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les enseignements.
En couverture, la « Nef des fous » de Jérôme Bosch. A l’intérieur, une somme de références sur le sujet et des témoignages...
Date: 2012-11-23 16:27:15
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Sept millions d'emplois interdits - Les mots sont importants (lmsi.net)
Des décrets ultérieurs ont ouvert à ces ressortissants l’accès aux différents corps de l’éducation nationale, de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’à plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (professeur d’enseignement artistique, puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, etc.). D’autres décrets pourraient suivre. Des entreprises publiques sous statut (Banque de France, SNCF, RATP), ont également pris des mesures similaires. Cette...
Date: 2010-07-12 07:00:00
Site :
Les mots sont importants (lmsi.net)
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / cadres d emploi fonction publique territoriale
Conseil territorial du 30 décembre 2010 : ordre du jour - Le blog de ...
2 - approbation du tableau des effectifs du personnel territorial
3 - renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale
4 - dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux organismes et associations de droit privé pour l'année 2011.
5 - reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements des sportifs ou culturels intervenant dans le cadre associatif.
6 - attribution de gratifications, d'aides...
Date: 2010-12-30 08:00:00
Site :
Le blog de Benoit Chauvin, élu au Conseil Territo ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
La réorientation, prélude au licenciement - Droit cri-TIC
Droit de la fonction publique La réorientation, prélude au licenciement D. n° 2010-1402,12 nov. 2010 - réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Le 30 novembre 2010, par Geneviève Koubi,
Publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, dans une longue liste de lois et décrets diversifiés marquant le passage de relais dû au remaniement ministériel acté le même jour [1], le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation...
Date: 2010-11-30 21:16:56
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
De la sensibilisation à l'accessibilité aux bâtiments - La Gazette ...
La création de la Mission “handicap” au sein du pôle prévention du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord trouve son explication dans la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi oblige les employeurs publics à recruter 6% de leurs effectifs en travailleurs handicapés. En engageant la notion de compensation du handicap, la loi a instauré un nouveau principe qui...
Date: 2012-12-21 04:00:00
Site :
La Gazette Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le congé de maladie | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types de congé maladie : – le congé de maladie ordinaire ; – le congé de longue maladie ou de grave maladie ; – le congé de longue durée.
Pour quelle durée ?
Tous les agents titulaires et stagiaires, en activité, peuvent bénéficier d’un congé maladie. Un agent contractuel de droit public peut également bénéficier d’un congé de ce type. Un fonctionnaire a droit à des congés de maladie ordinaire pour une durée de...
Date: 2013-02-13 15:01:41
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaire
Quelques news sur la E-Formation: e-fonctions publiques à l'horizon
Trajectoire n° 6 - Juillet 2011, la lettre d’information du site fonction-publique.gouv.fr la fonction publique, nous donne quelques nouvelles sur les avancées (relativement prudentes ?) de la e-formation dans la fonction publique. Allons voir le récent rapport et reparlons-en.
Classes virtuelles à l’Éducation nationale, mutualisation interministérielle des formations, offre mixant distanciel et présentiel ... Dans la fonction publique, les initiatives en matière de e-learning se...
Date: 2011-07-11 10:02:00
Site :
Quelques news sur la E-Formation
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / formation pour concours fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Le CHSCT - CGT-Educ'action 93
Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Textes de référence :
" Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l’Etat : Article 16
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011) relatif à l’hygiène et la sécurité
du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction
publique
Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d’hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence...
Date: 2011-10-31 18:08:36
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
Rémunération dans la Fonction Publique Territoriale - cfdt artois comm
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Le traitement indiciaire
Il est le principal élément de la rémunération. Il est calculé par référence à l’indice 100. A chaque échelon du grade détenu par l'agent correspond...
Date: 2010-04-17 21:06:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / prime de la fonction publique