Accueil > Thèmes : fonction publique > droit du travail fonction publique territoriale
Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
→ 340 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Miroir Social - Acte III de décentralisation: si on en parlait vraiment ?
Le seul moyen de les mettre en œuvre est de regrouper les collectivités, de réaliser des mutualisations et des regroupements de services et de collectivités (de ce point de vue la collectivité territoriale d’Alsace est préfiguratrice) et de faire des réductions de personnels (voir « scène 5 » ci-dessous). En cela, la loi poursuit les mesures de la réforme territoriale de décembre 2010 et les renforce. Acte III, scène 3 - La (nouvelle) fin des départements et la disparition...
Date: 2013-04-09 01:56:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concours fonction publique mairie de paris / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Décret relatif au développement professionnel continu des ...
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l’application de l’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de...
Date: 2012-01-01 08:20:24
Site :
smkrp.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
Au dernier Journal officiel de l'année 2011... , par Geneviève Koubi ...
Campus France, institué par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, est un « établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. » La loi du 27 juillet 2010 l’avait déjà affirmé en son article 6, le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France le répète en son article 1. L’article 1er de la loi...
Date: 2011-12-31 09:09:53
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com' de l'Elysée ...
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com’ de l’Elysée
Par Laurent le samedi 10 novembre 2012, 14h04
Le vendredi 9 novembre, Thierry Repentin, ministre socialiste de la formation professionnelle, a convoqué le ban et l’arrière-ban de la presse régionale pour qu’ils assistent à la signature des cinq premiers « contrats d’avenir » du département de la Savoie. Pour l’occasion, Repentin a obtenu que « la Mission locale jeunes » lui assure le casting, en...
Date: 2012-11-10 13:04:00
Site :
Chambéry 100% À Gauche
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Fonction publique hospitalière : précarité et titularisation - Droit du ...
Bonjour,
Je suis en CDD, temps plein, depuis 4 ans dans la fonction publique hospitalière et à l’occasion d’un concours pour devenir titulaire, concours que je n’ai pas eu, j’ai reçu en recommandé un lettre m’annoncant que je ne serais pas renouvellé et que mon contrat prendrait fin a la rentrée si je n’avais pas le concours.
Ai-je le droit aux indémnités de précarité ?
Y a t-il un recours juridique sur le fait que ca fait 4 ans que je suis dans le service et que j’ai...
Date: 2008-08-04 15:12:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite fonctionnaire de l etat
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Par ailleurs, un rapport du conseil sur les concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été adopté à l’unanimité. Généralisation du détachement et consécration de l’intégration directe Un projet ayant le même objet avait recueilli un avis favorable du CSFPT au cours de sa réunion plénière du 3 février 2010. Une nouvelle version ayant subi quelques aménagements est présentée par le gouvernement. Le projet de décret est organisé en quatre...
Date: 2010-10-13 17:33:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : droit a la formation fonction publique / travail dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Mesdames et Messieurs les Elus ... - psychologuesenresistance
Par ailleurs, la profession de psychologue se développant aussi dans le secteur privé, et alors qu’étaient requis leurs diplômes pour accéder à la Fonction Publique (Hospitalière, mais aussi Territoriale et d’Etat), aucune exigence n’était instituée pour l’exercice libéral. Après de longues négociations, 1985 fut l’année où le TITRE de « PSYCHOLOGUE » fut protégé légalement. Le TITRE oui, mais pas leurs actes, ni leurs activités.Il fallut à nouveau attendre 1991...
Date: 2011-04-06 07:00:00
Site :
PSYCHOLOGUESENRESISTANCE
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / psychologue fonction publique hospitaliere
1 MILLION d'agents NON TITULAIRES dans toute la FONCTION ...
Parmi eux plus de 22 000 personnels enseignants, et CPE, et 5700 vacataires. Les non-titulaires représentent 5 % de l’ensemble des personnels du 2nd degré, un quart d’entre eux sont en CDI.
Leurs conditions d’exercice et de rémunération, en remplacement ou dès la rentrée sur des postes vacants, en raison de la pénurie de personnels titulaires, n’ont cessé de se dégrader.
Les 55 000 personnes recrutées sur les CUI « contrats uniques d’insertion » ont des contrats de 2...
Date: 2010-12-08 08:59:55
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Georges TRON anti fonctionnaires ? - POLICE RURALE
Autrement dit, elle prévoit d’en finir avec le statut de fonctionnaires qui garantit un emploi à vie et ce,
en recourant au recrutement des agents territoriaux sur la base du contrat de travail de droit commun et ce, à partir de janvier 2010.
Par ailleurs, l’embauche par voie de concours qui est la règle actuelle sera exclusivement réservée à une catégorie de fonctionnaires territoriaux notamment ceux qui assurent des
fonctions « régaliennes » « comme les formalités...
Date: 2010-03-30 07:32:00
Site :
POLICE RURALE
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial
Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : signature d'un ...
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus inédit traduit une détermination commune à mettre en place une politique volontariste et cohérente en faveur de l’exemplarité de la fonction publique.
Dorénavant, toutes les concertations et négociations à...
Date: 2013-03-13 16:30:17
Site :
Le blog blog objectifemploi.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique