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Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail fonction publique territoriale
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Loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique : la ...
(article tiré du blog des communistes libertaires de la CGT : ici)
L’adoption définitive, le 1er mars
dernier, du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ne lève en rien des ambiguïtés déjà relevées ici
(lien). Résorber l’emploi précaire
signifie-t-il la titularisation générale ou bien l’accroissement du nombre de CDI afin d’affaiblir le statut protecteur de fonctionnaire ? De la...
Date: 2012-03-12 19:58:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au...
Date: 2012-07-15 22:00:00
Site :
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il
OUI: l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire. Dans une réponse ministérielle à la question écrite d'un député du 17 avril 2012, le ministre des collectivités territoriales rappelle que...
Date: 2012-04-25 07:28:37
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ? | Secteur public ...
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de simplification ».
Le développement des mobilités : plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique ou vers le...
Date: 2009-09-08 18:53:52
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Titularisation dans la fonction publique hospitalière - Droit du travail ...
Bonjour,
je suis aide-soignante et j’ai signé un CDI en janvier 2008, néanmoins ma hiérarchie m’a précisé que je ne pourrai pas etre titularisée compte tenu de mon âge et qu’il fallait au moins 15 ans de cotisation dans la fonction publique.Sachant que j’ai travaillé 18 mois en CES et 14 mois en CDD également dans la fonction publique avant de signer mon CDI, pouvez-vous me dire si la réponse de ma hiérarchie est légale.
Merci.
« Les agents non titulaires qui occupent un...
Date: 2008-07-17 22:04:28
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l’on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [2], l’application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent réservé aux fonctionnaires de l’Etat et mis légalement à la disposition des préfets dans...
Date: 2010-09-23 15:51:46
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
Le télétravail pour favoriser l'insertion des personnes handicapées ...
Jean-François de Caffarelli, directeur du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) présente dans cette interview vidéo les missions de son institution et le rôle que le télétravail peut jouer pour mieux intégrer les personnes handicapées dans le monde du travail public.
Mission du FIPHFP : développer l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques
La loi fixe au FIPHFP la mission de développer une politique publique...
Date: 2011-03-03 10:50:48
Site :
Zevillage : télétravail, coworking et nouvelles f ...
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
SLR - Compte Rendu de l' AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu
Cette AG était encourageante, avec la participation de précaires, non seulement de la région parisienne mais aussi de Montpellier et de Grenoble, qui avaient fait le déplacement pour nous parler de leur expérience. Etaient aussi présents des représentants des syndicats, de SLR et SLU, le collectif papera et une variété de personnes de tous âges (d’étudiants à retraités) tous déterminés contre le désastre annoncé par la précarité dans nos professions (et pas seulement).
En...
Date: 2012-11-22 00:07:04
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
C'EST LA RENTREE ! - FO - Département 90 - Retour à l'accueil
I.Interpellations des ministres le 21 juin 2012.
Yves KOTTELAT (Secrétaire fédéral de la Branche des Service Publics) à Marylise LEBRANCHU (ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la Fonction Publique) et Manuel VALS (ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer, et des Collectivités territoriales)
REFORME DES COLLECTIVITES TERRIORIALES
La mise en place de la réforme des collectivités territoriales est, depuis plusieurs mois, source d’inquiétudes pour les...
Date: 2012-08-31 22:00:00
Site :
FO - Département 90
Thèmes liés : grille indiciaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / force ouvriere fonction publique