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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Heures supplémentaires dans les fonctions publiques d'État et ...
Vous ne le savez peut-être pas mais les heures supplémentaires que peuvent effectuer les fonctionnaires sont strictement encadrées par la loi. Heureusement car à défaut, le contribuable serait amené par exemple à payer le salaire d'un chauffeur catégorie C au niveau d'un attaché catégorie A.
Nous pourrions également observer des dérives avec des fonctionnaires "sélectionnés" à qui serait payés un nombre illégal d'heures au delà du plafond légal alors que d'autres se...
Date: 2013-03-28 11:45:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le pouvoir d'achat des fonctionnaires au menu d'une réunion jeudi ...
Les syndicats de fonctionnaires ont rendez-vous jeudi 7 février 2013 avec la ministre Marylise Lebranchu pour discuter carrières et rémunérations, une rencontre qu'ils espèrent vivement voir déboucher sur des augmentations salariales pour les 5,2 millions d'agents.
Les syndicats réclament une augmentation de la valeur du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires et n’a pas bougé depuis juillet 2010. A l’époque, il avait été revalorisé de...
Date: 2013-02-05 16:29:27
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé
La Cour précise que le fonctionnaire à l'issue de son détachement peut, le cas échéant, prétendre: - au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour...
Date: 2011-09-05 16:39:01
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Quelle retraite vous sera versée ? Et quand ? | Cadres et Dirigeants ...
Le secteur public a 3 systèmes, celui des fonctions publiques territoriale et hospitalière, les fonctionnaires d’État, sans caisse, l’Etat paye les pensions de base. Les régimes spéciaux de retraite notamment à la SNCF, à la RATP et à EDF-GDF, réformés en 2007. La retraite des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et d’État ne tient pas compte des primes. Des régimes facultatifs par capitalisation existent comme la PREFON. Il existe aussi des dispositifs facultatifs,...
Date: 2013-05-04 07:00:00
Site :
Cadres et Dirigeants Magazine
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Le temps de Travail et l'Europe | sud-sdis84
1 607 h : Le temps de travail, en France, pour la fonction publique est de 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires. C’est donc ce chiffre qui devrait être le prochain temps de travail annuel pour tous les SPP, hors heures supplémentaires, à la révision du décret.
2 304 h : L’europe fixe un maximum de 48 h par tranche de 7 jours et indique qu’il s’agit d’une moyenne si une période de référence, inférieure à 3 mois, est fixée. Elle indique également que les...
Date: 2012-12-12 08:00:00
Site :
sud-sdis84
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat
La prime transport ... C'est quoi - Syndicat de la Fonction Publique
Les décrets du 30/1 2/2008*, du 21 /06/201 0 et la circulaire du 22/03/201 1 (pour les agents de la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière) définissent les modalités de remboursement des frais de transport des salariés. Tous les employeurs ont l’obligation de rembourser les frais de transports collectifs engagés par leurs salariés, à hauteur de 50%. Qui peut bénéficier de la primeTransport?Tous les salariés qui utilisent les transports en commun pour les...
Date: 2012-12-12 08:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / prime de la fonction publique
Hygiène Sécurité Conditions de Travail dans la fonction Publique ...
Suite aux accords sur la « santé et la sécurité au travail » dans le Fonction Publique de fin 2009 (signés par toutes les OS sauf SOLIDAIRES), la première mesure concrète mise
en œuvre concerne la création de CHSCT dans la Fonction Publique d’Etat dès le 1er janvier 2012.
Ces CHSCT seront crée obligatoirement auprès des comités techniques après les élections d’octobre 2011.
Ils nous permettront de rendre effectif le droit à la santé au travail des agents. Mais, les...
Date: 2011-03-09 17:04:00
Site :
Le blog de ferc cgt 66
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
Quelles armes pour la police municipale ? | édile
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa.
Contenu de la formation
La formation préalable à...
Date: 2000-03-24 08:00:00
Site :
édile
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / astreinte dans la fonction publique territoriale
BLOCAGE DES NEGOCIATIONS ENTRE SYNDICATS D ...
BLOCAGE DES NEGOCIATIONS ENTRE SYNDICATS D’ENSEIGNANTS ET L’ETAT : La Cse accuse l’Etat et interpelle le ministre de la Fonction publique
ZIGUINCHOR - La Coalition des syndicats d’enseignants du Sénégal (Cse) a initié une tournée nationale pour sensibiliser ses membres sur l’attitude du gouvernement du Sénégal qui semble manifester une mauvaise volonté dans les négociations. C’est dans ce sens que Mamadou Lamine Dianté Secrétaire général national du Saems/cusems a...
Date: 2013-05-15 12:47:00
Site :
senegal Le populaire online
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