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Retraites : reculade face à la « panique » des fonctionnaires - Rue89
Rue89 racontait mardi la « panique » des fonctionnaires ayant trois enfants et quinze années de service. Le projet de loi de réforme des retraites supprimait à partir du 1er janvier 2012 le dispositif leur permettant de pouvoir partir à la retraite, mais en plus instaurait des conditions financières nettement moins favorables pour tous ceux qui déposeraient leur dossier après le 13 juillet.
« Si on n’avait pas mis la lumière sur cette mesure, personne n’aurait été au...
Date: 2010-07-01 11:40:00
Site :
rue89.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Olivier Hamtat – Avocat à Pau (64) | Fonction publique: ancienneté à ...
En vertu des dispositions de l’article L. 122-12 du code du travail dont les dispositions sont aujourd’hui reprises à l’article L. 1224-1 de ce code : « S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise « .
Le Conseil d’Etat rappelle...
Date: 2012-07-01 09:09:50
Site :
Olivier Hamtat - Avocat à Pau (64)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique
décret et circulaire publiés - Snes
Les premiers CHSCT se mettront en place dans la Fonction Publique d’Etat après les élections professionnelles. Leurs représentants seront désignés en fonction des résultats obtenus aux CT ( ou par addition des suffrages des différents CT lorsque le périmètre est plus large, ou par consultation lorsque le CHSCT a un périmètre restreint). Pour la FPT, dont les élections n’auront lieu qu’en 2013, la mise en œuvre sera partielle. La FPH était déjà pourvue de CHSCT.
La...
Date: 2011-10-02 12:36:35
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Réforme des carrières des travailleurs sociaux - Communiqué de ...
LES ORGANISATIONS SYNDICALES CLAQUENT LA PORTE !
Le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, mis en place par la Direction Générale des Collectivités territoriales (DGCL) et composé des
organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA , CFTC, FA-FPT, des représentants des élus était convoqué le 15 avril 2010.
L’ordre du jour portait sur l’examen de la filière sociale et en particulier des cadres d’emploi des Assistants Sociaux...
Date: 2010-04-21 11:36:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Paiement des salaires au billetage : Les salariés s'inquiètent
Tous les fonctionnaires de l’Etat seront payés au billetage à la fin de ce mois de Mai 2013. Ainsi en a décidé le ministère des finances qui s’est engagé à faire l’état des lieux de la masse salariale concrète de l’Etat du Niger et faire un dénombrement physique des fonctionnaires de l’Etat.
L’opération consistera, indique t-on, au niveau du ministère des finances à déceler les agents fictifs, décédés ou percevant indûment des indemnités. Elle consiste également...
Date: 2013-06-04 13:59:55
Site :
.::. Le Niger dans le Web : La Renaissance
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Congé parental dans la Fonction publique : Limite d'âge pour les ...
01/06/12 – Ce vendredi, sur proposition de la Ministre fédérale de l’Emploi, Monica De Coninck, et du Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Philippe Courard, le Conseil des ministres a adopté un projet d’arrêté royal visant à clarifier l’application et l’utilisation du relèvement de la limite d’âge de l’enfant handicapé en matière de congé parental dans la Fonction publique.
Chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Pour s’occuper de son...
Date: 2012-06-01 15:24:30
Site :
PHILIPPE COURARD
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Sauvadet accuse Hollande de sacrifier la rémunération des ...
En refusant de se prononcer sur la fin du gel du point d’indice des agents publics, le 26 avril, François Hollande s’attire les foudres du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet. Le candidat socialiste est accusé de vouloir sacrifier les rémunérations des fonctionnaires au profit de l’embauche de 65 000 nouveaux fonctionnaires.
“Avec ses promesses électoralistes, le candidat socialiste ne pourra ni revaloriser le point d’indice ni garantir le pouvoir d’achat...
Date: 2012-04-26 14:41:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique
Les fonctionnaires plébiscitent le régime auto-entrepreneur | Le blog ...
Un rapport de la commission de déontologie publié le 12 décembre 2011 annonce de plus en plus de demandes de cumul d’activité de la part des fonctionnaires. Le régime auto-entrepreneur permet en effet enfin aux fonctionnaires de cumuler facilement deux activités et de se créer un complément de revenus. Les demandes de cumul d’activité ont ainsi représenté en 2011 plus de 70% des demandes envoyées à la Commission de déontologie. Et cet engouement est le même dans la fonction...
Date: 2012-01-11 09:50:16
Site :
Le blog des auto-entrepreneurs
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / cumul activite fonctionnaire
Pensions des retraités de la fonction publique - UNSA - SD64
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique sur la nécessité de revaloriser dès maintenant les pensions des retraités de la fonction publique.
La dégradation significative et brutale du pouvoir d'achat de parties importantes de la population est des plus alarmantes. Le rattrapage prévu pour 2008, très inférieur à celui qui avait
été promis, ne compense pas la hausse des prix. Il croit nécessaire, d'une manière...
Date: 2009-05-02 09:31:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Gratification » des stagiaires de la fonction publique - UJA de Paris
Conformément à ce qui avait été annoncé le 23 Avril dernier par Éric Woerth et André Santini, le cadre juridique pour le recours aux stagiaires dans la Fonction publique a enfin été fixé. Il a fait l'objet : - du Décret n°2009-885 du 21 Juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, - de la Circulaire du 23...
Date: 2009-07-23 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / cadre a fonction publique