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Assurance liée à un prêt immobilier

Bonjour, J'ai un plan conventionnel de redressement en cours notamment pour rembourser un prêt immobilier à O %. Le prêt initial a pu être rembourser par la vente de mon bien (vendu en 2009). Je suis toujours prélevée mensuellement de l'assurance liée à mon prêt et l'on m'a dit que ce n'était pas normal. J'aimerais avoir une confirmation ou une infirmation et si, effectivement, je ne devais plus payer cette assurance, savoir si je peux légalement demander à être rembourser depuis...

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Date: 2012-01-11 14:25:46
Site :

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / assurance pret immobilier fonctionnaire / fonction publique d etat

Marche silencieuse des juristes – Post Mortem | FAITS ET CAUSES

Marche silencieuse des juristes – Post Mortem

VÉRONIQUE ROBERT – On me demande pourquoi je ne blogue plus.

Photo : Pierre-Luc Daoust

C’est simple, je ne blogue plus parce que le climat est tel que j’ai peur qu’un étudiant en arts  lise dans mes propos une incitation à ne pas respecter les injonctions des tribunaux et que sa détermination soit telle qu’il prenne un avocat pour me poursuivre.

C’est simple, je ne blogue plus parce que le ministère de l’Éducation, dans un...

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Date: 2012-05-30 23:34:53
Site : FAITS ET CAUSES

Thèmes liés : droit de la fonction publique / integrer la fonction publique / avocat fonction publique

Le supplément familial de traitement - Emploithèque

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Si les deux parents ayant au moins un enfant à charge peuvent prétendre à ce droit, il est accordé à seulement l'un des deux. Ce choix leur appartient et est à débattre entre eux.

Il peut toutefois être remis en cause chaque année.

Le calcul du SFT...

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Date: 2011-10-09 22:10:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement de la fonction publique

Retraites : la « panique » des fonctionnaires avec trois enfants ...

C’est un lièvre créant la « panique » qu’a levé la semaine dernière la CFDT. Dans les premiers médias à relayer l’information, Libération titre le 21 juin : « Fonctionnaires avec trois enfants : partez vite ! » Déjà sujette à moult critiques, la réforme des retraites renferme une mesure particulièrement pernicieuse.

Non seulement les fonctionnaires ayant trois enfants et quinze ans de service ne pourront plus partir à la retraite lorsqu’ils le souhaitent à...

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Date: 2010-06-29 14:42:14
Site : rue89.com

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique

Retraite / Fonctionnaires : départ à la retraite décalé de plusieurs ...

La réforme des retraites de 2003 a décalé l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires, de sept mois dans la fonction publique d’Etat (militaires exclus) et de dix mois

(Actualité publiée le 28/10/2008 , par AFP)

Retraite : Cet article d'actualité, rubrique Retraite, est maintenant périmé. Afin de ne pas induire forfuitement en erreur les internautes, les articles d'actualités sont supprimés de notre site après le 30ième jour suivant leur publication. Sur le thème...

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Date: 2008-10-28 15:26:52
Site : francetransactions.com

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / metier de la fonction publique

Dessine-moi l'Égalité des territoires – Acteurs publics – Informations ...

En septembre, elle avait installé une commission de hauts fonctionnaires pour réfléchir au Meccano administratif le plus approprié pour soutenir son ministère. Depuis quelques jours, elle dispose de leurs conclusions [cliquez ici pour télécharger le rapport]. Le groupe, présidé par l’inspecteur des finances Thierry Wahl, lui propose cinq scénarios. Avec une condition absolue : le futur Commissariat général à l’égalité des territoires doit être rattaché au Premier ministre...

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Date: 2013-02-06 15:24:00
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / logement de fonction fonctionnaire / fonction publique d etat

Requalification cdd en cdi dans le public / Contrat de travail - Legavox

Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si le nom du salarié remplacé n'est pas mentionné sur un des contrat ? Si oui, même si les dates du contrat sont dépassées ? (cf. détail du contrat 2) - Peut-on demander la requalification d'un CDD (fonction publique) en CDI si la réalité du travail ne correspond pas au motif inscrit au contrat ? (cf. détail du dernier avenant du contrat 3) - Dois-je m'adresser au Tribunal Administratif puisque l'employeur est...

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Date: 2011-02-09 00:42:16
Site : legavox.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / indice majore de la fonction publique / echelon de la fonction publique

Retraites : le calcul évolutif de la pénibilité - Les dessous du social

Devant l'incompréhension, le secrétaire d'État à la fonction publique a précisé que ce chiffre incluait les «services actifs», c'est-à-dire les salariés des régimes spéciaux qui peuvent partir en retraite avant l'âge légal (policiers, électriciens, cheminots...). Il est intéressant de noter que l'exécutif inclut maintenant dans son calcul les services actifs, ce qui n'est pas incohérent (le droit de partir avant les autres leur a été donné, jadis, en raison de la dureté de...

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Date: 2010-09-13 07:41:23
Site : blog.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / metier de la fonction publique / droit de la fonction publique

Fonctionnaire mère de 3 enfants, vous avez jusqu'au 12 juillet pour ...

Important : prévenez les collègues dans ce cas, si elles ne demandent pas leur

retraite avant le 13 juillet, avec effet en 2011, leur pension va chuter de 15 à 25 % !

29 juin 2010

Dans la fonction publique, la retraite anticipée d’une mère de trois enfants va être supprimée

pour celles qui n’ont pas déjà ces trois enfants. Le montant de cette pension est proportionnel au nombre de trimestres validés, en général quelques centaines

d’euros.

dans les conditions actuelles si...

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Date: 2010-07-06 01:24:00
Site : Le blog d' Eva, R-sistons à la crise

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Congé maladie dans la fonction publique - iFRAP

Contrôler les arrêts maladie abusifs, dépister les salariés fraudeurs, traquer les médecins complices. Depuis des années, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, à juste titre puisque ces malhonnêtetés contribuent à ruiner l’Assurance Maladie et à désorganiser les entreprises. Mais l’iFRAP demandait depuis longtemps : pourquoi l’Etat ne s’intéresse-t-il qu’aux salariés du privé, et pas à ses propres salariés, les fonctionnaires ?

Nos enquêtes ont...

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Date: 2009-09-17 15:01:59
Site : ifrap.org

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique