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Fonction publique - arrêt de maladie - contrôle - expérimentation

«Cette expérimentation s’appliquera tant à l'administration de l’État qu’à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle ne portera que sur les arrêts maladie d’une durée inférieure à six mois – le seuil est assez élevé –, qui n’ouvrent pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée. ..........

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en cas de non respect des heures de sortie autorisées, non justifié par des soins ou des examens...

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Date: 2009-11-10 20:00:00
Site : Blog de veille du jour

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Faire ses premiers pas en communication publique et territoriale ...

Retour sur quelques notions essentielles, qu’il est toujours bon de se remettre en mémoire, suivi d’une discussion entre l’auteure et Frank Confino, rédacteur en chef de blog-territorial.

La communication publique, aussi appelée communication institutionnelle, se distingue des autres types de communication. Dépourvue d’objectif lucratif, l’intérêt général et le service public sont ses principaux enjeux. Elle se définit comme la communication des administrations. Son premier...

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Date: 2013-05-10 10:02:47
Site : Blog-territorial

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la ...

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a institué que «tout agent bénéficie chaque année et en fonction de son temps de travail d'un Droit Individuel à la Formation (DIF)».

Les dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, prévues par le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié renvoient en matière de formation professionnelle à deux décrets applicables à la fonction publique de l’Etat (décret n° 85-607 du 14...

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Date: 2009-07-01 18:40:00
Site : Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

La mise en place du recours préalable obligatoire dans la fonction ...

Douze ans plus tard, un décret du 10 mai 2012 vient enfin d’instaurer le RAPO jusqu’au 16 mai 2014 pour la seule fonction publique d’Etat.

Seuls sont concernés les agents du Ministère de la Justice, du Secrétariat général du Gouvernement, de la direction des services administratifs et financiers des services du premier ministre et des services académiques et départementaux de l’académie de Lyon.

Les décisions concernées sont les décisions individuelles défavorables...

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Date: 2013-01-05 08:00:00
Site : La culture du droit

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / droit de la fonction publique

Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à ...

Le centre hospitalier Princesse Grace met à la

disposition des communes environnantes un ensemble complet de services

hospitaliers.

l'accession des sujets monégasques à certains emplois publics en

France et au recrutement de certains fonctionnaires de la

emplois publics de leur pays soit admis, tout en continuant de faire appel, en

priorité sur toute autre nationalité, à des ressortissants

nécessité de s'assurer que les titulaires de certaines fonctions

ou emplois, considérés comme...

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Date: 2007-09-19 07:00:00
Site : Sénat -

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demande de logement fonctionnaire / cadre a fonction publique

Fonction publique : La CGTR EDUC'ACTION se félicite de l ...

Enfin , après maintes tergiversations,   la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu  a finit par annoncer que le gouvernement proposera la suppression du jour de carence des fonctionnaires dans le prochain budget, car c'est  selon elle  une mesure «injuste, inutile, inefficace et humiliante».Cette annonce est notamment  à mettre au crédit de l'action syndicale unitaire du 31 janvier, initiée par la CGT , dont elle était un des objectifs. Selon la ministre, "Les effets...

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Date: 2013-02-21 08:22:00
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique 2012 / fonction publique d etat

Banque publique d'investissement : délit de sale gueule contre les ...

Ces naufrages ont un point commun : les certitudes de dirigeants passés à la direction de grandes banques après des années dans le cocon dans la haute fonction publique et l’aveuglement de ceux qui auraient du les freiner. Et bien ce mode de fonctionnement, cette certitude française d’avoir toujours raison restent inébranlables chez ceux qui aujourd’hui pilotent l’appareil d’Etat et la haute finance hexagonale. La même incapacité à se remettre en cause en se frottant aux...

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Date: 2012-10-21 18:45:04
Site : A l'Ouest

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonction publique d etat

Saucisson-Pinard: Critique de la Fonction Publique Territoriale ...

Aurélie Boulet était

chargée de mission au sein du Conseil Régional d'Aquitaine, dans le

service des affaires européennes et internationales. Rien que de

tenter d'imaginer l'utilité d'un tel service dans une administration

purement locale est déjà en soi un indice qui en dit long sur la

coûteuse bureaucratie qui gangrène le pays.

sujet du jour. Il se trouve que Aurélie Boulet, témoin éberluée

de l'incommensurable incompétence, du clientélisme, de la gabegie

financière, du...

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Date: 2013-01-05 17:51:00
Site : Saucisson-Pinard

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

CREDIXIA : Offre promotionnelle sur les taux de Crédits Immobiliers ...

CREDIXIA propose un prêt immobilier, à taux préférentiel, réservé aux adhérents des mutuelles de la Fonction Publique. Ce prêt est destiné à l’acquisition d’une résidence principale, secondaire ou résidence pour la retraite, dans l’ancien ou le neuf.CREDIXIA propose une Formule destinée aux fonctionnaires CREDIXIA et son partenaire bancaire ont conclu des accords avec certaines mutuelles de la Fonction Publique. Leurs adhérents sont ainsi bénéficiaires de nombreux...

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Date: 2013-04-25 16:01:53
Site : Actu-Communiqués-Gratuits

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / credit immobilier pret fonctionnaire

La Mutualité Fonction Publique (MFP) et 5 organisations syndicales ...

Alors que le projet de loi de finances et le PLFSS sont soumis à l’Assemblée nationale et que se tient le congrès de la Mutualité à Nice, la MFP et 5 organisations syndicales de fonctionnaires demandent, d’une seule et même voix, le retrait de la journée de carence dans la fonction publique. Ils ont choisi d’interpeller madame la ministre Marylise Lebranchu dans une lettre commune, intitulée « Délai de carence en cas d’arrêt maladie des agents publics : coupables d’être...

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Date: 2012-10-19 07:00:00
Site : Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travail dans la fonction publique