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Articles sélectionnés pour le thème : grade fonction publique hospitaliere
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Le détachement Le métier d'EJE - Passerelles EJE
au sein de la fonction publique dont ils relèvent;
entre les différentes fonctions publiques (d'Etat, hospitalière et territoriale);
entre fonctions publiques des Etats membres de la Communauté européenne ou Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors que les textes de l'administration visée le permettent, et à condition d'exercer des fonctions qui ne comportent aucun exercice de la souveraineté, ni participation directe ou indirecte à l'exercice de...
Date: 2008-01-02 08:00:00
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / position detachement fonction publique hospitaliere
psychomotricien dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction
publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS ).
Les informations contenues s’appliquent aux agents de la filière soignante ( infirmier ) ou la filière de rééducation ( les diététiciens, les ergothérapeutes, les
masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les...
Date: 2008-12-03 07:35:00
Site :
LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / syndicat fonction publique hospitaliere
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Accès au projet de décret.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique...
Date: 2009-07-21 07:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Publication du décret n°2013-121 du 6 février ... - La culture du droit
Après la fonction publique territoriale (décret n°2012-347 du 22 novembre 2012 et circulaire du 12 décembre 2012), le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la lutte contre la précarité et les discriminations des agents contractuels de la fonction publique vient d’être publié pour ce qui concerne la fonction publique hospitalière.
Le nouveau décret n°2013-121 du 6 février 2013 a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
La culture du droit
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit de reserve pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Les agents stagiaires dans la fonction publique hospitalière : aspect législatif - droits - rémunération - discipline - congés
mardi 6 novembre 2012
Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l’une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d’un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
A l’issue de la période probatoire de stage d’un an ou de la période de formation qui est exigée par le statut...
Date: 2012-11-06 07:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire / integrer la fonction publique
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du ...
Le décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière en vue de leur titularisation sur une période de quatre ans. Il détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l'article 24 de cette loi peuvent accéder à un corps de fonctionnaires hospitaliers. Il fixe les règles générales de...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique
Catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'État - CDI ...
Les trois décrets interministériels permettant le passage des 8 600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE) en catégorie A sont parus le 10 mai 2012 au Journal officiel.
Ils concernent les infirmiers de l’éducation nationale (un peu plus de 8 100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (environ 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20...
Date: 2012-05-29 06:51:00
Site :
CDI - Lycée Professionnel de Quillan
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie b
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois fonctions publiques, et concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats et les militaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB. Le dispositif s’applique également aux agents recrutés...
Date: 2008-11-13 18:45:26
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Deux décrets n° 2010 329 et 330 pour la réforme catégorie B ...
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 25 novembre 2009 ; Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 décembre 2009, Décrète : Article 1 En savoir plus sur cet article... L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des...
Date: 2010-03-28 20:06:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere / grade fonction publique hospitaliere