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Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail fonction publique
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La position confirmée du Conseil d'Etat face à la charge de la ...
Depuis cet arrêt, le Conseil d’Etat a considérablement affiné sa position quant à la qualification et à la reconnaissance du harcèlement moral dans la fonction publique. En témoigne un arrêt de section du 11 juillet 2011 qui vient d’être confirmé dans un arrêt inédit du 25 novembre 2011.
Ces précisions devenaient nécessaires face à la recrudescence de suicides, d’arrêts pour syndrome dépressif réactionnel au sein de nombreuses administrations et à la récente...
Date: 2011-12-09 16:57:37
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La culture du droit
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Preuve du harcèlement moral et comportement de l'agent public
Rappels liminaires: La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, dite de "modernisation sociale", a introduit le harcèlement moral dans le droit de la fonction publique, le droit commun du travail et le droit pénal. L'article 6 quinquies de la loi statutaire n°83-634 du 13 juillet 1983 le définit comme des "agissements répétés (ayant) pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
Date: 2011-08-09 08:16:59
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
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L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
"Art. 6 quinquies. - Aucun...
Date: 2007-04-30 12:54:18
Site :
lex libris
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la formation fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le droit, tel qu’il existe actuellement, ne permet malheureusement pas de résoudre. Force est de constater...
Date: 2010-05-17 14:00:22
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La culture du droit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement au travail pour les nuls | MAGCENTRE
En 1998, Marie France Hirigoyen publiait « le harcèlement moral – violence perverse au quotidien » Evoquant les harceleurs, ces pervers narcissiques, elle écrivait :
« … Ils culpabilisent à outrance leur proie, ne supportent pas d’avoir tort, sont incapables de discussions ouvertes et constructives, ils bafouent ouvertement leur victime, n’hésitant pas à la dénigrer, à l’insulter autant que possible sans témoins, sinon ils s’y prennent avec subtilité, par...
Date: 2013-04-14 16:35:18
Site :
MAGCENTRE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Conditions de travail - Bilan 2009 - La Documentation française
Les données du bilan annuel des conditions de travail 2009 sont issues des analyses conduites par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique à partir des contributions fournies par les services centraux et déconcentrés du ministère, les autres administrations publiques concernées et les organismes de prévention des risques professionnels. Certains thèmes font l'objet d'analyses spécifiques : la compréhension et la prévention des risques psychosociaux ; la...
Date: 2010-05-30 07:00:00
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ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique code du travail
Fonction publique : harcèlement moral - avocat Pelgrin
L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.
L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté par une commune à partir du 2 novembre 1987 en qualité d'agent technique avant d'être nommé agent principal de maîtrise, puis responsable des services techniques. Victime d'un problème cardio-vasculaire au mois d'août 2002, il a...
Date: 2013-01-27 23:00:00
Site :
Actualité du cabinet d'avocat Pelgrin à Marseille
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
CGT Randstad : Le Harcèlement moral - Syndicat CGT RANDSTAD
En outre, le recours à la médiation, initialement limité aux cas de harcèlement moral a été étendu aux victimes de harcèlement sexuel. Les agents de la fonction publique ne sont toutefois pas concernés par ce dispositif.
Le statut du médiateur
Le médiateur est nécessairement une personne étrangère à l’entreprise. Il est inscrit sur une liste de « personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence dans la prévention du harcèlement moral ou...
Date: 2012-10-06 18:27:47
Site :
Syndicat CGT RANDSTAD
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique
Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : signature d'un ...
Cet accord est le premier de l’histoire de la fonction publique à recueillir l’approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Ce consensus inédit traduit une détermination commune à mettre en place une politique volontariste et cohérente en faveur de l’exemplarité de la fonction publique.
Dorénavant, toutes les concertations et négociations à...
Date: 2013-03-13 16:30:17
Site :
Le blog blog objectifemploi.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Solidaires : Lettre Hebdo n° 05 - 28 Janvier / 03 Février 2013
Mobilisation/Grève - ACTION FONCTION PUBLIQUE - journée du 31 janvier 2013 : C’est en grève et dans la rue qu’on sera entendus ! (communiqué Solidaires Douanes)
• Groupe EBRA : la famille cohérente de presse retoquée (communiqué SNJ)
• Harcèlement moral inadmissible !! (tract SUD Chimie GoodYear)
• A quoi doit-on s’attendre ? quelle est l’urgence (car il y en a une) (tract SUD Chimie GoodYear)
• Thomas Barba, auteur du "Livre noir de La Poste" : « La tension...
Date: 2013-02-02 17:08:25
Site :
Solidaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit a la formation fonction publique / fiche de poste fonction publique