Accueil > Thèmes : fonctionnaire > securite sociale fonctionnaire > regime securite sociale des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : regime securite sociale des fonctionnaire
→ 191 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Combien touche un retraité de la part de la CNAV ? - Retraite de ...
Plus de 13 millions de retraités du régime général (hors fonctionnaires, commerçants, artisans, agriculteurs) ont été recensés fin 2012. Agés de 73 ans en moyenne, ils perçoivent, hors retraites complémentaires et avant prélèvements sociaux, une pension d'un montant moyen brut de 665 € pour les retraités de droit direct, c'est-à-dire acquis en contrepartie de l'activité professionnelle et donc des cotisations versées. Pour les retraités de droits dérivés, comme une...
Date: 2013-02-22 10:44:52
Site :
Test
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Premier acte de la nouvelle réforme des retraites - Juritravail
Une Commission pour l'avenir des retraites a été mise en place le 27 février par le Premier ministre en préalable à une nouvelle réforme des retraites qui devrait intervenir avant la fin de l'année.
Elle sera présidée par l'ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), Yannick Moreau et comprendra entre autres une dizaine d'experts sur les retraites et des spécialistes de la protection sociale.
Le but de cette commission est de rendre à Jean-marc Ayrault, pour...
Date: 2013-02-28 16:28:00
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas ...
Contrôle des arrêts de travail : tous les fonctionnaires ne sont pas concernés
Écrit par Droit-medical.com le 21 septembre 2010. Dans la rubrique Evolution
Il n’aura échappé à personne que le décret no 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l’État est venu compléter les mesures prévues par la loi no 2009-1646 du 24 décembre...
Date: 2010-09-21 07:49:06
Site :
Droit-medical.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires : majoration pour enfants - Droits Finances
L'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit ainsi l'octroi d'une majoration de pension à tout fonctionnaire ou militaire ayant élevé au moins trois enfants, pendant une durée minimale de neuf ans, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge au sens du code de la sécurité sociale.
Le taux de cette majoration, égal à 10 % de la pension pour les trois premiers enfants, augmente de 5 % par enfant...
Date: 2013-04-29 07:00:00
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : augmentation de la retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Dossier Panorama de la Fonction Publique Société, offres d'emploi ...
Elle propose plus de 250 métiers répartis en huit filières : administrative, sanitaire et sociale, animation, sportive, culturelle et artistique, technique, sapeurs-pompiers professionnels et police municipale. Là où, dans la fonction publique d'Etat, les reçus aux concours sont affectés directement à un poste, ils sont, pour la fonction publique territoriale, inscrits sur une liste d'aptitude. Ce n'est qu'après qu'ils doivent eux-mêmes trouver leurs postes.Comme son nom l'indique, on...
Date: 2008-02-12 09:45:00
Site :
L4M.fr : Emag
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l ...
Questions à Thierry Beaudet, président de la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN)
Que pensez-vous de l’ouverture du marché de la protection sociale des fonctionnaires ? Nous sommes fondamentalement contre une vision marchande de la santé. Il s’agit d’un droit et d’un bien trop précieux pour penser que l’enjeu prioritaire doit être l’organisation de la libre concurrence entre les acteurs économiques. Pour nous mutualistes, la question au centre de toutes les...
Date: 2012-05-15 10:06:09
Site :
Le Club des acteurs de la performance publique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutuelle nationale des fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Comment calculer l'allocation d'invalidité temporaire d'un fonctionnaire
Le fonctionnaire atteint d'une invalidité ne résultant pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être mis ou admis à la retraite peut, sur sa demande, être reconnus en état d'invalidité temporaire et percevoir une allocation d'invalidité temporaire (AIT). Généralement, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office, position pendant laquelle...
Date: 2009-12-26 12:16:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / mise en disponibilite d un fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire
Revalorisation des retraites et des pensions - UNSA - SD64
Le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires permet de garantir le pouvoir d'achat des pensions pour
tous les fonctionnaires, quels que soient leur statut fonction publique d'État, territoriale, hospitalière.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a
profondément revu le système de revalorisation des pensions des fonctionnaires en mettant en place une évolution, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le système
ainsi mis en...
Date: 2009-07-29 20:34:00
Site :
UNSA - SD64
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / retraite des fonctionnaire territorial
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Le blog de la ...
Analyse succincte des principales dispositions intéressant les fonctionnaires territoriaux.
article 6 : validation législative de la revalorisation exceptionnelle au 1er septembre 2008 de 0,8 %
de l’ensemble des retraites du régime général et de la fonction publique décidée par le gouvernement pour tenir compte de l’accélération de l’inflation observée à la fin 2007 et au cours des
trois premiers trimestres 2008.
Fixation de l’ajustement de la revalorisation des pensions...
Date: 2009-02-19 08:05:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale