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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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DÉLIBÉRATIONS DU 22 JUIN 2010 | Arçais Marais Poitevin
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 8 janvier 2009 ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2009 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;
Monsieur le Maire indique qu’un...
Date: 2010-06-22 07:00:00
Site :
Arçais Marais Poitevin
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / compte epargne temps fonction publique
Accrochage entre Sapin et Bartolone sur les emplois d'avenir ...
(09A2920A01). DE LA COUPE AUX LÈVRES ... ! Ou comment se dépêtrer d’un engagement politique qui a si peu d’avenir !? Doit-on nécessairement boire un breuvage dont on sait par avance qu’il est imbuvable ... pour constater qu’il l’est vraiment !? Eh oui ! Ce n’est pas que d’en parler à la façon (VRP) que le produit EMPLOI D’AVENIR est celui que tout le monde attend. C’est d’autant plus anachronique sur le plan politique, quand on est à la fois peu ou pas convaincu de...
Date: 2013-05-31 14:09:23
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires - CFDT Interco ...
Toute absence liée à la maladie, même limitée à une journée, doit être médicalement justifiée.
Un délai de 48 heures pour l'envoi de l'arrêt est prévu pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
L'agent doit conserver le feuillet n° 1 de l'arrêt de travail (il peut comporter des données médicales
confidentielles), et adresser les feuillets n° 2 et 3 à son administration.
Le feuillet n° 1 doit être conservé et présenté, le cas échéant, à toute demande du...
Date: 2009-04-08 19:34:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de
l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un
accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors
même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,
sauf...
Date: 2013-02-13 15:14:46
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Précarité et fonction publique... - Le blog de npa - accueil
Le gouvernement vient de préciser son projet de loi concernant les non-titulaires de la fonction publique. Non seulement il
n’améliore pas le sort du million de salariés concernés mais il risque en plus de légaliser la précarité et de devenir une arme redoutable contre le statut de fonctionnaire. Ce n’est d’ailleurs
pas un hasard si Christian Jacob (patron des députés UMP à l’Assemblée) a laissé entendre dernièrement que la garantie de l’emploi des fonctionnaires pourrait...
Date: 2011-01-20 13:35:00
Site :
Le blog de npa
Thèmes liés : concour de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Une machine de guerre capitaliste : Le licenciement des
Un décret du 16 novembre permet désormais de licencier les fonctionnaires d’Etat qui refuseraient trois offres d’emplois. Il accomplit ainsi l’intégration des salarié-e-s du public dans la gestion capitaliste du marché de l’emploi.
Le décret sur « la réorientation professionnelle » intervient dans le cadre de la loi sur la « mobilité des fonctionnaires » du 6 août 2009. Qu’institue le texte ? Un fonctionnaire « dont l’emploi est susceptible d’être supprimé,...
Date: 2011-02-06 15:00:40
Site :
Alternative libertaire
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Réforme des retraites : les fonctionnaires et l'outre-mer - le blog ...
Remise en cause de la bonification pour les fonctionnaires
La version actuelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit qu’il faudra aux
fonctionnaires avoir exercé dix ans outre-mer pour bénéficier d’une annuité supplémentaire.
Le gouvernement souhaite remettre en cause la bonification dont bénéficient les fonctionnaires d’Etat exerçant outre-mer
en vue de leur retraite. Ceux-ci peuvent actuellement, par tranche de 2 ou 3 ans, selon la...
Date: 2008-10-08 17:10:00
Site :
le blog fxgpariscaraibe
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire en outre mer / fonctionnaire de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
Le Compte Individuel de Retraite (CIR) | les experts RH by GERESO
Les décrets du 26 août 2010 et du 30 mai 2011 ont créé et organisé le fonctionnement d’un Compte Individuel de Retraite (CIR) pour les fonctionnaires de l’État. Ce compte, géré par le service chargé de la mise en œuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État – en l’occurrence, le service des retraites de l’État (SRE) – est constitué, pour chaque fonctionnaire, à compter de...
Date: 2013-04-03 08:16:06
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire territorial / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
delphine.krust - Tabagisme passif et maladie professionnelle
cdisation (14) collectivité territoriale (35) conseil constitutionnel (10) conseil d'etat (43) contentieux (45) ddroit électoral (6) fonction publique (42) gestion publique (9) inéligibilité (14) marché public (8) parlement (8) prestation juridique (6) procédure (14) proposition de loi (5) qpc (6) renouvellement de contrat (14) référé précontractuel (6) référé suspension (6) tribunes (7) électoral (11)
avril 2013
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'État rappelle que...
Date: 2012-03-16 15:45:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique
Le temps partiel | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un travail à temps partiel, dès lors que celui-ci n’est pas inférieur à un travail à mi-temps. Cette réduction du temps de travail est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service. Les agents concernés sont les fonctionnaires embauchés à temps complet, en activité ou en service détaché, et les agents contractuels employés depuis plus d’un an, de façon...
Date: 2013-02-13 15:12:40
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale