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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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La commission de réforme et le comité médical départemental dans ...
Arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
- Circulaire DHOS/RH3/2009/52 du 17 février 2009 relative au décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur
Jurisprudences :
- Arrêt n°298297 du Conseil d’État du 5 septembre 2008 qui précise que le non respect des règles de composition de la commission de...
Date: 2012-04-13 05:15:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents ...
Organisation du prolongement de la durée d'activité des agents seniors de la fonction publique et du secteur public
L'article 93 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à tous les fonctionnaires, âgés de moins de 65 ans, de prolonger leur activité professionnelle s'ils le souhaitent, jusqu'à cet âge, à compter du 1er janvier 2010. Jusqu'à présent, suivant le type de métier exercé, il existait des limites d'âge différentes qui s'échelonnaient de 50 à...
Date: 2010-01-15 12:50:04
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Conflits d'intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ...
Des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale ? A première vue, ils ne sont pas flagrants. Néanmoins, la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée d’examiner à l’origine les départs d’agents notamment « A » et « A + » vers le secteur privé, ne chôme pas.
Elle est de plus en plus sollicitée pour des cumuls d’activités à titre accessoire (assouplis par le décret du 2 mai 2007) par des agents de catégorie C.
Après en avoir demandé...
Date: 2013-05-13 13:26:36
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c
SLR - Compte Rendu de l' AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu
Cette AG était encourageante, avec la participation de précaires, non seulement de la région parisienne mais aussi de Montpellier et de Grenoble, qui avaient fait le déplacement pour nous parler de leur expérience. Etaient aussi présents des représentants des syndicats, de SLR et SLU, le collectif papera et une variété de personnes de tous âges (d’étudiants à retraités) tous déterminés contre le désastre annoncé par la précarité dans nos professions (et pas seulement).
En...
Date: 2012-11-22 00:07:04
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
PARIS / Interview / Valérie Pécresse : “Le retour à l'équilibre est ...
Dans une interview accordée à Acteurs publics, l’ancienne ministre du Budget accuse le gouvernement d’“abîmer la confiance” en ne respectant pas l’engagement des 3 % de déficits. Sur la fonction publique, la députée UMP propose de développer les contrats sur le modèle des militaires.
La croissance a été nulle en 2012 et les prévisions doivent être revues à la baisse pour 2013.
Craignez-vous un dérapage des déficits publics au cours des prochains mois ?
La croissance...
Date: 2013-03-05 17:34:39
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit a la retraite fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique
Parution des décrets du dossier retraite dans la FPT - Le blog de cgt ...
Le 12 janvier 2011
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de
la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
1er décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relative
au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
Le blog de cgt sdis 51
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
François Sauvadet : “Hollande a un train de retard ... - Acteurs publics
Dans un entretien à Acteurs publics, le ministre de la Fonction publique répond à l’accusation portée par le candidat socialiste d’une politisation de la haute fonction publique depuis 2007. Il annonce que les écarts de primes entre fonctionnaires dans les services déconcentrés seront peu à peu éliminés dans les cinq ans à venir.
Dans l’entretien qu’il nous a accordé, François Hollande dénonce la politisation de la haute fonction publique sous Nicolas Sarkozy. Que lui...
Date: 2012-03-05 15:20:55
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Information Syndicale Urgente CGT Mairie Ajaccio - Retour à l'accueil
Cette augmentation a pour effet que les agents des collectivités territoriales vont voir leur salaire net encore
diminuer !!!!
- Suite aux nouvelles conditions de départ à la retraite au titre des carrières longues, les
taux de cotisations CNRACL augmentent à compter du 1er novembre 2012. Le taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI (1) passe à 8,49 % dès le 1er
novembre 2012 pour atteindre 10,80 % en 2020. Soit tous les ans :
- ...
Date: 2012-09-28 19:45:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
Péril Seniors dans la fonction publique : les défis - Mobiliser les ...
Péril Seniors dans la fonction publique : les défis
« Il faut capter notre expertise tant qu'on est en place, et les seniors ont autant à apprendre des
jeunes, que l'inverse » estime Corinne Hervé, secrétaire générale de l'Institution d'aménagement de la Vilaine, qui part à la retraite dans cinq ans. Cela
tombe bien : les seniors sont demandeurs. « Le premier besoin exprimé par les seniors est de transmettre leurs compétences avant de partir, sous
différentes formes :...
Date: 2012-10-13 07:57:00
Site :
Mobiliser les potentialités des seniors, leur app ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Lettre ouverte au président de la République | les jeunes actifs
Je m’adresse à vous au nom de cette génération qui travaille dur sans plus aucun espoir de devenir un jour propriétaire de son logement, qui se lève tôt le matin pour rejoindre son bureau ou démarcher ses clients, qui voit les taxes et les prélèvements s’empiler tout en sachant que notre « modèle social français » aura coulé bien avant qu’elle n’atteigne la retraite, qui n’ignore rien de la précarité, de la perte de pouvoir d’achat ou encore des carcans...
Date: 2013-02-25 15:08:47
Site :
les jeunes actifs
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique