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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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Marylise Lebranchu plaide pour une indemnisation plus juste des ...
La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, auditionnée à l’Assemblée le 14 mai, se dit “favorable” à une allocation de retour à l’emploi.
“Les indemnités devraient être revalorisées pour être à la hauteur de la mission.” Marylise Lebranchu, auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le statut de l’élu, le mardi 14 mai, a entendu les revendications exprimées un mois plus tôt devant les...
Date: 2013-05-15 09:49:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
COMPTE EPARGNE TEMPS - CFDT Interco asnières-sur-seine
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
(CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu'à présent, l'agent détenteur d'un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congés épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus
tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents...
Date: 2009-12-02 18:18:00
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CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Le reclassement pour inaptitude professionnelle au Centre ... - CASVP
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 à 86
- Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inapte à l'exercice de leurs fonctions
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de...
Date: 2012-02-03 08:14:00
Site :
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
SUD Éducation - Des outils bien aiguisés : la fonction publique et le ...
Les restructurations, les suppressions de postes et la réorganisation territoriale se heurtent au statut des fonctionnaires qui « empêche » les choses d’« évoluer ». La loi est passée en plein été. C’est l’attaque la plus grave que le statut ait eu à connaître depuis sa mise en place au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Chapitre 1er:Développement des mobilités
Dans la version antérieure de la loi, en cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire était...
Date: 2010-01-20 20:43:48
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SUD Éducation
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire de la poste / fonctionnaire de la fonction publique
Réduire les dépenses, c'était possible | Hashtable
Hashtable
Petites chroniques désabusées d'un pays en lente décomposition…
La situation économique française est parfaitement catastrophique, et comme le gouvernement est en place depuis, en gros, un an, il va lui être difficile de prétendre que ce n’est pas un peu de sa faute aussi. Alors, pour changer, je ne vais pas analyser l’état de décrépitude de la société française, ni vous proposer de destroutourer l’intemporel comme certains peintres subventionnés, mais poser...
Date: 2013-04-28 10:00:17
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Hashtable
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Tabagisme passif et maladie professionnelle
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Le 30 novembre 2012
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’État rappelle que si l’agent victime d’une maladie ne parvient pas à établir un lien direct et essentiel entre ses conditions de travail et son affection, au sens de l’article 461-1 du code de la sécurité sociale, pour faire reconnaître son état de santé comme maladie professionnelle, il demeure recevable...
Date: 2012-11-29 23:00:00
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Tron abandonne l'idée d'une caisse de retraite pour les - BourseReflex
D'une part, a expliqué M. Tron, une telle caisse sortirait les retraites des fonctionnaires du budget de l'Etat et "supposerait la création d'un établissement public", ce qui serait mettre "le doigt dans un engrenage" pouvant conduire à une assimilation au régime général.
D'autre part, la transparence est "déjà assurée par le dispositif existant" et M. Tron a trouvé "une certaine force" à cet argument.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux --qui sont...
Date: 2010-05-25 17:13:12
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique
Les commissions de réforme | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Un arrêté du 4 août 2004 vient modifier les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de réforme. Retour sur les modalités relatives à ces commissions départementales.
Qu’est-ce que la commission de réforme ?
Une commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire instituée dans chaque département, par arrêté du préfet. Comme le stipule l’article 31 du décret du 26 décembre 2003 : « Une commission de réforme est constituée...
Date: 2013-02-13 15:15:47
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Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / adresse caisse de retraite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension ...
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
En 2013, les collectivités territoriales couvriront en partie ou totalement les départs à la retraite et créeront quelques nouveaux postes, selon les résultats de l’enquête exclusive (1) menée par « La Gazette ». « Nous sommes encore en croissance de personnel, mais ce devrait être la dernière année....
Date: 2013-04-02 07:30:11
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lagazettedescommunes.com
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Les congés de maternité, de paternité et d'adoption |
Quelles sont les dispositions offertes, dans la fonction publique, aux nouveaux parents ou aux futurs parents ?
Tous les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité après six mois de service ont droit aux congés de maternité, de paternité et d’adoption.
S’agissant du congé d’adoption, il est accordé à l’un des deux parents si l’autre y renonce (article 16 de la loi du 2 janvier 1984). La mère adoptive ou le père adoptif doit alors rédiger une déclaration sur...
Date: 2013-02-13 15:16:08
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / comment entrer dans la fonction publique