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Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus souvent ...

La plupart des mutuelles de la fonction publique complètent le demi-traitement par des allocations journalières qui permettent, le plus souvent, de conserver environ 75 % du traitement net (hors les primes). Ces allocations ne sont pas imposables.

Pour les salariés dépendant de l’Assurance maladie pour le remplacement de leur traitement, les conditions sont bien plus drastiques. En effet, lorsqu’un assuré du régime général est en arrêt maladie, il doit le déclarer sous 48h à la...

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Date: 2010-05-27 16:46:29
Site : ifrap.org

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Intérêt commun entre les mutuelles et les syndicats de la fonction ...

Accueil du site > Travail / Rh > Les acteurs de l’emploi et des ressources humaines > Miroir social > Intérêt commun entre les mutuelles et les syndicats de la fonction (...)

La création de l’union mutualiste du groupe Istya, entre la MGEN (Mutuelle générale de l’éducation nationale), la MNT (Mutuelle nationale territoriale), la MNH (hospitaliers), la MGET (Mutuelle générale environnement et territoires), la MAEE (affaires étrangères et européennes), la MCDef (Mutuelle civile...

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Date: 2012-01-13 08:00:00
Site : Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

Les fonctionnaires en grève aujourd'hui, première action unitaire du ...

Les 5,2 millions de fonctionnaires de France sont appelés par trois syndicats à cesser le travail jeudi, un mouvement de grogne qui se cristallise principalement autour des rémunérations et de l'emploi. Quelques 120 rassemblements et manifestations sont prévus dans toute la France, dont une manifestation à 14 heures à Paris à partir de Port-Royal. C'est le tout premier mouvement unitaire que connaît François Hollande. Et il pourrait être suivi.

La CGT, FSU et Solidaires, qui...

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Date: 2013-01-31 06:11:33
Site : zinfos974.com

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Réforme des CHS - Syndicat national SUD SDIS

La réforme des CHS dans la fonction publique territoriale doit les faire évoluer en CHSCT distinct du CTP dès lors que les collectivités territoriales ou établissements publics ont au moins 50 agents . Cette réforme est issue de la loi 2010-751 sur la rénovation du dialogue social (Voir notre article).

Mais, où en sommes nous de cette réforme ?

La situation des trois fonctions publiques était différente en matière de CHSCT. Seule la fonction publique hospitalière possédait déjà...

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Date: 2011-04-05 11:50:23
Site : Syndicat national SUD SDIS

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale

Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière ...

Les textes législatifs qui régissent la composition et le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière sont :

- Le Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au CTE des établissements publics de santé

Code de la Santé publique sur les organes représentatifs ( articles L6144-1 à 7 )

Code de la Santé Publique sur la composition et le scrutin au CTE ( articles R6144-42 à 66 )

Code de la santé publique sur le fonctionnement du CTE ( articles R6144-68 à 80 )

La...

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Date: 2012-04-11 05:55:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...

Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa

collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?

A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents

des départements,...

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Date: 2010-02-24 16:09:00
Site : Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique

Congés maladie et report des congés annuels - La CGT du Centre ...

Le parlement européen, dans l’article 7 de sa Directive 2003/88/CE précise que :

« tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins quatre semaines qui ne peuvent être remplacées par

une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».

En conséquence, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, dans la Circulaire BCRF1104906C du 22

mars 2011, demande à tous les chefs de services d’accorder automatiquement le...

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Date: 2011-08-08 06:22:00
Site : LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique

Assurance-maladie universelle – Le projet soumis aux acteurs des ...

Le projet « Assurance-maladie universelle et le développement des mutuelles sociales » au Burkina Faso à l’horizon 2015 a été présenté aux principaux acteurs de développement de la région des Cascades, le 19 avril 2013 à Banfora. Les échanges ont été présidés par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Vincent Zakané.

Les représentants des différentes couches socioprofessionnelles, venus des provinces de la Comoé et de la Léraba, ont...

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Date: 2013-04-19 07:00:00
Site : Actualité des Burkinabé

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique

Ministère de la Fonction publique : Près de 300 faux noms détectés ...

Une correspondance du Syndicat des agents de la formation professionnelle et technique (SYNAFOPT), adressée le lundi 10 décembre à plusieurs institutions étatiques, dont la Présidence de la République et à la Halcia, fait cas des irrégularités qui auraient entaché l’arrêté du 05 décembre 2012 portant liste des candidats présélectionnés pour le recrutement sans concours de 440 enseignants contractuels aux emplois des fonctionnaires pour le compte du ministère de la formation...

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Date: 2012-12-21 04:42:15
Site : .::. Le Niger dans le Web : La Renaissance

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique

Réforme des retraites : La CFDT s'oppose à tout bricolage ...

La Gazette a rencontré

Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations de la fonction publique et assimilés (UFFA)- CFDT, dernier syndicat à être reçu le 22 avril 2010 par Eric Woerth et

Georges Tron dans le cadre des concertations sur les retraites dans la fonction publique. Celle-ci s’oppose fermement à tout changement du mode de calcul et au recul

de l’âge légal du départ en retraite qui doit rester, selon elle, un choix individuel.

Vous étiez le dernier...

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Date: 2010-04-26 08:42:00
Site : CFDT Interco asnières-sur-seine

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / travail dans la fonction publique