Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Date: 2017-02-15 14:33:36
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique

Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...

Monsieur le directeur et professeur de cette école,

Madame l'Inspectrice générale,

Chers collègues et chers futurs collègues,

C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.

Je suis très sensible aux lieux : aussi je...

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Date: 2017-02-15 23:10:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Vos questions - Avocat Fonction Publique et Contentieux ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

L'avocat au service des fonctionnaires, l'avocat de la fonction publique.

La conseil de discipline dans la fonction publique

La révocation dans la fonction publique

Le rôle de l'avocat dans une situation de harcèlement moral dans la fonction public

Le rôle de l'avocat devant un conseil de discipline de la fonction publique

Le soutien de l'avocat...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique territoriale / emplois contractuels fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

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Emploi Fonction Publique Territoriale

Emplois 1 à 10 sur 1 093

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Issu d'une formation de...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Les métiers de la fonction publique - Diplômes - Formations

La fonction publique regroupe plus de 500 métiers connus ou moins connus. Pour connaître les spécificités de chacune des trois fonctions publiques, découvrir les différentes catégories de concours et les perspectives de carrière, retrouvez les échanges qui ont eu lieu entre les internautes et nos deux invités.

Les invités

Jean-Yves Morvant - Responsable régional emploi du CNFPT

Luc...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c

IFRAP FONCTION PUBLIQUE - youscribe.com

7,7 %

Geldesembauchesdansles3fonctionspubliquespendant5ans(horsrégalien)

Suppression de 440 000 postes - 200 000 fonction publique d'�?tat* - 71 000 opérateurs - 120 000 fonction publique territoriale - 51 000 fonction publique hospitalière Passer le temps de travail de 1 607 heures à 1 750 heures annuelles, soit l'équivalent 400 000 postes en équivalent temps plein.

�?tes-vous...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat

L’emploi dans la fonction publique en 2012 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2012

L'emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, département des Études et...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.

Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

De LEROY Daniel (Auteur), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (Auteur)  --  58 pages

Publié par

rapports-droit-institutions

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Ebooks-Gratuits.Me > Avancement Échelon Fonction Publique ...

rtf

1 Cadre D'emplois Des - Au Coeur De L'action Publique Locale

catégorie B de la fonction publique territoriale ... CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux comporte trois grades : ...

http://www.cdg-64.fr/CDG/GesP/Echelles_indiciaires/Redacteur.pdf

2 Titularisation Et Avancement Des Fonctionnaires

les agents jugés insuffisants, à l'avancement moyen...

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Site : http://www.ebooks-gratuits.me

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avocat fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...

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Date: 2017-02-15 15:12:47
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale

Travailler dans la Fonction Publique - Études et vie ...

La fonction publique d'Etat est présente dans une douzaine de Ministères dont le nom varie au gré des changements de gouvernements.

Les concours de la fonction publique d'Etat sont organisés sur le plan national (c'est le cas pour la très grande majorité des concours de catégorie A). Les candidats peuvent donc être affectés dans n'importe quelle région de France. Certains concours...

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Site : https://ub-link.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c

Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...

et si je travaillais dans la fonction publique?"

Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).

Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / fonction publique reforme categorie b / emploi fonction publique 44 / mayotte emploi fonction publique

Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...

Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la défense, (dont 1,890 million dans les minist�?res civils, et 0,412 million au minist�?re de la Défense). 87,6 % étaient titulaires et 12,4 % non-titulaires, c'est-à-dire stagiaires, vacataires,...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle ...

Accueil / Télétravail / Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas

Le télétravail dans la Fonction publique ne décolle toujours pas

Auteur : Rédaction Dans Télétravail 31 mars 2015 2 commentaires

Hormis dans quelques administrations, le télétravail est peu développé dans la Fonction publique, en raison notamment de la réticence de recourir au management par...

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Site : http://zevillage.net

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique

Contrat à durée indéterminée et fonction publique ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Accueil Actualités Contrat à durée indéterminée et fonction publique

201007/04

dans Actualités Tags: Contrat , Droit communautaire , Fonction publique , juridique

Pour faire face à la montée croissante du nombre d'agents contractuels, et par là même à la précarisation de la fonction publique, le législateur a tenté à de...

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Site : http://www.cabinet-sarday.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Dix-septième rapport annuel - Annexe A - Greffier du ...

3. �?ge des membres du groupe de direction

Introduction

La présente annexe renferme des données démographiques clés sur la fonction publique fédérale 1 . Les données mises à jour sur l'effectif actuel sont surtout comparées à celles de 1983 2 , la première année pour laquelle des données fiables sont disponibles. La partie I donne un aperçu de l'ensemble de la fonction publique...

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Date: 2012-05-31 00:00:00
Site : http://www.clerk.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Emploi fonction publique - Territorial recrutement

Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...

.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...

La carri�?re du...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation - Annales d’examens ...

QCM 2005 Interne Adjoint d'animation

10 pages

Concours de la Fonction Publique Adjoint d'animation. Sujet de QCM 2005. Retrouvez le corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.

Publié le : vendredi 17 août 2007

Lecture(s) : 2 908

suivant

corrigé QCM 2005 sur Bankexam.fr.' />

CONCOURS EXTERNE D ADJOINT D ANIMATION TERRITORIAL SESSION 2005 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES PORTANT SUR DES NOTIONS...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Colloque national sur «la refonte du statut ... - Maroc.ma

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Vendredi 21 Juin 2013

Colloque national sur «la refonte du statut général de la fonction publique»

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L'état des lieux du système de la fonction publique...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : statut general fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / statut de la fonction publique au maroc

Colloque national sur «la refonte du statut général de ...

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Vendredi 21 Juin 2013

Colloque national sur «la refonte du statut général de la fonction publique»

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L'état des lieux du système de la fonction publique...

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N° 741 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mars 2003.

PROPOSITION DE LOI

portant intégration dans la fonction publique d'Etat des agents

de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions régaliennes de l'Etat.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Fin du gel des salaires des fonctionnaires en 2016 ...

24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires

REMUNERATION - AEF, Le Figaro, Boursorama, www.force ouvrière - La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a laissé entendre que le gel du point d'indice, en vigueur depuis 2010, pourrait être débloqué l'an prochain. Pour autant, la hausse des salaires des fonctionnaires devrait être modeste. Des articles de la presse...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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7.20 EUR

Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

Type de document : Document PDF

Affichage de la fiche : 1 556 fois

D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:33:39
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition

Emplois réservés pour les personnes handicapées - Sénat

Emplois réservés pour les personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 23132 de M. Louis Le Pensec (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741

M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:38:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emplois reserves fonction publique territoriale

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...

Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?

Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.

Selon une...

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Date: 2017-02-15 13:58:44
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

2/24/16

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché

Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est...

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Site : http://foepsm.over-blog.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-31 05:51:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...

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Date: 2017-02-15 18:16:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique categorie b

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

Actualité

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?

novembre 2012

Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat

Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Informatique, Fonction publique

Après Louvois, l'Etat abandonne partiellement l'ONP !

Mais qu'arrive-t-il à l'informatique de l'Etat français Après la débâcle Louvois, le logiciel de paie des militaires, mais aussi du système de comptabilité publique Chorus, c'est au tour du gigantesque chantier de l'ONP d'être stoppé net.  [...] C'est ce que rapporte le syndicat FO, qui explique que le Directeur de cabinet du...

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Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...

Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.

Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique