Articles sélectionnés pour le thème : conges speciaux dans la fonction publique territoriale
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Qui est dans la fonction publique et en arrêt maladie...
Je suis stagiaire dans la fpt
BONJOUR
je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale, je devrais être titularisée le 1er juillet 2006, Or, je suis enceinte et ai quelques problèmes de santé qui vont peut etre m'obligée à m'arreter voire être hospitalisée. Mon employeur n'est pas encore informé de cette grossesse qui n'est qu'au début. Savez vous s'il est possible que l'on...
Date: 2006-03-24 16:59:50
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale arret maladie / stagiaire fonction publique territoriale enceinte / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire
Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique d'Etat
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du personnel sont élus à la représentation...
Site :
http://www2.emergences.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...
02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?
NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Titre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...
Chapitre 7 - Organisation en personnel et matériel
Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
Les régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public...
Date: 2017-02-15 22:42:42
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
CDG 24 - Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée (article 57 - 10°)
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journali�?re d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
9e législature
Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250
M. Pierre Lacour attire...
Date: 2016-10-21 10:28:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Décret 2015-1434 : agents non titulaires de la fonction ...
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l' article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au...
Site :
http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite ...
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
14e législature
Question écrite n° 13516 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2409
M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA GROSSESSE - UNSA RIOM ...
Collectivités territoriales
publiée dans le JO Sénat du 27/10/1988 - page 1187
Réponse. - La circulaire du 9 mars 1987 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets a apporté toutes précisions utiles concernant les autorisations spéciales d'absence liées à la maternité pour les fonctionnaires territoriaux. Cette circulaire indique que, compte tenu des nécessités des horaires...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Autorisations d'absence
Autorisations d'absence - 11/03/2013
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...
Date: 2017-02-15 15:23:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d ...
Le maire peut-il accorder aux agents des autorisations d'absence à l'occasion des principales fêtes religieuses ?
par
Si les agents publics sont astreints dans l'exercice de leurs fonctions à un strict devoir de neutralité, cette exigence ne va pas jusqu'à leur interdire de s'absenter les jours où leurs convictions religieuses leur recommandent de ne pas travailler.
Pour autant,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Droit syndical - foterritoriaux-69.org
Recherche pour:
Droit syndical
Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Ce qu'on doit retenir de ce nouveau décret, et des dispositions en vigueur:
Un local (voire des bureaux séparés pour les plus grosses structures de +500 employés) et moyens techniques doivent être fournis aux organisations syndicales, si...
Site :
http://foterritoriaux-69.org
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale
Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...
Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.
« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...
Site :
http://www.lesenquetesducontribuable.fr
Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...
www.fnep.org
BON A SAVOIR
La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.
Apprenez à mieux connaître l'Europe
L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
Imprimer
1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-02-15 13:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-02-15 14:28:22
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT
Position des fonctionnaires de l'Etat.
mardi 20 juillet 2010 |
|
POSITIONS
Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du...
Date: 2017-02-15 17:30:40
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise
Le contrôle des arrêts de maladie ordinaire des ...
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale
CDG 19 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire
gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / 1 logement fonctionnaire
CDG 40 - Les conditions d'exercice du droit syndical
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Droit syndical
Les conditions d'exercice du droit syndical
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi / regime de securite sociale des fonctionnaires detaches / remuneration d un fonctionnaire
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
[Site Fonction Publique] Autorisations d’absence
vendredi 18 février 2011
Autorisations d'absence
Fonctions publiques électives
Candidats
20 jours, dans le cas des élections législatives, sénatoriales, présidentielles ou européennes,
10 jours, dans le cas des élections municipales, cantonales et régionales, peuvent être accordées aux candidats, soit par imputation sur les droits à congés annuels (ces 20 ou 10 jours viennent donc en...
Date: 2016-02-15 18:24:36
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...
21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?
Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?
Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...
Site :
http://www.assoedc.com
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique / mise en retraite anticipee fonction publique territoriale / depart a la retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique hospitaliere
Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique
<< Actualités
Autorisations d'absence
La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.
Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à venir.
Télécharger la circulaire du 10 février 2012
Des autorisations d'absence peuvent...
Date: 2017-02-15 14:14:05
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat
LA PRIME SPECIALE D’INSTALLATION - cfdt-colombes.fr
By Corinne DAVID | août 3, 2009
CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER :
1) CONDITION LIÉE A L'AFFECTATION
Peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime spéciale d'installation :
- les personnes qui accèdent à un premier emploi de fonctionnaire territorial
- les personnes qui accèdent à un grade ou à un emploi de la fonction publique territoriale alors qu'elles ont déjà eu la...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant / remboursement prime d'installation fonction publique territoriale / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
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