Fonction publique territoriale : quand le temps partiel ...

Fonction publique territoriale : quand le temps partiel thérapeutique devient un non-sens !

A la question : « un fonctionnaire bénéficiaire d'un temps partiel thérapeutique est-il rémunéré sur la base d'un temps plein, même s'il exerçait précédemment ses fonctions à temps partiel ? », la réponse est OUI. C'est ce que nous indique le Conseil d'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories

Liste des catégories

Un thème unique pour plusieurs catégories possibles

Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.

Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :

Dispositions générales (couleur mauve) ;

Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;

Fonction...

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Date: 2017-02-15 16:54:52
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...

Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).

Situation administrative

Effets sur la carrière

Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires - Sénat

Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 00119 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1711

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...

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Date: 2016-10-21 10:58:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

congé maladie fractionné fonction publique territoriale

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Vous êtes ici : Base Questions > 2000 > SEQ000827353

Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature

Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)

* publiée dans...

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Site : http://www.alte-smp.org

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650

M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:05:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

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Date: 2017-02-15 23:07:15
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

La retraite des agents titulaires de la Fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Emploi fonction publique - Territorial recrutement

Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage

...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...

.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...

La carri�?re du...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale

Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste ...

> Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010

Retenue sur traitement d'un agent à temps partiel gréviste - Mai 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 5 mai...

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Date: 2017-02-15 20:58:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel remuneration / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel / remuneration temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

<< Actualités

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...

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Date: 2017-02-15 13:20:10
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-02-15 13:01:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : finances@cdg63.fr

 

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale qui peuvent librement créer des organisations, y adhérer et y exercer des mandats.

Dans la Fonction publique territoriale, les conditions d'exercice de ce droit sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (notamment ses articles 57, 59,...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 59 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

La loi Sauvadet rend possible la transformation d'un CDD en CDI pour les contractuels ayant accompli au moins 6 ans au cours des 8 ans précédant la publication de la loi (2012) dans la même collectivité ou établissement public et dans des fonctions de même catégorie hiérarchique.

Cette durée est réduite à 3 ans au cours des 4 ans précédant la loi pour les agents âgés d'au...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / grille salaire categorie c fonction publique territoriale

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

Personnes concernées : Fonctionnaire

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Mis à jour le 06/01/2017

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les...

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Date: 2017-02-15 16:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2017-02-12 18:01:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Xavier Besnard, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Le temps de travail en 10 questions - Le blog des agents ...

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail en 10 questions

Le temps de travail dans les collectivités territoriales a été réglementé de manière plus précise depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme des 35 heures.

Quelle est la durée de travail dans les collectivités territoriales ?

Le décompte du temps de travail est...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Financeur(s)

Agent de la fonction publique territoriale -

Thème(s)

Bénéficiaires

 

    Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...

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Site : http://www.orientationpaca-pro.fr

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Agent non titulaire licencié - Rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement (CE/C)

Aux termes de l'article 43 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...

CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE

Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.

Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Démarches administratives : Fonction publique : congé ...

Accueil Travail Temps de travail et congés Congés dans la fonction publique Fonction publique : congé parental

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Fonction publique : congé parental

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet...

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Site : http://www.vesoul.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite

Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcg08.com

Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-02-15 14:09:19
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : congé pour validation des ...

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique territoriale : congé pour validation des acquis de l'expérience...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale

Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...

Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

Principe

La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.

C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...

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Date: 2017-02-15 14:20:13
Site : http://www.ville-gravelines.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC

jeudi 29 octobre 2015.

Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.

1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic

Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...

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Date: 2017-02-15 17:35:52
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-02-15 14:01:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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II. LES NOVATIONS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI : UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR FACILITER LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES ET ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

L'objectif assigné au projet de loi est de placer « la gestion des ressources humaines au coeur de la...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...

Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?

Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.

Selon une...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:58:44
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

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Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-02-15 14:30:30
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En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-02-15 13:13:57
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Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

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1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

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