Articles sélectionnés pour le thème : emploi fonction publique territorial
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Concours gardien de la paix, pompier, policier municipale ...
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Préparation à distance concours fonction publique sur Clermont Ferrand : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...
Si vous recherchez un emploi garantie sur Clermont Ferrand, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il...
Site :
http://www.recrutemoi.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / concours fonction publique clermont ferrand 2014 / concours fonction publique clermont ferrand 2015 / concours fonction publique territoriale clermont ferrand / concours fonction publique clermont ferrand
Emploi handicap | CDG971
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
EMPLOI ET HANDICAP
La loi du 11 Février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" impose aux employeurs publics qui emploient au moins 20 personnes en équivalent temps pleins, une obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Pour accompagner les collectivités et aller plus loin dans la prise en compte du handicap dans la fonction publique territoriale en Guadeloupe, une convention de partenariat en faveur du handicap a été conclue entre le CDG Guadeloupe et le...
Site :
http://www.cdg971.com
Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale guadeloupe
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Pour favoriser la mobilité des agents publics, le gouvernement a accompagné le volet « gestion des ressources humaines » de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une aide financière. Les services de l'État connaissent, depuis avril 2008, une indemnité de départ volontaire versée aux...
Site :
http://intercocfdt77.over-blog.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Date: 2017-02-15 14:26:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recherche emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...
Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée
Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43
Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
HISTORIQUE DU S.A.F.P.T - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
le Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale (SAFPT) prend naissance lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 juin 1994, au cours de laquelle sont élaborés les statuts déposés en Mairie de Paris sous le n° 18701 et sont désignés les membres du premier Bureau Exécutif.
Si le S.A.F.P.T., créé en juin 1994 est de par cette...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / syndicat fonction publique territoriale yonne / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale
L’équipe rapprochée | Collectivités locales
Les emplois fonctionnels
Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :
pour celles de 2.000...
Date: 2017-02-15 15:02:07
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...
Date: 2017-02-15 14:58:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Forum concours : le forum des candidats des concours de la ...
Forum-concours est le forum des candidats aux concours de la fonction publique.
les concours catégorie A, B ou C sont abordés notamment ceux de la Direction générale des Finances publiques sont abordés (contrôleur des impôts ou du trésor public pour les catégorie B) (inspecteur du trésor ou des impôts pour la catégorie A) .
Le concours de surveillant de l'administration pénitentiaire...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : forum des candidats aux concours de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours administratifs fonction publique categorie b
Présentation du service Concours-Emploi - cdg-64.fr
Présentation du service Concours - Emploi
Documents à télécharger
Pour découvrir la Fonction Publique Territoriale, téléchargez notre brochure de présentation ici .
Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.
Pour connaître notre actualité, cliquez ici , par exemple : dates des épreuves d'un concours, dates prévisionnelles des résultats...
Pour les concours et examens professionnels, vous avez accès...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / dates concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B ...
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA,...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / refonte grille indiciaire fonction publique
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...
Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
Date: 2016-02-24 16:34:08
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires
L’IPAG de Clermont-Ferrand - droit.u-clermont1.fr
Institut Régional de Préparation à l'Administration Générale
INFORMATION : L'ouverture des inscriptions 2016-2017 à l'IMAJ se fera par simple mail à l'adresse scola.imaj.droit@udamail.fr
Pour les Prépa A et B : du 4 juillet au 2 octobre 2016
UN INSTITUT QUI VOUS ACCOMPAGNE DANS LA REUSSITE
DE VOS PROJETS PROFESSIONNELS
Préparer les étudiants aux concours de catégorie A et B...
Site :
http://droit.u-clermont1.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 > Présentation
Présentation
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion
PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM
PRÉPARATION AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DANS LES DOM
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Vous envisagez de changer d'emploi ? Avec Concours Outremer, c'est possible!
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour...
Date: 2017-02-15 17:05:26
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours fonction publique pole emploi / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
Bilan d’étape : Marylise Lebranchu précise ses ...
Les organisations syndicales ont insisté sur le fait que dans la Fonction publique territoriale, les trois quarts des agents étaient des catégories C et que ce discours seul n'était pas « audible ». L'UNSA a souligné que, dans la territoriale, certains agents de catégorie C à temps incomplet étaient déjà des « travailleurs pauvres » (au sens de l'INSEE). Il faudra donc avoir...
Date: 2017-02-15 15:15:14
Site :
http://www.unsa-fp.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
ANNEXE 99
INTRODUCTION
Dans ses voeux aux corps constitués prononcés le 8 janvier, le Président de la République a émis le souhait d'une consécration des règles déontologiques s'appliquant aux agents publics à l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La volonté du chef de l'Etat repose sur le souci de mettre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
La labellisation - mutuelle-entrenous.fr
Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation
La labellisation
Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.
La Mutuelle Entrenous propose une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-01-30 03:47:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Création d'un congé de reconversion pour les agents ...
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
14e législature
Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...
Date: 2017-02-15 15:09:07
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org
Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...
L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...
Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...
Les arrêtés suivants ( Journal ...
Le décret abaisse de...
Date: 2017-02-13 06:44:16
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http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015
Comment négocier une prime dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
20/03/2016
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...
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http://www.emploi-collectivites.fr
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Fonction publique congé d'adoption / Autres congés ...
Fonction publique congé d'adoption
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les 2 parents travaillent...
Date: 2017-02-15 22:39:34
Site :
http://www.ville-wattrelos.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L'AVEYRON
10, Faubourg Lo Barri - Saint-Cyrice Etoile - 12000 RODEZ
Tél. : 05.65.73.61.63
courriel : [email protected]
Le CDG12 compte 440 collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés et gère à ce titre plus de 5.000 agents publics.
En matière de médecine du travail, le CDG12 intervient également pour le compte d'autres administrations : Conseil départemental, ministères....
Le service Médecine professionnelle et préventive emploie actuellement 2 Médecins du travail à temps partiel.
Nos médecins de prévention disposent d'un secrétariat,...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre departemental de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi
ATSEM-STATUT - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
15 Février 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51
« Le statut d'Atsem n'a pas évolué
depuis 1992 »
La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...
Email : g.kressmann@kga.fr
La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...
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http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .
La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat
Ingénieur territorial : préparation au concours externe - CNED
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Ingénieur territorial : concours externe
L'ingénieur territorial est recruté via un concours accessible à partir du niveau bac+5. La profession étant publique et de niveau A, ce concours peut être interne ou externe.
Avec sa nouvelle offre 100% en ligne Le CNED vous prépare au concours externe.
Le métier
Les ingénieurs...
Site :
http://www.cned.fr
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Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale
La cessation de fonction des agents (Notions-Cles ...
E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
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E-CONNAISSANCES Notions clés La cessation de fonction des agents
La cessation de fonction des agents
Modifié le 12/12/2012
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
1 DÉMISSION
1.1 Régime
La démission est la décision par laquelle un fonctionnaire décide de rompre...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Préparation à distance concours fonction publique sur ...
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Préparation à distance concours fonction publique sur Marseille 4 : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...
Si vous recherchez un emploi garantie sur Marseille 4, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur...
Site :
http://www.recrutemoi.com
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⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Connaissez-vous la RAEP ? - Vocation Service Public
Si j'ai le choix, pourquoi choisir l'épreuve de RAEP ?
RAEP : l'expérience enfin prise en compte !
À partir d'un dossier personnalisé, préparé à l'avance, le candidat doit valoriser son parcours professionnel et mettre en évidence ses atouts et potentiels.
Une épreuve de recrutement
La reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est une épreuve de concours (en...
Date: 2017-02-15 13:55:22
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Calaméo - Vacataires Fonction Publique Territoriale
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement d'agents non titulaires sur ce type d'emplois dans certains cas limitativement énumérés. Des agents non titulaires...
Date: 2017-02-15 15:11:39
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / emploi vacataire fonction publique territoriale