Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat emploi
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 12
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public
Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat
Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :
dans une bibliothèque universitaire
à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou
dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat
dans les bibliothèques des administrations d'Etat
dans un centre régional de formation aux...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c bibliotheque / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Contrats de travail médecins | Syndicat général des ...
Contrats de travail médecins
Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)
Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...
Site :
http://www.cfecgc-santetravail.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat
Assurance chômage en France — Wikipédia
Assurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-02-15 01:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
SOCIETE
Cameroun, Mode: La maison de couture Mbogol célèbre la Saint Valentin avec ses "vip" :: CAMEROON
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SOCIETE
CAMEROUN :: Université de Yaoundé 1 : Montée en puissance de la recherche à base de plantes médicinales :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Les autres agents pourront se voir proposer un tel contrat au moment de la période passée en contrat à durée déterminée (six ans minimum). En outre, la plupart de ces personnels peuvent, conformément aux...
Date: 2016-10-21 11:09:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...
Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014
Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.
En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
La circulaire suivante est destinée à rappeler les règles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale qui souhaitent exercer par ailleurs un emploi public. Ces agents, comme tous les fonctionnaires et agents titulaires, ne peuvent pas librement exercer une activité secondaire privée (création d'entreprise...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
DOSSIERS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EN GUADELOUPE ...
DOSSIERS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EN GUADELOUPE
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation...
Date: 2017-02-15 16:39:12
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A LA REUNION, formation ...
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A LA REUNION
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation agréés...
Date: 2017-02-15 23:59:09
Site :
https://www.domemploi.com
Thèmes liés : formation preparation concours fonction publique / concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des différents protocoles avec des statuts figés depuis 20 ans !
POUR LA CGT, LA NÉGOCIATION...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere categorie a b c
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Affaires étrangères et Commerce international Canada ...
Accueil
Affaires étrangères et Commerce international Canada - RECRUTEMENT POSTSECONDAIRE 2011
Grâce à la campagne de recrutement postsecondaire du gouvernement du Canada, vous pourriez donner le coup d'envoi à votre carrière en vous joignant à la fonction publique du Canada. Joignez-vous à une équipe d'avant-garde qui travaille à des initiatives et des projets novateurs ayant des...
Site :
https://psjobs-emploisfp.psc-cfp.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008
Xavier Besnard, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale
Quel statut pour la fonction publique de demain
La fonction publique belge est confrontée à une réforme profonde et discrète de ses principes fondamentaux. Si la première phase qui visait à faire basculer celle-ci d'une fonction publique de carrière vers une fonction publique de métier a échoué, les autres phases visant notamment à modifier les cycles d'évaluation, en y introduisant un enjeu de carrière, ou de revoir, à la...
Site :
http://pyramides.revues.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
Le Ministère accouche d'une souris !
Le 8 juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale
Financeur(s)
Agent de la fonction publique territoriale -
Thème(s)
Bénéficiaires
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale, titulaires ou non qui ont accompli au moins 3 années de services effectifs dans la fonction publique...
Site :
http://www.orientationpaca-pro.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
FPT-Les non titulaires et le travail temporaire
Les non titulaires et le travail temporaire
Différence entre titulaire et contractuel
La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
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CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale
La labellisation - mutuelle-entrenous.fr
Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation
La labellisation
Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.
La Mutuelle Entrenous propose une...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Ergothérapeute dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A suite à la parution le 21 Août 2015 des décrets n°2015-1048 et décret N°2015-1049 .
Comment bénéficier du reclassement ?
Les ergothérapeutes titulaires de la fonction publique hospitalière sont intégrés automatiquement en catégorie A à partir du 21 Août 2015 (sauf...
Site :
http://cgt-usd76.fr
Thèmes liés : reclassement categorie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique hospitaliere categorie / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Conditions de travail et salaire d’une puéricultrice
La fonction publique hospitalière
1) La profession
Le recrutement des infirmières puéricultrices dans la fonction publique hospitalière se fait sur titres, ce qui concerne près de la moitié d'entre elles. Une fois nommée, la puéricultrice est stagiaire durant un an. La tiutlarisation intervient ensuite si le stage s'est avéré satisfaisant.
Elle se partage entre les soins techniques et...
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere infirmiere puericultrice / salaire cadre a fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge d'adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Un agent de la fonction publique peut être recruté s'il a réussi un concours administratif et été inscrit à cette fin sur une liste d'aptitude, ou par voie de promotion interne ou d'avancement de grade. Par dérogation, et sous certaines conditions, une collectivité pouvait recruter un agent non titulaire pour une durée maximale d'un an.
La loi de 2012 a porté ce délai à deux ans : un...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / recrutement contractuel fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord
Offres d'emploi
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14/02/2017
Géographe...
Site :
http://nord.emploipublic.fr
Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. HERVÉ MORIN,
ministre de la défense.
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...
Date: 2010-12-21 16:22:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...
Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique
Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...
Date: 2011-04-29 15:08:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...
* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014
Références
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...
Date: 2017-02-15 22:39:10
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c
Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de travailleurs handicapés concernant leur accès à la fonction publique par la voie d'emplois réservés. Les travailleurs handicapés ont la possibilité, depuis la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, de...
Date: 2016-10-21 11:00:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-01-16 16:55:39
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Reclassement en catégorie B de certains agents de ...
Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554
M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:39:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
Principe
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...
Date: 2017-02-15 14:20:13
Site :
http://www.ville-gravelines.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique
N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit
286
Bonjour,
Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!
Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:
- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
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Site officiel dynamique du Centre Départemental de Gestion du Tarn de la Fonction Publique Territoriale
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Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne
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Le Centre de Gestion de la FPT de la Haute-Garonne, établissement public à caractère administratif, assure tout d'abord des missions en gestion des ressources humaines et en recrutement auxquelles s'ajoutent diverses missions optionnelles, décidées par le...
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Prime d'activité | Portail de la Fonction publique
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...
Date: 2017-02-15 18:01:56
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Emploi fonction publique Rhône-Alpes - Emploi - Offre Emploi
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Vous avez un ou plusieurs postes à pourvoir? Profitez des annonces emploi Vivastreet Rhône-Alpesdès maintenant. Publiez votre annonce emploi et profitez d'une visibilité exceptionnelle, avec plusieurs dizaines de milliers de visites de candidats...
Date: 2017-02-15 16:26:08
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les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
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Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture