Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique territoriale
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Prêt jeunes fonctionnaires - cnas.fr
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Prêt jeunes fonctionnaires
Pour tout bénéficiaire CNAS âgé de 18 à 35 ans qui souhaite : obtenir des fonds sans forcément les affecter à une dépense particulière ; résorber un découvert bancaire ; rembourser des dettes.
TAEG fixe 2,73 % à 4,49 % suivant la durée du...
Date: 2017-02-15 17:12:15
Site :
http://www.cnas.fr
Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires bordeaux / pret fonctionnaire credit municipal / pret jeune fonctionnaire / credit des fonctionnaires bordeaux / credit municipal des fonctionnaire
CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique ...
CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique statutaire
Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai 2012.
Rappelons que l'UNSA a voté contre le principe d'application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur...
Site :
http://unsacg92.over-blog.com
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
CASVP
La disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
1 LA DISPONIBILITE D'OFFICE
Pour raisons de santé (DORS)
1/ Elle intervient quand le fonctionnaire a épuisé ses droits statutaires à congés de maladie ordinaire (12 mois consécutifs), ou à congé...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / taux d invalidite fonctionnaire
Crédit Municipal de Toulon Toulon, Banque - Info, actus ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Une Idée Sociale de la Banque ! Résolument tourné vers l'avenir, le Crédit Municipal de Toulon tire aussi sa...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires toulon / pret fonctionnaire credit municipal / pret fonctionnaire taux 0 / taux pret fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaire
Droit public en France : le Conseil d'État précise le ...
Droit public en France : le Conseil d'�?tat précise le droit en matière de notation des fonctionnaires
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10 juillet 2007. - Le Conseil d'�?tat vient de rendre un arrêt, le 27 juin 2007, par lequel il précise et réaffirme certains points jurisprudentiels en matière de notation des...
Date: 2017-02-01 18:25:22
Site :
https://fr.wikinews.org
Thèmes liés : notation fonction publique territoriale / grille fonction publique territorial / grille fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
proposition de loi visant à améliorer le système des ...
Il n'est donc aucunement ici question d'obliger les fonctionnaires à formuler une demande de mutation dans les (ou à proximité des) territoires où ils (ou leur conjoint ou partenaire) ont leur centre des intérêts matériels et moraux, mais de leur offrir la possibilité d'une prise en compte de ceux-ci dans l'hypothèse où ils souhaiteraient s'en rapprocher.
Tel est l'objet de cette...
Date: 2012-11-13 13:12:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Qui peut être muté ?
Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.
Types de mutation
Mutation externe
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Transfert des agents de la fonction publique vers la ...
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
13e législature
Question écrite n° 20028 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2366
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:26:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique police municipale
Carrière des agents et fonctionnaires des collectivités ...
la rédaction
Avec un objectif initial, en 2005, de pourvoir 20 % des emplois titulaires de la fonction publique par le dispositif du Pacte (Parcours d'acce s aux carrie res territoriales, hospitalie res et de l'État), comment ne pas...
Site :
http://la-voix.org
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / recrutement concours fonction publique / recrutement fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique sans concours / concours fonction publique d'etat categorie a
« Départements d’outre-mer » - Il y a 60 ans, la grève des ...
Lutte de Classe n°155 - novembre 2013
Cet article est une contribution de nos camarades de Combat Ouvrier, organisation communiste révolutionnaire en Martinique et en Guadeloupe.
C'est en mai 1953 que débuta une grève historique, qui dura 62 jours, simultanément dans les quatre récents « départements d'outre-mer » (DOM) de la France : la Guadeloupe et la Martinique en mer des Caraïbes,...
Date: 2017-02-15 17:39:19
Site :
http://mensuel.lutte-ouvriere.org
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire imposable
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique
Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires
Quel est le congé accordé aux pères ?
Quels sont vos congés annuels ?
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique
Fonction publique : que sont le comité médical et la ...
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.
Comité médical
2 médecins généralistes,
1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.
Il est obligatoirement consulté sur :
la prolongation des congés de maladie ordinaire...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale