Retraite fonction publique : rachat des années d'études ...

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite fonction publique : rachat des années d'études

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent demander à valider des années d'études auprès de la caisse de retraite dont ils dépendent.

Cette validation donne lieu au versement de cotisations.

Pour les agents non titulaires...

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Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier

FORMATION

L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...

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Date: 2017-02-15 17:34:06
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Concours - Voie d'accès aux concours - CDG 41

Pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, il existe plusieurs voies d'accès :

          - Concours externes

          - Concours de troisième voie ou 3ème concours

          - Examens professionnels

Les concours externes sont ouverts

Aux candidats possédant un niveau de diplôme(s) déterminé(s) :

Catégorie A : Niveau I et II (Bac + 5 et plus, Bac + 3 et...

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Date: 2017-02-15 22:39:54
Site : http://www.cdg-41.org

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique territoriale niveau bac / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / troisieme concours fonction publique territoriale

Ressources - Principes du service public pour les ...

Tous les événements passés...

Principes du service public pour les fonctionnaires de l'UE

Les cinq principes du service public

1. Engagement envers l'UE et ses citoyens

2. Intégrité

4. Respect d'autrui

5. Transparence

En tant que Médiateur européen, je suis d'avis que les citoyens et les fonctionnaires partagent le sentiment que ces cinq principes guident la conduite des fonctionnaires de...

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Site : ombudsman.europa.eu

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / fonctionnaire service public / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire commission europeenne

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

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Site : http://www.asf-association.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / calcul retraite fonction publique hospitaliere

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».

1- Quotité

50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...

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Site : http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence

Qui perçoit l'indemnité de résidence ?

Publié le 26/08/2013 à 15H45

par Uffa-CFDT

*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique

Prépa concours - Sciences Po Bordeaux

Ressources documentaires

Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.

L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.

Voir l'espace DOCUMENTATION

Préparation aux concours

Conformément à sa vocation originelle, l'Institut d'Études...

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Date: 2017-02-15 14:30:49
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Question écrite AN n°83243 - 3 mai 2011 - senat.fr

Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

13e législature

Question écrite n° 17055 de Mme Renée Nicoux (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 286

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / nouvelle reforme fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale

Fonctionnaires: le point d'indice augmenté entre 0,7 et 1%?

Le salaire des fonctionnaires va augmenter, après six ans de gel du point d'indice sur lequel il est indexé. Ce point d'indice devrait augmenter entre 0,7 et 1%, affirme RTL ce mercredi. Le gouvernement doit officialiser ce jeudi la fin de ce gel, et le nouveau niveau de rémunération des services de l'État, des collectivités et des hôpitaux.

RTL évoque trois options: +0,7%, +1% et +1,2%, indiquant que l'arbitrage devrait se jouer entre les deux premiers taux. Une augmentation de 1% du point d'indice coûterait 2 milliards d'euros à l'État, selon le site de la radio. Les syndicats de...

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Date: 2016-06-21 17:22:11
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / indice du point fonction publique

L’abandon de poste | Hospidroit

Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments

L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.

« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Concours fonctionnaires: fiches concours de la fonction ...

Concours fonctionnaire

Le site qui repertorie toutes les fiches concours de la fonction publique actuellement en cours sur le territoire français, dom-tom et autres inclus bien entendu.

Voici quelques...

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Date: 2016-06-14 07:26:11
Site : http://www.concours-fonctionnaire.biz

Thèmes liés : site concours fonction publique / cours pour concours de la fonction publique / concours fonction publique territoriale france / concours fonction publique france / concours de la fonction publique territorial

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / decret retraite fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Projet de décret relatif à la réduction du temps de ...

Projet de décret relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 37734 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/01/2002 - page 14

M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre...

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Date: 2016-10-21 10:44:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

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> Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS,...

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Date: 2017-02-15 17:35:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

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BIENVENUE SUR LA PAGE DITIC " DIRECTION DE L'INNOVATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION "

LES ATTRIBUTIONS DE LA DITIC

II- ORGANISATION

1 - MISSIONS

Les missions de la Direction de l'Innovation, des Technologies de l'Information et de la Communication découlent essentiellement de l'article 20 du Décret n°2016-566 du 27 Juillet 2016 portant organisation du...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : ministere fonction publique / espace fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique / fonction publique d etat

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION ...

effectivement leur salaire débloqué. L'année 2015

devait voir la mesure appliquée aux 121.000 autres

restants. Les bénéficiaires Ne seront pris en compte que les fonctionnaires ayant au moins deux années d'expérience, à savoir ceux qui sont entrés à la fonction publique depuis 2013. Cette mesure va toucher les agents exerçant dans le domaine de l'éducation-formation, de la santé,...

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Site : https://www.fonctionpublique.gouv.ci

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).

Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...

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Date: 2017-02-15 22:35:45
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

Modèle de lettre demande de mise en disponibilité ...

en envoi simple

Conseils pour rédiger cette lettre :

Modèle de lettre pour une demande de mise en disponibilité pour les agents de la fonction publique.

Ce modèle de lettre est destiné aux agents de la fonction publique souhaitant se mettre en disponibilité.

La disponibilité est une situation dans laquelle un fonctionnaire cesse d'exercer son activité professionnelle pendant...

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Date: 2017-02-15 11:50:20
Site : http://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE) / Logement ...

Les logements fonctionnaires de l'Etat (SILFE)

Rubrique créée le 08/08/2013

Mise à jour le 08/09/2015

 

Les logements fonctionnaires de l'Etat

Afin d'aider les fonctionnaires et agents de l'Etat à trouver un logement social, le préfet du département propose leur candidature au relogement sur son contingent réservataire. Les candidats doivent être agents de la fonction publique d'Etat...

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Date: 2017-02-15 17:47:36
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : logement social fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire / logement fonctionnaire fonction publique

Fonction publique territoriale : Un statut rénové pour les ...

#statut

On doit désormais les appeler « contractuels » et non plus « agents non titulaires ».

Ils sont toujours soumis au droit public ; leur statut reste défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment par l'article 136). Mais le décret n° 88-145 du 15 février

1988 qui fixe les règles statutaires...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Stage du fonctionnaire - Portail de la fonction publique ...

A l'issue de l'examen-concours, le candidat devra suivre un stage.

Objectif du stage : former et initier le stagiaire dans son travail quotidien.

La durée du stage

Elle est fixée en principe à 3 ans avec possibilité de bénéficier d'une réduction maximale d'une année. La durée du stage pourra varier en fonction de la tâche du fonctionnaire stagiaire. Ainsi, la durée du stage sera...

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Date: 2017-01-10 15:01:38
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / conge de fin d'activite fonction publique

L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement de grade

L'avancement de grade - 05/08/2011

C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être...

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Date: 2017-02-15 15:19:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / liste d aptitude fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ...

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier

Résumé:

Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS) conseille et assiste les ministres pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité économique. Son objectif est de...

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Site : http://www.allgov.com

Thèmes liés : haut fonctionnaire de defense / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / logement de fonction haut fonctionnaire / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / haut fonctionnaire politique et argent

LE HAUT-FONCTIONNAIRE - jean-philippe-de-lespinay-2 ...

Dans son administration, le haut-fonctionnaire ne peut augmenter le salaire de personne, il ne peut licencier personne et il n'a quasiment pas le droit d'augmenter le nombre de ses salariés, alors qu'il en meurt d'envie, loi de Parkinson oblige. La loi de Parkinson est le révélateur scientifique de l'irresponsabilité et du cancer bureaucratique dans tous les pays. Elle fut découverte en 1958...

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Date: 2017-02-10 19:27:22
Site : http://jean-philippe-de-lespinay-2.blogspot.com

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire haut fonctionnaire francais

Fonction publique : changement d’affectation et congé de ...

Fonction publique : changement d'affectation et congé de maternité

CE 14 septembre 2016, n° 388519

La réorganisation d'un service pendant le congé de maternité d'un agent, alors chef de bureau, peut amener le directeur à ne pas le retenir dans la nouvelle réorganisation en raison de l'augmentation des responsabilités d'encadrement à assumer, et à l'affecter dans un autre service.

Un...

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Site : http://www.claude-avril-avocat.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 > Présentation

Présentation

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé ...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion

Assurance fonctionnaire hospitalier - Encyclopédie bancaire

Assurance fonctionnaire hospitalier

Assurance fonctionnaire hospitalier

Assurance fonctionnaire hospitalier ? 

L'assurance fonctionnaire hospitalier est un produit de prévoyance spécialement conçu pour les agents de la fonction publique exerçant dans le milieu hospitalier tel que les hôpitaux publiques.

Un comparatif de tous les devis en assurance fonctionnaire hospitalier est nécessaire...

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Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : assurance auto fonctionnaire hospitalier / assurance fonctionnaire hospitalier / comparateur assurance auto fonctionnaire / assurance auto fonctionnaire police / assurance auto fonctionnaire

Fonctionnaires Territoriaux - bfm.fr

Fonctionnaires territoriaux

Tous les fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires d'état, actifs, titulaires, contractuels en poste, retraités ayant repris un emploi dans le privé, ainsi que tous les adhérents des associations de la Fonction publique, peuvent devenir clients de la BFM. Avec un réseau d'agences Société générale en métropole qui permet d'accueillir les clients BFM dans...

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Site : https://www.bfm.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonction publique + prive / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Outre-mer: les avantages des fonctionnaires épinglés par ...

Les agents de la fonction publique sont-ils trop payés en Outre-mer? C'est en tout cas ce que laisse penser un rapport de la Cour des comptes rendu public ce mercredi. L'institution estime «souhaitable» une refonte du système.

Elle s'attaque à ce que l'on appelle «les sur-rémunérations» . Celles-ci reposent sur un cadre juridique complexe -plusieurs décrets et lois- et sont très...

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Date: 2016-03-21 09:44:55
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de ...

Une bourse du logement pour les fonctionnaires en Ile-de-France

Le ministère de la Fonction publique met à disposition des agents de l'�tat une application numérique qui leur permet de connaître en temps réel la liste interministérielle des logements disponibles gérés par le préfet de Paris et réservés aux fonctionnaires et agents de l'�tat travaillant en Ile-de-France quel que soit leur ministère d'appartenance (www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm).

Les logements concernés sont des...

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Site : http://www.global-local-forum.com

Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / bourse logement fonction publique ile de france / logement social fonctionnaire ile de france

Référentiel Commun de la GRH - refgrh.mmsp.gov.ma

Référentiel Commun de la GRH

Référentiel Commun de la GRH

A travers cet espace, le Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'Administration (MFPMA) met à la disposition des gestionnaires des ressources humaines des différentes administrations publiques la première version du « référentiel commun de la gestion des ressources humaines de l'administration publique...

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Site : http://refgrh.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Emploi non titulaire | Collectivités locales

Emploi non titulaire

Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers...

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Date: 2017-02-15 23:05:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret maladie fonctionnaire / arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / accident du travail d un fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires ...

Régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires :le PLFSS 2016 inscrit dans la loi la fin de la gestion mutualiste !

oct. 09

par Valérie Gramon Theme: Protection sociale

Fin 2014, étaient publiées les préconisations des deux inspections générales visant notamment à concentrer les opérateurs de gestion autour de deux seuls acteurs (la CNAMTS et la MSA) et à renvoyer à terme la...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / assurance maladie des fonctionnaire / assurance mutuelle fonctionnaire / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Rémunérations - Portail de la fonction publique // Luxembourg

les grades de substitution

Avancement en échelon

(« annale » et « biennale ») (art. 4, alinéa 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat)

Le fonctionnaire comptant depuis sa nomination définitive deux ans de bons et loyaux services dans un échelon de son grade accède à l'échelon suivant de ce grade. Par dérogation à ce qui...

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Date: 2016-12-20 13:21:59
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 ...

Gestion du personnel non médical

Intérim des fonctions de directeur : instruction du 13 octobre 2014

Publié le 20 octobre 2014

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2017-02-15 14:10:18
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / indemnite interim fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat

Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep

Pour vous faire une idée plus précise, le portail de la fonction publique propose des répertoires des métiers : le répertoire des métiers territoriaux , le répertoire interministériel des métiers de L'�?tat , le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière . Auxquels il faut ajouter les métiers du social et de la petite enfance .

Quasiment tous les secteurs...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...

Scénario « Charpin »

-

2,54%

2,54%

La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.

C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION

Cependant, il doit être souligné que...

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Date: 2011-12-22 15:34:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

FPT : Catégorie C : nouvelle grille indiciaire. - Le blog ...

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient...

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Site : http://territorialdu62.over-blog.com

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie c

actualite statutaire - Le blog des agents territoriaux du ...

La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient...

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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Invalidité des fonctionnaires territoriaux : la MNT met ...

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Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.

C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans...

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Site : newsassurancespro.com

Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique territoriale

Ces hauts fonctionnaires qui tiennent les rênes du pays ...

Avec chacun un salaire de 14 910 euros bruts par mois (12 696 euros nets), les numéros 1 et 2 de l'exécutif se situent au 657e rang des rémunérations de l'Etat. Ils sont supplantés par une tribu de hauts fonctionnaires, plus de 600 personnes, employés pour une bonne part par le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances.

« Dans les capitales les plus prestigieuses, les...

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Site : http://www.lesenquetesducontribuable.fr

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / haut fonctionnaire politique et argent / salaire haut fonctionnaire cour des comptes / salaire haut fonctionnaire francais

Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...

Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

 

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).

 

Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.

 

Les...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique

Rachat Crédit Fonctionnaire | Banque Française Mutualiste ...

Rachat Crédit Fonctionnaire

Rachat crédit fonctionnaire

Le regroupement de crédits(1) antérieurs proposé aux fonctionnaires fait partie des services proposés par la BFM (Banque Française Mutualiste) aux agents du secteur public.

L'agent fonctionnaire, malgré des revenus stables et réguliers, peut se trouver en situation d'endettement excessif et en difficulté pour honorer les...

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Site : https://www.bfm.fr

Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / banque des fonctionnaire mutualiste / rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / credit mutuelle des fonctionnaire

Offres d'emploi des établissements ... - Région Rhône-Alpes

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Les conditions d'accès aux offres

Conditions d'accès

Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.

Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions

Se trouver en situation...

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Site : http://www.rhonealpes.fr

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