Articles sélectionnés pour le thème : maladie professionnelle fonction publique
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Centre national de gestion — Wikipédia
Centre national de gestion
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115 (au 1er janvier 2016)
Directrice générale
Le Centre national de gestion est un établissement public à caractère administratif français.
Initialement intitulé Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le CNG est dénommé Centre...
Date: 2017-02-10 03:42:30
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Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / centre de gestion concours fonction publique / centre national de gestion de la fonction publique
Projet decret-teletravail-fonction-publique
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1. Groupe de travail « Télétravail » - 8 juin 2015 Projet de décret « télétravail » pris en application de l'article 133 de la loi n°2012-347 Champ d'application Le présent décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, aux agents publics civils non fonctionnaires et aux magistrats....
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http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / projet decret fonction publique territoriale / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts
Le 07/07/2010 à 14h51
[ ! ]
Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...
Date: 2017-02-15 22:31:15
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Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
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Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >
Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière
Lundi 26 avril 2010
Le recrutement des agents contractuels
Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Date: 2017-02-15 22:01:46
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Création d'un congé de reconversion pour les agents ...
Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
14e législature
Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843
Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
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Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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Accueil Travail Quitter son emploi Quitter la fonction publique Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
VOS DROITS ET D�?MARCHES : Licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique hospitalière (FPH)
Le licenciement d'un agent non titulaire (agent contractuel) de la fonction publique hospitalière (FPH) peut intervenir pour différentes...
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La fonction publique hospitalière
Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.
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Remuneration fonction publique hospitaliere - Direct Emploi
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remuneration fonction publique hospitaliere
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais aussi...
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Prise en charge par les collectivités territoriales des ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident de service avec séquelles, imputable au service, d'un fonctionnaire territorial postérieurement à son départ en retraite
L'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose, concernant le fonctionnaire en activité, que « (...) si la maladie provient (...) d'un accident survenu dans l'exercice...
Date: 2017-02-15 22:15:52
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Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...
4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH
Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "
Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...
Date: 2016-02-15 18:23:42
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Trouble bipolaire, le forum des bipotes.
Inscrit le: 21 Déc 2007
Messages: 766
Posté le: Jeu 19 Fév 2015 - 20:19 Sujet du message: invalidité pour les fonctionnaires
Bonsoir,
J'ai trouvé cela sur internet, peut-être cela pourra t-il t'aider ?
L'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la CNRACL
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...
Site :
http://bipotes.leforum.eu
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr
C
o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.
o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.
o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...
Site :
http://padp.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Mutuelle MFP - Zoom sur la Mutuelle MFP (fonctionnaires)
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Mutuelle MFP
La Mutualité Fonction Publique rassemble les institutions de protection sociale des fonctionnaires et des...
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http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
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Publié : 20 fév 2007
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L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.
Généralités
Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la...
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Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
L'histoire des mutuelles de fonctionnaires
1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux
La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....
Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.
La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...
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Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
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http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...
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Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
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Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
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Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...
Date: 2017-02-15 13:54:36
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Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Fonction publique hospitalière | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Fonction publique hospitalière
Le CHSCT dans les établissements de la Fonction publique hospitalière
Les conditions de travail dans les hôpitaux font régulièrement la "une" de l'actualité. Toutes les professions sont concernées. La situation difficile vécue par les personnels des hôpitaux est récurrente depuis de nombreuses années. Malgré cela, quand des problèmes de santé publique...
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Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / chsct fonction publique
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-02-15 13:01:32
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction ...
Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Plannings et gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Réglementation et aspects pratiques
Organiser le temps de travail des agents, élaborer des plannings fiables et décompter efficacement les absences et congés : ce sont des missions particulièrement complexes pour les...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique
CFDT-CHIAP - Infos juridiques
Un agent de la fonction publique hospitalière a le droit de disposer de son droit au repos, congés annuels ou RTT, quand ils ont été validés et accordés par l'administration.
Ainsi, il n'existe aucune obligation pour un agent en congés annuels, en repos ou RTT de revenir travailler dans son établissement.
Un agent de la fonction publique hospitalière peut refuser de revenir travailler...
Site :
http://cfdt-chiap.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges / agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit rtt fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
FPT-Les non titulaires et le travail temporaire
Les non titulaires et le travail temporaire
Différence entre titulaire et contractuel
La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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Intégrer la fonction publique gabonaise - Aide Afrique
Intégrer la fonction publique gabonaise
Le 29/08/2014 à 18h19, demande d'aide de Bouss88
Je suis un jeune gabonais diplômé en sociologie du travail et des organisations. je veux intégrer l'administration publique de mon pays en ayant une fonction dans une direction générale ou un ministère de la place.
je vous serai gré pour toute l'aide que vous m'apporteriez afin de faciliter mon...
Date: 2017-02-15 15:55:13
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Thèmes liés : lettre motivation fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique sans concours / lettre motivation fonction publique gratuite / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique
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Fiche métier
secrétaire médical / médicale
Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.
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Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
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Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
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En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...
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6 message(s) , Inscription le 10/08/2013
bonjour je suis agent de la fonction publique territoriale j'ai ete reconnue par la commision de reforme de mon departement en maladie professionnelle tableau 97 ET 98 il ni a pas eut de taux d'ipp de calcule a l'epoque ma reconnaissance date de novembre 2002 Ajourd'hui je presente une incapacite permanente mon poste de travail est amenage je dvrais...
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Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
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Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net
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Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?
Les agents contractuels en CDD ou CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :
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Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009
Madame,
Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...
Site :
http://www.drh-attitude.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...
Conditions de travail, QVT
Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers
Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...
Date: 2017-02-15 21:25:35
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire
Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...
Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services
Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...
Site :
http://guineematin.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
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http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
Emploi Aide Soignant Fonction Publique - JobisJob France
Emploi Aide Soignant Fonction Publique
Offres de travail 1 - 10 de 204
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Réaliser, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des soins de prévention, de maintien, d'éducation à la santé et relationnels de qualité et sécurisés... Offres d'emploi de Aide Soignant Fonction Publique...
de: Meteojob.com -...
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http://www.jobisjob.fr
Thèmes liés : emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique offre d emploi