Articles sélectionnés pour le thème : modernisation fonction publique territoriale
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Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
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Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie
Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr
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Emploi Fonction Publique Territoriale
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Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique et aux contractuels. Issu d'une formation de...
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Règles de recrutement dans la fonction publique ...
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les règles qui régissent le recrutement dans la fonction publique territoriale. Le principe vaut aujourd'hui que l'accès est privilégié par la voie du concours. Pourtant, que ce soit dans une collectivité ou dans une entreprise, les procédures de recrutement de nouveaux collaborateurs répondent toutes à...
Date: 2016-10-21 11:12:28
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat
Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...
Date: 2016-10-21 10:44:04
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Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale et le groupement de recherche sur l'administration locale organisent aujourd'hui au Sénat un colloque à l'occasion des trente ans de la fonction publique territoriale. Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle réforme de la fonction publique, dans la continuité du rapport Pêcheur remis en novembre dernier au Premier...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...
Projet de loi de modernisation de la fonction publique, n° 3134, déposé le 7 juin 2006
- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 8 juin 2006
Audition de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique au cours de la réunion du 20 juin 2006 à 16 heures 15
Rapport...
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Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / modernisation fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
conférences | Portail de la Fonction publique
� La Fonction Publique du XXIème siècle ».
« La Fonction Publique du XXIème siècle » est un cycle de rencontres avec des chercheurs, des intellectuels et des managers qui interviennent, par leurs travaux et publications, dans le débat d'idées sur la modernisation de la fonction publique.
La première conférence qui s'est tenue, le 5 septembre 2016, au ministère de la Fonction Publique portait sur le thème « Quelle innovation managériale dans la fonction publique ? Et si...
Date: 2017-02-15 14:46:11
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Thèmes liés : modernisation fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique / fonction publique d etat
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
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Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
M. Bernard Frimat. La question !
M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...
Date: 2016-10-21 11:20:06
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Obligation de servir dans la fonction publique ...
Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire
11e législature
Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...
Date: 2016-10-21 10:43:28
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Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens
Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...
Date: 2017-02-15 14:06:47
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Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Les autres agents pourront se voir proposer un tel contrat au moment de la période passée en contrat à durée déterminée (six ans minimum). En outre, la plupart de ces personnels peuvent, conformément aux...
Date: 2016-10-21 11:09:59
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Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les dossiers de presse - fonction-publique.gouv.fr
Les travaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
dans la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique
La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du...
Date: 2016-02-15 18:24:11
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Concours d'informaticien dans la fonction publique ...
Le recrutement des informaticiens dans la fonction publique territoriale est reconnu sur le plan statutaire dans deux cadres d'emplois par l'organisation de concours par spécialités identifiant ces missions particulières. Ainsi le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que les ingénieurs exercent leurs...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
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emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,
Par M. Hugues...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
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13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
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senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
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http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
La direction générale de l'administration et de la ...
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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique
Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...
Date: 2011-12-22 15:26:41
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
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Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...
Réforme de la notation
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...
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http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel
Situation des mutuelles de la fonction publique ...
Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière
13e législature
Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...
Date: 2016-10-21 11:16:54
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Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires
Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.
Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.
Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique
DGFP Algérie - Mission
Concours
Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie
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1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...
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http://tunisie.com.co
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
La fonction publique territoriale face aux décentralisations
Franchissant la barre des deux millions à la fin 2008 (Insee Résultats 2010), le nombre des agents publics locaux a quasiment doublé en 25 ans (Quarré 1992). Entre 1998 et 2008, il a augmenté trois fois plus vite que l'emploi public dans son ensemble (DGAFP 2010, p. 29). Cette croissance s'inscrit dans le contexte des deux...
Date: 2017-02-15 13:16:21
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / conseil superieur de la fonction publique d etat
Special fonction publique - svp.com
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006
En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :
- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
LIVRE BLANC
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Mis à jour : 26 décembre 2014
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Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-02-15 13:18:29
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale
Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...
Le rapport dit "Pêcheur" sur la modernisation de la fonction publique a été remis au gouvernement lundi 5 novembre.
REUTERS/Pierre Verdy/Pool
Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.
Voilà plus de trois décennies que...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
La réforme du statut de la fonction publique, "un ...
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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp
La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.
Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du...
Date: 2017-02-15 13:12:36
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http://www.menara.ma
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale
La rénovation du dialogue social dans la fonction ...
La régulation des relations de travail >
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 10.11.2011
Le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant...
Date: 2017-02-15 22:07:39
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco ...
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIR SANTE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d'établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur...
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Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Il s'agit du troisième...
Date: 2010-12-21 19:06:19
Site :
senat.fr
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Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
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http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
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Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
Date: 2017-02-15 14:34:10
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Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere
CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point
Fonction publique : pas d'augmentation du point
Publié le 11/02/2013 à 16H59
Par Marie-Nadine Eltchaninoff
Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.
Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...
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Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Organisation des concours dits " de troisième voie " dans ...
Organisation des concours dits " de troisième voie " dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 01007 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:46:13
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Déclaration d'André Santini sur le principe d'égalité d ...
Monsieur le directeur et professeur de cette école,
Madame l'Inspectrice générale,
Chers collègues et chers futurs collègues,
C'est avec un très grand plaisir que je vous rencontre en cette après-midi, ici à Rennes, pour cette première grande étape régionale de la Conférence sur les valeurs, missions et métiers de la fonction publique.
Je suis très sensible aux lieux : aussi je...
Date: 2017-02-15 23:10:13
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Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l ...
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Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110012D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de...
Date: 2005-06-10 09:01:40
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...
Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.
Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...
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Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
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LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, articles 21 et 22 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Elle crée le DIF (droit individuel à la formation), la période de professionnalisation ainsi que...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat