Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie

LA VOIX - magazine dédié aux agents et fonctionnaires ...

Cet article est obsolète : consulter les nouvelles grilles de rémunération 2017 .

Seules revalorisations consenties par la ministre de la Fonction publique, la refonte des grilles de rémunération et le racourcissement de la durée d'avancement d'échelon est appliquée à compter du 1er février 2014. Le décret 2014-78 publié au JO du 31 janvier 2014 a modifié le décret 87-1108 du 30 décembre 1987 qui fixe les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C dans la fonction...

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Site : http://la-voix.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille remuneration fonction publique categorie c / grille remuneration fonction publique territoriale 2017 / echelle remuneration fonction publique territoriale / fonction publique remuneration categorie c

REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L’ECHELON ...

REMUNERATION / ECHELLE 6 : REMPLACEMENT DE L'ECHELON SPECIAL PAR UN 8° ECHELON SANS CONTINGENTEMENT

Références :

Décret n° 2013-587 du 4 Juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale - JO du 6/07/2013

Décret n° 2013-589 du 4 Juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre...

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Date: 2017-02-15 15:08:41
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Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 fonction publique territoriale

LES DECRETS D'APPLICATION DU P.P.C.R - Le blog du Syndicat ...

 

 

Les textes concernant le P.P.C.R (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) sont parus au J.O du 13 et 14 mai 2016.

 

Vous trouverez ci-après leurs références :

 

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016( application au 01.01.2016),

 

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Rémunération des agents de la fonction publique ...

Rémunération des agents de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 01152 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699

Conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du...

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Date: 2016-10-21 10:46:25
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / echelle remuneration fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

 

 

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale categorie a b c / grade fonction publique territoriale categorie b / decret categorie c fonction publique

Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale 2016 / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique ...

17-11-2005

Nouvelle grille indiciaire de la fonction publique.

Monsieur André Chassaigne attire l'attention de Monsieur le Ministre sur la question de la nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Cette nouvelle grille indiciaire, en place depuis le 1er juillet 2005, a été réajustée afin d'empêcher le versement de traitements inférieurs au salaire minimum. Elle...

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Date: 2017-02-15 17:08:50
Site : http://andrechassaigne.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, il faut passer le concours de rédacteur territorial spécialité « secteur sanitaire et social » pour être secrétaire médicale. Ce concours est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.

Pour y participer, il faut fournir la copie du diplôme ou du titre requis pour pouvoir se présenter aux épreuves du concours, une...

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Date: 2016-10-27 13:20:22
Site : http://www.formationsecretairemedicale.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere

CFDT INTERCO 72 - Site du syndicat départemental Interco ...

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) ont été publiés .

Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.

Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi...

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Site : http://www.cfdtinterco72.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 categorie a / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C en ...

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Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents et fonctionnaires territoriaux de catégorie C ?

Le décret 2013-33 paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013 a relevé les échelons de début de carrière pour les échelles de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Cette revalorisation des indices de rémunération en catégorie C pour les agents et fonctionnaires territoriaux a principalement touché le bas des grilles indiciaires. Ainsi, au sommet,...

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Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction ...

Indice terminal des directeurs territoriaux de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 08219 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 790

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Statut des ATSEM - Accueil - Sénat

Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale ...

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984. Des lois successives ont fait évoluer son statut : celles de 1987, 1994, 1996, 2001 et celle de 2005, qui a introduit les contrats à durée indéterminée.

Malgré toutes ces évolutions, un nouveau texte a paru nécessaire afin de tenir compte de l'évolution des missions qui sont aujourd'hui confiées à la...

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Date: 2016-10-21 11:18:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b

Question n°50667 - Assemblée nationale

de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique

Rubrique > fonction publique territoriale

Tête d'analyse > catégorie C

Analyse > carrière. perspectives.

Question publiée au JO...

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Date: 2017-02-15 15:32:14
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / reforme categorie b fonction publique territoriale

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d’indice de plus

Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 14 janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d'indice de plus

 Suite à l'augmentation du SMIC : 1 point d'indice majoré supplémentaire, de l'indice brut 244 à l'indice brut 321, à compter du 1er janvier 2013

Cela conduit à attribuer un point d'indice majoré (l'INM, celui figurant sur le bulletin de salaire) :

 du...

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Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Gel du point d'indice de la fonction publique - Sénat

Gel du point d'indice de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18550 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2011 - page 1284

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:25:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...

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Date: 2016-10-21 10:39:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

08/01/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Special fonction publique - svp.com

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

DÉCRYPTAGE DES MODIFICATIONS INTERVENUES EN DÉCEMBRE 2006

En Décembre 2006, une série de décrets est venu modifier profondément un grand nombre de dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux notamment :

- fixation de dispositions statutaires communes applicables à la plupart des cadres d'emplois de la catégorie A ; modifications apportées au...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / fonction publique territoriale categorie a b c

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2007

Michel Amar, Vincent Gombault Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2007, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 709 euros. Ce...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / grille salaire categorie c fonction publique territoriale

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction ...

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22824 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1109

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...

Catégories : #métiers , #animation

Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Reclassement en catégorie B de certains agents de ...

Reclassement en catégorie B de certains agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 24870 de M. Serge Godard (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2000 - page 1554

M. Serge Godard appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:39:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC - Midi Pyrénées

Un fonctionnaire sur cinq sous le SMIC

jeudi 29 octobre 2015.

Aujourd'hui dans la fonction publique, le niveau bac est reconnu comme valant un smic.

1) Les fonctionnaires rattrapés par le Smic

Après l'augmentation de 2,1% du Smic en décembre, le gouvernement est contraint d'accorder une indemnité différentielle à près de 900 000 agents du public dont les revenus, sinon, se situeraient en...

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Date: 2017-02-15 17:35:52
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Réforme de la fonction publique - Connexite.fr

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la fin du mois de...

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Date: 2017-02-15 22:36:22
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Xavier Besnard, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro

Les sept avantages du statut des fonctionnaires

Par - Le Figaro Magazine avec l'IFRAP

Mis à jour

Publié

le 31/08/2012 à 14:55

Photo prise lors de la Journée nationale de mobilisation des émployés de la fonction publique, à Rennes, le 8 février 2007. Crédits photo : DAVID ADEMAS/FEDEPHOTO/MANIFESTATION

La Fondation iFrap a passé en revue pour Le Figaro Magazine les grandes différences...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat

Salaires : Entre 50 et 208 DH de plus par mois pour 150 ...

Le salaire mensuel moyen représente 3 fois le PIB par habitant.

Abdelilah Benkirane avait promis dans son programme électoral un SMIG à 3000 DH, il vient d'honorer en partie sa promesse : à partir de juillet de cette année, aucun salaire dans la fonction publique ne sera inférieur à 3000 DH. Bien sûr, dans la fonction publique, il n'y a pas de SMIG, puisque celui-ci est une rémunération...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de ...

Mardi 09 Mars 2010

Refonte de la catégorie C : vers une nouvelle gestion de la carrière territoriale

Une réforme "difficilement lisible" mais qui reste globalement perçue comme une avancée par les collectivités territoriales : c'est ce qui ressort de l'étude sur la réforme de la catégorie C, réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et publiée à la...

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Date: 2017-02-15 15:18:11
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com

Adjoint territorial du patrimoine

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Reclassement des agents de catégorie B et C au 1er février ...

* Annexe 4 : reclassement de certains agents de catégorie C relevant de l'échelle 6 de rémunération au 29/12/2014

Références

Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à...

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Date: 2017-02-15 22:39:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours

FPT-Entrer dans la fonction publique territoriale

Entrer dans la fonction publique territoriale

 

Les choix de carrières

 

 

Avant d'entrer dans la FPT, il faut examiner avec soin les conditions selon lesquelles on veut gérer sa propre carrière afin de se déterminer face aux principales options possibles.

o Titulaire ou contractuel ? Il est généralement préférable d'envisager une carrière à l'intérieur du statut de la FPT, et donc...

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CATEGORIE C – ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique ...

CATEGORIE C - ECHELLE 6 - ECHELON SPECIAL Fiche technique statutaire

Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 a institué un échelon spécial pour les agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) rémunérés en échelle 6 à compter du 1er mai 2012.

Rappelons que l'UNSA a voté contre le principe d'application de ce texte lors de la séance plénière du Conseil Supérieur...

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Site : http://unsacg92.over-blog.com

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre

 

Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / cadre d emplois fonction publique

Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...

Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail 

Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.

Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...

- Le  décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .

Après la partie concernant la faute et celle à propos des garanties procédurale, on va maintenant s'appliquer à étudier les critiques pouvant être faites sur la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux. En effet, elle n'est pas exempte...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
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Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Promotion dans la fonction publique... La ... - territorial.fr

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Carri�?res publiques

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale

La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...

Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?

Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.

Selon une...

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Date: 2017-02-15 13:58:44
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Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale

 

 L'avancement d'échelon

Principe :

Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat

CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10

Par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.

La...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...

Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?

Articles d'actualité

Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).

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Chaque année de...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...

Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...

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Date: 2016-07-02 06:00:44
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Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

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Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique

Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...

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Date: 2017-02-15 14:27:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale