Congé d'adoption dans la fonction publique

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Congé d'adoption dans la fonction publique

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Lors d'une adoption, les agents publics bénéficient d'un congé pour adoption.

Fin du congé

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

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Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Agents handicapés : recrutement et déroulement du ...

3. Les différentes issues possibles du contrat de travailleur handicapé

Références

Article 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:43:43
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / decret agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide

Grille de salaires des fonctionnaires>

Fermé

Grille de salaires des fonctionnaires

Tags :

26 Avril 2007 10:59:46

Bonjour à tous,

Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?

Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires

Le salaire est fonction de quoi alors ?

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Date: 2017-02-15 18:25:17
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Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com

Congé d'adoption dans la fonction publique

Bénéficiaires

Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.

Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...

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Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale

1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...

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Le portail de la Fonction publique - Primes et indemnités ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité...

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Date: 2017-02-15 13:06:47
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Congé d'adoption dans la fonction publique / Co-marquage ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou simultanément. Dans le 2è cas, la durée ne doit pas dépasser la...

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Date: 2017-02-15 23:16:21
Site : http://www.vaudricourt.com

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Congé d'adoption dans la fonction publique / Service ...

au jour d'arrivée de l'enfant au foyer,

ou dans les 7 jours précédant la date prévue de cette arrivée.

Si le congé est partagé entre les parents, il ne peut être fractionné qu'en 2 périodes. La plus courte est au moins égale à 11 jours.

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Date: 2017-02-16 00:50:23
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Fonction publique territoriale | Insee

1,0

1. EPCI = Établissements publics de coopération intercommunale.

2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

Note : les femmes sont sous-représentées (parmi les salariés présents les 2 années) par rapport à leur poids dans la...

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Attaché territorial - lagazettedescommunes.com

Attaché territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.

I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...

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GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...

une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;

l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;

les primes « inverses »...

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Force Ouvrière - Présentation des Territoriaux de Charente ...

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Présentation des Territoriaux de Charente Maritime Présent partout sur le département, FO assiste, conseil tous les agents de la fonction publique territoriale. Fo dispose de représentants au Centre de Gestion de la Charente Maritime. Le Groupement Départemental s'appuie sur le Service Juridique de l'Union...

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URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

La grille de la fonction publique a été créée par la loi du 19 octobre 1946 et est actuellement régie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération ».

La structure de la rémunération des personnels civils et militaires de...

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Date: 2017-02-06 19:00:24
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Projet de loi de finances pour 2005 : Départements et ...

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? La bonification de congés. Ce dispositif tend à assurer une compensation à l'éloignement des fonctionnaires résidant dans un département d'outre-mer en service en métropole ou, inversement, par les fonctionnaires métropolitains en service dans un département...

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Date: 2011-12-22 16:00:19
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CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

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La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Le congé débute :

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fabrun97410

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Date: 2017-02-08 04:55:42
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Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane

Prime spécifique d'installation et indemnité particulière de sujétion et d'installation

jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 18 mai 2007).

Vous trouverez ci-après deux décrets publiés au J.O. du 22 décembre 2001.

L'indemnité d'éloignement servie aux fonctionnaires originaires des DOM mutés en métropole et aux fonctionnaires métropolitains mutés dans un DOM est...

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Date: 2017-02-15 18:15:57
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Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

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Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 0:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Thèmes liés : retraite invalidite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / complement retraite fonction publique

Fonction publique : Le casse-tête des indices et des ...

La fonction publique a son système propre de rémunération. Ce n'est pas le poste occupé qui prime, comme dans le secteur privé, mais le statut. On est d'abord échelle 10, 11, ou hors échelle, avant de "faire fonction de". Explication d'un système.

Toutes les attaques de la Banque Mondiale n'y pourront rien. L'Administration reste le premier employeur du Maroc avec près de 750.000...

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Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
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témoignage de secrétaire médicale - Forum

Re : témoignage de secrétaire médicale

Bonjour,

J'ai 26 ans, je travaille en tant que secrétaire médicale dans un service de gériatrie (personnes âgées) au sein de l'assistance publique hôpitaux de Paris depuis bientôt 6 ans.

Quelles sont vos taches principales :

- Frappe de compte-rendu d'hospitalisation, de courrier de consultation, de courrier administratifs et de tout types de...

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Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...

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Date: 2017-02-09 18:04:17
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Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Date: 2017-02-15 16:10:45
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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / prime depart de la fonction publique