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RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...
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Calcul de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction ...
Le calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique dépend de trois éléments : le nombre de points, la valeur de service du point, et le coefficient de majoration. Ce chapitre vous aidera à comprendre le montant de la rente.
La formule de calcul de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Le calcul de la RAFP se base sur cette formule :
Prestation annuelle brute = Nombre de...
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Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique ...
Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique( ERAFP)
« le: 07 Mars 2013, 17:55:47 »
Savez vous ce que peu rapporter ce genre de retraite obligatoire basée depuis quelques années (2005 je crois) sur un prélèvement sur la PPRS.
Tout cela se traduit en points et en fonction d'un certain nombre (5125), la retraite prend la forme d'une rente mensuelle, en dessous de cette valeur une somme proportionnelle aux points acquis sera versée pour solde de tout compte.
« Dernière édition: 07 Mars 2013, 18:06:30 par valmar »
Journalisée
« Répondre #1 le: 08 Mars 2013, 09:45:41 »
Bonjour
Il faut distinguer la...
Date: 2017-02-15 13:24:12
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Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique
4 Janvier 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique :
les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement
le respect du vote du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration...
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Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu ...
Retraite Aditionnelle de la Fonction Publique d'État : qu'est-ce que c'est ?
mercredi 9 novembre 2016
Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Elles reposent sur les primes et indemnités.
Véritable système par capitalisation, la RAFP s'est mise en place contre l'avis des organisations syndicales attachées à l'intégration des primes dans le traitement indiciaire.
Comment la cotisation est-elle calculée ?
L'assiette est...
Date: 2017-02-15 22:02:24
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Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la cessation de leur activité.
Comment est constituée ma...
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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Le régime public de retraite additionnel est un régime par points. Il a été instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour permettre aux fonctionnaires ayant cotisé à partir du 1er janvier 2005 de bénéficier de revenus complémentaires après la...
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régime de retraite additionnelle de la fonction publique ...
régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Vous nous avez demandé des précisions sur le RAFP. Les infos ci dessous proviennent notamment de l'audition devant le Parlement de Mr Philippe Caïla, directeur du régime de retraite additionnelle de la fonction publique en 2005. Ce qui n'a pas manqué d'interesser quelques observateurs avisés, sur l'intérêt de sa présence...
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RAFP - Mettre votre épargne au service de votre retraite
Les organismes des régimes de retraite -
RAFP
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est un régime obligatoire, par points, qui permet de percevoir le moment venu une retraite à partir de cotisations basées sur les rémunérations accessoires au traitement...
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la retraite additionnelle | CSRHS Lannion
la retraite additionnelle
La retraite additionnelle de la Fonction Publique a été mise en place le 1er janvier 2005. C'est une retraite par points.
Elle est versée au moment du départ à la retraite, si vous avez atteint l'âge légal en vigueur pour les fonctionnaires de la catégorie sédentaire. Les fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé ( carrière longue, service actif ou parents de trois enfants) ne peuvent donc y prétendre immédiatement.
L'ensemble des éléments...
Date: 2017-02-15 12:34:04
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Quel régime de retraite complémentaire pour les ...
Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité
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Mis à jour le 31/01/2017
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )
Le...
Date: 2017-02-15 14:29:05
Site :
http://www.previssima.fr
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RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...
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La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...
Retraites
La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL
Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...
Date: 2017-02-15 22:15:38
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La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Il s'agit depuis janvier 2005 d'un régime de retraite obligatoire pour tous les stagiaires et titulaires.
Instituée par la loi du 21 août 2003 et le décret du 18 juin 2004, la RAFP (Retraite additionnelle
de la fonction publique) s'applique directement sur la paie et donnera droit à une retraite complémentaire.
Les caractéristiques...
Date: 2017-02-12 14:05:15
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Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) : qu'est ...
La RAFP : la retraite complémentaire de tous les fonctionnaires
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), appelée aussi retraite complémentaire d'un fonctionnaire, est la retraite complémentaire obligatoire des fonctionnaires.
Si je travaille dans la fonction publique, je cotise pour la RAFP à chaque fois que je perçois :
des primes et des indemnités (par exemple, les...
Date: 2017-02-15 14:23:20
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Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-02-15 13:51:18
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Qu'est-ce que le RAFP? | RAFP
Qu'est-ce que le RAFP ?
Le Régime et la prestation
Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires (titulaires et stagiaires) de l'Etat (civils et militaires), territoriaux et hospitaliers, ainsi que des magistrats. Il concerne environ 4,5 millions d'agents.
Ce Régime permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période...
Date: 2017-02-15 08:17:48
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Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle ...
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La Rubrique juridique : La RAFP ou retraite additionnelle des fonctionnaires
Dans la rubrique juridique de ce mois, nous allons nous intéresser à la retraite additionnelle des fonctionnaires aussi appelée RAFP.
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2005 est géré par un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'État,...
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Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
jeudi 1er avril 2010
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...
Date: 2016-02-15 18:24:17
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LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois...
Date: 2017-02-08 04:55:42
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Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
07 mai 2014
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP) : combien rapporte-t-elle vraiment ?
mercredi, mai 07, 2014 -30 ans , 30-35 ans , 36-45 ans , Budget , Crise économique , Départ à la retraite , Durée de l'Assurance retraite , plus45 ans , Prévoyance , Retraite Envoyer par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction...
Date: 2017-02-15 10:58:01
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Retraites, Fonction publique | Le Particulier
Favoriser un enfant sans léser l'autre
24/10/2014
Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental. [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
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Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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La retraite complémentaire des fonctionnaires
La retraite complémentaire des fonctionnaires
Le régime complémentaire de l'IRCANTEC
La retraite complémentaire du secteur public est gérée par l'IRCANTEC. Ce régime concerne les salariés de l'Etat et ceux du secteur public qui ne relèvent pas d'un régime spécial de retraite, et notamment les vacataires auxiliaires des administrations, des services ou établissements publics de...
Site :
retraite.net
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Retraite des fonctionnaires - assurance auto, moto ...
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire "sédentaire" peut, sauf exception, être mis à la retraite d'office à partir de l'âge du taux plein automatique
, cet âge étant moins élevé pour les fonctionnaires dits "actifs".
La retraite spéciale peut également être liquidée :
sauf retraite anticipée pour longue carrière ou incapacité, à partir de l'âge normal de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:36
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / age depart retraite fonctionnaire / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / age limite depart retraite fonction publique
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social
le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?
mars 31
par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale
Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique) mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...
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Retraite additionnelle : le RAFP en 6 questions - UNSA-DGFIP
Tous les agents recevant des primes cotisent au Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), afin d'améliorer leurs pensions. Cependant, ce régime, même s'il est obligatoire, est encore très peu connu.
Pendant longtemps, les syndicats ont demandé à ce que les primes soient intégrées dans le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires. En 2003, en échange d'un...
Date: 2017-02-15 21:58:25
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La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
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Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Négociations salariales avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique - 19/02/2008
Le gouvernement a proposé à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de...
Date: 2017-02-15 22:03:05
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Cet article n'est...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
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La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : complementaire retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonctionnaire territorial
Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com
Age de la retraite dans la fonction publique
Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité présentant des conditions de pénibilité ou de dangerosité - bénéficient d'un aménagement de 5 à 10 ans de ce départ et peuvent faire valoir, sous certaines conditions, leur droit à la retraite...
Site :
https://www.bforbank.com
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CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP… | Les ...
Investir dans l'immobilier
Valeur du point 2017: IRCANTEC, ARRCO, AGIRC, RAFP...
Avoir l'âge de prendre sa retraite c'est bien (encore que tout est une affaire de point de vu), encore faut-il savoir dans quelles conditions le faire. En effet, la pension versée dépend d'un savant calcul qui prend en compte la valeur des points de retraite. Et c'est là que cela se complique un peu. A chaque...
Site :
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Thèmes liés : valeur du point fonction publique territoriale 2017 / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / valeur du point fonction publique hospitaliere / valeur point fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Date: 2017-02-13 21:55:03
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LE RAFP – Forum de l'Essor
Assemblée Nationale :
Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU
51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...
Date: 2017-02-15 21:39:28
Site :
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Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-02-10 02:10:07
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris
Évolution des modes de rémunérations dans la fonction ...
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Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'�?tat. Celle-ci a subi...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© Capital
Publié le 10/06/2013 à 17:16 | Mis à jour le 17/01/2017 à 11:40
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
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Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat,...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite apres 15 ans fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
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Les salaires des agents de la fonction publique ...
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2005
Michel Amar, Vincent Gombault division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2005, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 623 euros. Ce salaire net...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c
La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com
La retraite des fonctionnaires en Polynésie française
La Polynésie Française est une collectivité d'outre-mer. Elle est indépendante et reste le seul maître de la sécurité sociale de ses habitants.
Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française
En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul pension retraite fonction publique
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
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Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
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Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Nouvelles modalités d'utilisation du compte épargne-temps
22/02/2013
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
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