Articles sélectionnés pour le thème : reconnaissance travailleur handicape fonction publique
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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Accident ...
Mon mari est dans la fonction publique territoriale il a eu un accident de travail en 2011 hernie discal du a son travail opérer en 2012 reprise du travail a mi temps puis a plein temps une consolidation jusqu'a février 2014 et entre temps janvier 2014 rechute il n'ont pas voulu prendre sa rechute en accident de travail mais en maladie doit il faire une demande de maladie professionnelle merci...
Site :
http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.
Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...
Date: 2011-12-22 15:59:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
13e législature
Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:18:12
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senat.fr
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...
Date: 2017-02-15 16:03:33
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http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Travail à temps partiel pour un agent contractuel ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Territoriale (FPT)
Le service à temps partiel peut être organisé dans le cadre :
- quotidien (la durée de travail est réduite chaque...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-02-15 21:17:28
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Handicap et invalidité : les dispositifs de retraite existants
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...
Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.
Le ministère chargé du travail organise chaque année dans le corps des inspecteurs du travail, corps de catégorie A, un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap.
Texte de...
Date: 2017-02-15 15:37:13
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / recrutement contractuel fonction publique d'etat
CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 14:27:17
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...
01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé
Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...
Date: 2017-02-15 17:50:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité
Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.
Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat
Recrutement des personnes handicapées - Emploi ...
Les personnes reconnues handicapées peuvent intégrer la fonction publique territoriale par deux voies d'accès principales.
Le concours aménagé : les candidats handicapés peuvent bénéficier sur demande expresse et sur présentation d'un certificat médicale du médecin traitant, d'un aménagement d'épreuve de concours. L'aménagement peut porter sur :
un temps de composition ou de...
Date: 2017-02-15 23:00:48
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique
Comment bénéficier d'une retraite anticipée
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
Comment bénéficier d'une retraite anticipée ?
A-
" Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "
Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale
Présentation - - Centre de Gestion de la Somme
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.
Inscription
Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions
Conditions générales
être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...
Site :
http://www.cdg80.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : disponibilite fonction publique et securite sociale / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique
Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ? - L ...
La rédaction
31/03/2014 11:57
@ericus : Bonjour, les activités d'expertise et de consultation auprès d'une société ou d'un organisme privé font à priori partie des cas pour lesquels l'activité accessoire peut-être exercée par un fonctionnaire sans limitation de temps. Bien à vous.
Répondre
ericus
23/03/2014 16:34
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et je viens d'avoir...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / fonctionnaire auto entrepreneur / retraite fonctionnaire territorial 3 enfant
L’inscription et les dates du concours de secrétaire ...
Le concours
L'inscription et les dates
Le concours de secrétaire médicale nécessite une inscription et le respect de démarches administratives, comme les dates de retraits et dépôts des dossiers.
Ces dernières doivent être prises en compte de manière scrupuleuse, afin que le candidat soit inscrit en bonne et due forme. De plus, il est nécessaire d'être attentive aux dates de concours,...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...
Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-02-15 15:20:09
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Chèque emploi service | CESU fonction publique : comment ...
Outil de la diversité
Un outil au service de la Diversité
Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap ou égalité hommes-femmes, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.
Notre solution diversité se compose de :
Un partenaire conseil expert de l'enjeu
L'outil de la diversité : Pass CESU
Un partenaire Services à la Personne
2 Pass...
Date: 2017-02-15 16:17:17
Site :
http://www.sodexoavantages.fr
Thèmes liés : cheque emploi service fonction publique / cheque cesu fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reconnaissance travailleur handicape fonction publique / cesu et fonction publique
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Conditions requises :
- justifier d'une durée d'assurance minimale et d'une durée cotisée minimale (variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension) ;
- depuis le 1er janvier 2015, justifier d'une incapacité permanente (IP) d'au moins 50 %.
Depuis le 1er janvier 2016, le critère de 50 % de taux...
Site :
http://www.mdph31.fr
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / retraite anticipee pour handicap fonction publique territoriale / retraite anticipee handicape fonction publique / pension d invalidite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis. Un régime transitoire est prévu pour les policiers âgés de 53 ans au jour du 10 juillet 2014, date de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a mis fin à leur régime d'exception. Les anciennes conditions restent applicables pour les policiers qui...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique