Articles sélectionnés pour le thème : salaire contractuel fonction publique d'etat
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Les implications de la proposition de la Commission ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juillet 2011 > Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen 2014-2020 sont contestées par les syndicats
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la ...
Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la fonction publique : Des conséquences désastreuses pour les agents !
jeudi 25 mars 2010
Le 16 juin 2010, le ministre du Travail Eric Woerth a officiellement annoncé son avant-projet de réforme des retraites.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la principale mesure du gouvernement est de reculer progressivement l'âge...
Date: 2017-02-15 13:36:17
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...
Actualités de la DGFIP
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.
Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...
C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...
Date: 2017-02-15 22:16:41
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / demande manuscrite d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des différents protocoles avec des statuts figés depuis 20 ans !
POUR LA CGT, LA NÉGOCIATION...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere categorie a b c
les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...
les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE
2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"
Point presse "retraites" - 27/02/2003
Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...
Date: 2017-02-15 22:03:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
Le Ministère accouche d'une souris !
Le 8 juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b
SNUipp-FSU - Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
6 au 21 septembre 2013
Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
11 novembre 2013
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
A l'invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s'est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail...
Date: 2017-02-15 13:00:05
Site :
http://www.snuipp.fr
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique territoriale nouvelle caledonie / salaire contractuel fonction publique nouvelle caledonie / salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / salaire cadre a contractuel fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
il y a 9 mois
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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat
2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-02-12 17:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 15 février 2017
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
Question : Négociation salaire au changement de ...
le seul "vrai" moyen de négocier son salaire dans la fonction publique c'est d'être contractuel, j'ai eu le même souci et suis bloquée à cause de la réglementation et je n'arrive pas à avoir mon concours de rédacteur, alors que ma nouvelle collègue qui elle est contractuel a pu négocier son salaire et gagne autant que moi qui est 15 ans d'ancienneté et qui a réussi un concours alors...
Site :
http://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : salaire contractuel fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / negociation salaire contractuel fonction publique territoriale / salaire fonction publique categorie a b c / passer concours fonction publique categorie c
Ottawa - La fonction publique se privatise | Le Devoir
Ottawa - La fonction publique se privatise
Le vérificateur général réclame un encadrement du recours aux employés contractuels
24 octobre 2012 | Marie Vastel | Canada
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld Michael Ferguson
Ottawa -- Alors que le gouvernement fédéral s'apprête à sabrer des milliers de postes dans la fonction publique dans le cadre de son plan d'équilibre...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi fonction publique federal
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984 - letoutpourtous.free.fr
Publication au JORF du 27 JANVIER 1984
LOI n°84-53 du 26 janvier 1984
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Version consolidée au 19 avril 2006
Article 1
La présente loi constitue le titre III du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Chapitre I : Dispositions générales.
Article 2
Modifié par...
Date: 2006-11-08 13:31:22
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info
Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.
Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.
Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.
Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:
- égalité...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
-1,0
-0,2
1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.
2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.
3. Salariés présents la totalité de...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie b / calcul salaire net fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2014
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT
Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
(3.16 - 2 votes)
Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?
mardi 8 avril 2014
Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.
Cette journée de travail...
Date: 2017-02-15 15:30:59
Site :
http://www.filpac-cgt.fr
Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...
morjane
20/04/2010, 12h16
«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.
Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique en algerie
Les vacataires dans l’enseignement supérieur - Collectif ...
Conclusion
Un vacataire n'est pas un agent non titulaire
Tout d'abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C'est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État dans son article 4.1 :
En effet, un certain nombre d'agents...
Date: 2017-02-15 23:57:58
Site :
http://collectif-papera.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter cette ...
Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter cette année
Publié le 04 janvier 2016 à 20h45 | 23143 |
Commentaire d'un internaute
"Vous parlez des salaires des fonctionnaires européens qui sont indexés(+2,4%). Il existe à la CEE un nouveau statut appelé agent contractuel. Le salaire octroyé est le tiers d'un salaire de fonctionnaire pour un travail équivalent. La...
Site :
http://www.rtl.be
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2017-02-15 13:15:04
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...
Conclusions de Geneviève Gondouin,
rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon
La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.
En vertu de...
Date: 2017-02-15 17:50:31
Site :
http://alyoda.eu
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Dispositions communes aux agents titulaires, stagiaires, contractuels :
Le congé maladie, ou le...
Site :
http://cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique et rtt / conges maladie fonction publique contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012
mardi 2 avril 2013 , par synper
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...
Date: 2017-02-15 13:14:02
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
retraite - cnracl - www.naudrh.com
13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 21:59
Fonctionnaires : ce que va coûter l'accord en 2016.
Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 prévoit d'intégrer une partie des primes perçues dans le traitement de base, la baisse des salaires nets en résultant du fait des cotisations étant compensée. Pour les catégories A, 389 euros de primes devraient être retirés et 500...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / montant retraite fonctionnaire categorie b / retraite fonction publique territoriale 2014 / salaire fonctionnaire categorie b / prime depart a la retraite fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane
Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...
02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?
NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...
L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.
Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS - fo-sante.com
(cliquer sur l'image pour lire la brochure)
Des agents a part entière. FO a négocié et vous rend compte. Cette brochure présente l'état actuel des négociations et les revendications prioritaires de FO pour les agents contractuels. Un meilleur statut, et surtout des facilités pour être titularisé. FO veut combattre la précarité en assurant la stablilité des emplois et la progression de la rémunération. La meilleure façon c'est la titularisation. (cliquer sur l'image pour lire la brochure)
la précarité dans tous ses états
Un vrai statut pour un vrai salaire!
Dans les établissements de la fonction publique...
Date: 2014-05-01 10:11:49
Site :
http://fo-sante.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique salaire / emploi contractuel fonction publique d'etat
Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : pret immobilier fonctionnaire education nationale / pret fonctionnaire education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / rachat pret credit social fonctionnaire / logement social fonctionnaire education nationale paris
Rapport n° 212: Mission Nouvelle-Calédonie
+ 22 %
Source : Trésorerie-paierie générale de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, la structure des dépenses publiques, toutes collectivités confondues, est surtout marquée par l'importance de la masse financière consacrée aux ménages : 47 % des dépenses publiques, contre 24 % en métropole.
De fait, les administrations publiques sont le premier employeur du territoire, aussi bien en...
Date: 2016-02-03 16:46:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : salaire fonctionnaire territorial nouvelle caledonie / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Home » Jobs
Travailler dans le secteur public
Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :
Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.
Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.
Les perspectives de carrière sont réelles.
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois...
Date: 2017-02-15 16:11:16
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE - GD SP ...
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
MANIFESTATION DES FONCTIONNAIRES A BOURG EN BRESSE
500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
Le retrait du pacte de responsabilité et de la réduction des 50 milliards d'euros de dépenses publiques qui...
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http://www.fo-territoriaux-01.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014
Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du ...
Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du tout contents de la nouvelle grille indiciaire
Une mission du ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration a tenu le week-end dernier à Mamou une session d'explication sur l'application de la nouvelle grille indiciaire des salaires. Les fonctionnaires de la région de Mamou...
Site :
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Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
La prime de service des agents dans la fonction publique ...
Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.
Les conditions d'attribution
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction...
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http://usd72.reference-syndicale.fr
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Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
L'agent licencié bénéficie d'une indemnité.
Cependant, cette indemnité n'est pas due dans les cas suivants :
licenciement en cours ou à l'expiration de la période d'essai,
licenciement disciplinaire,
démission,
l'agent licencié a atteint l'âge minimum légal de départ à la retraite et remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein,
licenciement en tant que non...
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Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
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Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
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La rémunération des fonctionnaires - la finance pour tous
La rémunération des fonctionnaires
Les fonctionnaires et personnels assimilés perçoivent un « traitement » et non un salaire.
Pour les militaires, on parle de « solde Définition Mot féminin qui désigne le traitement des militaires.
», à ne pas confondre avec les rabais consentis par les commerçants, également appelés « soldes Définition Mot masculin qui signifie,...
Date: 2017-02-15 17:29:51
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Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...
Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l'Etat !
Mardi, 30 Novembre 2010 21:57
Des chômeurs sans ressources pendant des mois. La faute à Pôle Emploi ? Non : à l'Etat. Ce sont des agents contractuels qui, à la fin de leur CDD, attendent deux, trois, voire même six mois avant d'être indemnisés par l'administration. Des dizaines de milliers de personnes sont...
Date: 2017-02-15 14:31:35
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
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