Le statut des agents contractuels après le décret du 29 ...

Le statut des agents contractuels après le décret du 29 décembre 2015

17 février 2016

Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

La règlementation relative aux agents « contractuels » anciennement « agents non titulaires » a été profondément réformée par le décret n° 2015-1912...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : La Poste et les ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales n° 2143 déposé le 9 décembre 2009 par M. Philippe Cochet

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/07/09

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de...

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Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / postes contractuels fonction publique territoriale / retraite complementaire fonctionnaire la poste / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Vente de médailles du travail, devis medailles d´honneur ...

 

La Maison Canale est revendeur agréé de la Monnaie de Paris, qui détient le monopole de fabrication.

Contrairement à une simple société de revente de médailles du travail, notre société est aussi fabricante de médailles. Nous voulons pérenniser notre secteur créatif de médailles d'art grâce, entre autre, à la vente de médailles du travail.

Par votre participation, vous...

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Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique

Bogaert: "Fonctionnaire nommé à vie, c’est bien fini" - La ...

Belgique

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) avance à marche forcée sur la voie de la modernisation des administrations. Nouvelle étape : la fin des nominations à vie. Son rêve ? Un statut unique pour tous les fonctionnaires. Entretien.

Les nominations à titre définitif vont disparaître, c'est bien cela ? 

Oui. Mais précisons bien : ce n'est pas le...

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut des fonctionnaire d etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire publique d etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Psychologie en Algérie : entre le statut et le savoir ...

Cette mesure est justifiée pour protéger cette fonction et ses clients contre l'emprise des sectes et des pratiques charlatanesques douteuses. Ainsi, le titre est généralement réservé aux médecins, psychiatres et psychologues. Cependant, les conditions de formation proposées aux psychologues, en Algérie, laissent à désirer. Le statut du psychologue reste à ce jour ambigu ! Ni...

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Thèmes liés : statut particulier psychologues fonction publique algerie / statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique

STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS - fo-sante.com

(cliquer sur l'image pour lire la brochure)

Des agents a part entière. FO a négocié et vous rend compte. Cette brochure présente l'état actuel des négociations et les revendications prioritaires de FO pour les agents contractuels. Un meilleur statut, et surtout des facilités pour être titularisé. FO veut combattre la précarité en assurant la stablilité des emplois et la progression de la rémunération. La meilleure façon c'est la titularisation. (cliquer sur l'image pour lire la brochure)

 

la précarité dans tous ses états

 Un vrai statut pour un vrai salaire!

Dans les établissements de la fonction publique...

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Date: 2014-05-01 10:11:49
Site : http://fo-sante.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique salaire / emploi contractuel fonction publique d'etat

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail ...

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail,...

| Publié le 28 juin 2016 | Dernière mise à jour le 8 août 2016

Le service médailles d'honneur du travail

Directeur adjoint du travail : Jean Marie Lavayssière

Téléphone : 04 72 65 57 42 / 57 43

Les conditions pour obtenir la médaille du travail

La médaille d'honneur du travail est destinée à récompenser " l'ancienneté des...

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Date: 2017-02-15 22:40:32
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

VAE : coût et financement de la validation des acquis de ...

Plan

Coût et financement

Le parcours VAE a un coût variable en fonction des certifications visées et des procédures appliquées. Certains certificateurs peuvent vous demander des frais:

de dossier

de gestion administrative

d'inscription

Un accompagment ou aide méthodologique à l'élaboration du livret 2 peut également vous être proposée par le certificateur. Celle-ci est facultative...

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Site : http://vaeconseil.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation cdd fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique

L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...

By Corinne DAVID | août 10, 2009

Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :

Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Les emplois fonctionnels - fonction-publique.gov.pf

Accueil > Statuts particuliers > Les emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels

Ce régime est prévu par la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels.

 Conditions :

L'article 33 prévoit que "peuvent faire l'objet de la dérogation" au principe selon lequel les emplois permanents de l'administration de la...

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Date: 2017-02-15 17:02:27
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : fonction publique emplois fonctionnels / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique

Les conditions générales | Portail de la Fonction publique

Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :

Condition de nationalité :

Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 

Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...

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Date: 2017-02-15 14:24:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique emplois reserves sans concours / conditions concours fonction publique / emplois fonction publique sans concours / concours d entree fonction publique / recherche emplois fonction publique

Recherche - Ministère du Conseil exécutif

Aucun résultat pour salaire des haut fonctionnaires. Ministère du ... http://www. mce.gouv.qc.ca/recherche/resultat.asp?q=salaire+des+haut+fonctionnaires.

http://www.mce.gouv.qc.ca/recherche/resultat.asp?q=salaire+des+haut+fonctionnaires

Appuyer les hauts fonctionnaires en tant qu'acteurs clefs des changements ...... mensuel ainsi qu'un mode de paiement simplifié par retenue sur le...

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Site : http://www.mce.gouv.qc.ca

Thèmes liés : salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire / remuneration haut fonctionnaire / haut fonctionnaire

Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...

Actualités

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Fonction publique > Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ...

Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...

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Site : http://www.avocats-krust-penaud.com

Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Interdiction de tous les licenciements ! Aucune ...

Abrogation de la loi mobilité des fonctionnaires !

A bas la réforme privatisation de La Poste !

Abrogation de la loi Bachelot de « réforme de l'hôpital » ! A bas l'emprunt national et les États-Généraux de l'Industrie !

Abrogation de toutes les réformes Sarkozy dans l'Éducation Nationale, de la maternelle à l'Université !

Pour la défense des revendications ouvrières, les directions...

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Site : http://www.grouperevoltes.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / abrogation loi mobilite fonction publique / reforme du statut de la fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale

Maison de retraite publique, privée ou associative Savoie 73

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Maison de retraite publique, privée ou associative - Savoie

Dans le département de Savoie comme dans la plupart des départements français, les Maisons de retraite publiques, privées ou associatives se divergent de par leur statut, mais elles assurent de manière générale les mêmes services. Comptant plus de la moitié de tous les établissements pour personnes âgées,...

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Thèmes liés : association retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / age retraite fonction publique france / depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique france