Union syndicale Solidaires — Wikipédia

2004 : 3e  congrès[ modifier | modifier le code ]

Le congrès se passe à la Bourse du travail de Bobigny en présence de 400 délégués.

L'union syndicale change de nom et devient l'Union Syndicale Solidaires (disparition du terme G10). Seuls 3 des 10 syndicats fondateurs sont encore présents, le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), le Syndicat national des journalistes (SNJ) et...

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Date: 2017-02-15 01:26:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme retraite 2010 fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / syndicat sud fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

VAE - Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...

Validation des Acquis de l'Expérience des personnels du secteur public

 

Valorisez votre expérience, visez un diplôme !

 

La VAE, qu'est-ce que c'est ?

La Validation des Acquis de l'Expérience vous permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP ( * ) , cela grâce à votre expérience. (*) : CQP = Certificat de Qualification...

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Site : http://www.drhfpnc.gouv.nc

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Répertoire des procédures -> Détachement -> Détachement ...

Dossier organes de contrôle (Détachement auprès d'une administration):

* Arrêté de détachement;

* Arrêté de prise en charge par l'administration d'accueil.

* Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.

-

R33

Le détachement mentionné dans les articles 48 et 48 bis du statut général de la fonction publique est effectué par un arrêté du chef de l'administration publique à qui appartient le fonctionnaire ou de l'autorité compétente pour les...

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Site : http://refgrh.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / poste administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale

Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection ...

« Yves Charpak ouvre un blog sur Mediapart : les produits du corps humain | Accueil | Le secteur public cotise peu à l'assurance chômage pour ses salariés de droit privé ? »

22 septembre 2014

Réforme de l'Etat : il est prévu un processus de sélection des hauts fonctionnaires en toute transparence sur leurs compétences pour chaque poste à occuper...

Ha, Ha, Ha... C'est une blague...

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Site : http://yvescharpak.typepad.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016 - SUD ...

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Privé-Public Grève et mobilisations 29 Novembre 2016

Les organisations syndicales SUD-Solidaires et CGT des secteurs privés sanitaires, social médico-social, comme celles des fonctionnaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd'hui sans réponse, notamment sur :

 L'augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes...

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Date: 2017-02-15 23:59:08
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / greve fonction publique novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique

2. Médaille du travail - UNSA CDC

Concours de catégorie B en 2017

mercredi 15 février

Un concours commun de catégorie B (externe et interne) sera organisé en 2017 pour des postes à la Caisse des Dépôts : les inscriptions sont enregistrées par Internet, du 7 février 2017 au 7 mars 2017 - 17h - sur le site du service inter académique des examens et concours du Ministère de l'Education Nationale (MENESR), sur l'académie...

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Date: 2017-02-15 15:47:58
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique categorie a b c / concours fonction publique categorie b 2017 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Formations fonction publique | Ecole des hautes études en ...

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire

Financement

Vous envisagez d'exercer un métier dans le champ de la santé publique ? Développer vos compétences ou en acquérir de nouvelles ? Vous réorienter ou tout simplement gagner en efficacité ? Une formation avec l'EHESP peut répondre à vos besoins !

Quel que soit votre statut, il existe...

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Site : http://www.ehesp.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / metiers de la fonction publique

Démission d'un poste de titulaire - Actusoins

1

En général une négociation posée peut te permettre d'obtenir ta dispo rapidement sauf si tu te heurtes à un encadrement obtus auquel cas il te reste la possibilité de démissionner.

Tu ne t'exposes à rien en posant ta démission, il s'agit là d'un droit fondamental de tout salarié.

Rien ne t'empêche de repostuler plus tard dans la fonction publique hospitalière(tout au plus peut-on...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Conditions pour la démission d'un agent titulaire ...

>juillet 2011

Un agent titulaire peut-il démissionner?

L'article 24 du statut général de la fonction publique l'y autorise, à condition que sa démission soit régulièrement acceptée. L'article 58 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : statut general fonction publique / titulaire de la fonction publique demission / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une médaille civile française, créée par le décret du 22 juillet 1987. Elle est décernée par le ministère de l'Intérieur .

Elle remplace l'ancienne Médaille d'honneur...

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Date: 2017-02-11 15:24:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medaille d'argent du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de ...

Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

14e législature

Question écrite n° 05475 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 925

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès...

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Date: 2016-10-21 11:31:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / principe d egalite fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Comment entrer dans la fonction publique et quels en sont ...

Dans la fonction publique, il existe trois grands types de concours : externes, internes et ceux que l'on appelle les « 3e concours ».

        Concours externes :

Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné.

Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le plus souvent licence et plus rarement un diplôme de niveau bac +5).

(Exemples : administrateur civil, haut fonctionnaire, directeur d'hôpital, attaché principal d'administration, professeur certifié, inspecteur des impôts.)

Concours de catégorie B : niveau baccalauréat, ou pour certains...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique impots categorie c / suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a

Déroulement de carrière - cdg17.fr

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

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Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories.

 

La grille des classifications et des rémunérations des corps de fonctionnaires a...

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Date: 2017-02-15 13:59:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret retraite fonction publique / decret categorie c fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

  POUR RESTER INFORMER  DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE

INSCRIVEZ-VOUS  À LA NEWLESTTER . Service GRATUIT    "JE M'INSCRIS"

 

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / syndicat conducteur automobile fonction publique / echelon et indice fonction publique hospitaliere

Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...

La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière

vendredi 3 novembre 2006

 

C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...

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Site : http://cgtchm.over-blog.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Temps de travail et congé - fgfc.lu

Chapitre XIV. - Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage.

Art. 39.

Le congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage est réglé par la loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de...

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Date: 2017-02-10 12:41:54
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conge de formation dans la fonction publique

Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-02-15 13:00:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

PCB Finances Rachat de pret fonctionnaire, rachat pret ...

Quittons le terrain des idées reçues sur les fonctionnaires, les prêts et le rachat de prêt fonctionnaire !

Pourquoi un rachat de prêt spécial fonctionnaire ?

Si vous souhaitez passer le développement qui suit, vous pouvez effectuer dès maintenant votre simulation de rachat de prêt fonctionnaire et vous apercevoir de l'intérêt compétitif de nos propositions.

Par l'intermédiaire de...

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Site : http://www.pcbfinances.fr

Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / pret immobilier special fonctionnaire / pret special fonctionnaire

Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...

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Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,

Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...

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Site : http://www.27avril.com

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite fonction publique

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Je ne m'etais jamais posé de  questions à ce sujet avant d'etre moi meme victime de HM au travail.

Et nous , victimes ,nous sommes des personnes ouvertes , sociables , pas specialement faibles , même plutot fortes et nous nous laissons demonter et degrader .

Nous sommes bons à ramasser à la petite cuillere .

Il doit y avoir un processus interne , autant du coté du harceleur que du harcelé...

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Date: 2007-10-13 02:21:15
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat

Un statut pas une convention collective pour les ...

Les agents des Collectivités Territoriales (Mairies, Intercom : Communautés de Communes, Agglomérations, SIVOM, SIVOS,...

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Site : http://www.sudctbn.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / convention statut fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / loi sur fonction publique territoriale

1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...

11,10%

269,83EUR

La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.

En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...

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Date: 2017-02-15 14:25:05
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Bonifications retraite pour service hors Europe - Sgen ...

Bonifications retraite pour service hors Europe

dimanche 20 juin 2010

Code des pensions civiles et militaires de retraite : services et bonifications valables

Version consolidée au 29 août 2010

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de...

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Date: 2017-02-15 21:23:10
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Protection des fonctionnaires - Portail de la fonction ...

La protection des fonctionnaires est prévue par l'article 32 du statut général des fonctionnaires de l'Etat. En dehors des mesures relatives à la santé et à la sécurité des fonctionnaires, la protection des fonctionnaires comprend essentiellement deux aspects:

la protection du fonctionnaire contre les attaques qui seraient dirigées à son égard en raison de ses fonctions (article 32.4...

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Date: 2016-12-20 13:21:40
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non ...

Calcul de l'indemnité de licenciement des agents non titulaires de droit public à temps non complet

12e législature

Question écrite n° 04778 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2002 - page 3122

Le montant de la rémunération servant...

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Date: 2016-10-21 10:47:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...

Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016

Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada

Date limite : le 30 janvier 2017 - 23h59, heure du pacifique

Numéro de référence : PSC15J-007018-000960

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE TRAVAIL POUR...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada emploi etudiant / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique

L’abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique

Un avocat répond à vos questions

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste dans la fonction publique / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ...

Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire/autoentrepreneur

Selon le ministère du Budget, dans une réponse ministérielle du 10 novembre 2009 (JOAN Q. n°52919) :

Il existe trois dispositifs de cumul d'activités, adaptés à chaque situation individuelle, permettant de concilier les impératifs de la bonne marche de l'administration et les souhaits d'évolution professionnelle des...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul pension retraite fonctionnaire / age limite depart retraite fonction publique

Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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Psychologie en fonction publique hospitalière ...

Depuis 2011, la Direction Générale de l'Offre de Soins réalisait des travaux visant à une refonte des pratiques des psychologues en établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Résultats et préconisations ont été publiés en avril 2012 ; plus d'un an après, retour sur les changements que proposent les textes.

Recrutement des psychologues

Occupés aujourd'hui à 50% par...

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Site : http://www.psychologue.net

Thèmes liés : concours psychologue fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / offres d emploi fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique

Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...

Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.

 

Madame, Monsieur,

 

Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire / fonctionnaire auto entrepreneur

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com

Courtier assurance emprunteur fonctionnaire

Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages

Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux

Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?

Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...

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Site : http://www.assuremprunt.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Médaille d'honneur du travail — Wikipédia

Médaille d'honneur du travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Médaille d'honneur du travail

Argent

Médaille d'honneur du travail

Conditions

Ordre de préséance

Inférieur

modifier  

La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté des services honorables effectués ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées...

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Date: 2017-02-11 15:24:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique montant / accident du travail d un fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique

Détachement - CNG

Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.

deux mois à l'avance

- président de la CME,

- directeur.

Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.

Période de 5 ans au plus.

Renouvellement pour la même durée.

Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation

Au bout d'un an.

A.2.2.4 ...

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Date: 2017-02-15 23:56:34
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Quelle retraite pour les fonctionnaires ? | Dossier Familial

» Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

Quelle retraite pour les fonctionnaires ?

mcf

| Le 09/12/2013 à 21h41

Les fonctionnaires sont concernés par le report de deux ans de l'âge de la retraite, introduit par la réforme de novembre 2010.

Pour bénéficier d'une retraite du régime des fonctionnaires, un agent devait avoir effectué au moins 15 années de services effectifs. Depuis...

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Date: 2017-02-15 17:42:14
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / age depart retraite fonctionnaire / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti ...

 Précédente   news 139 sur 153   Suivante 

 

PRIME DES FONCTIONNAIRES - Un nouveau système anti-statutaire !

Dès sa parution, Force Ouvrière a combattu la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) qui prônait le mérite au regard d'objectifs individuels impossible à atteindre.

Au prétexte de modifier ce système individualisé, la Ministre Marylise Lebranchu impose un nouveau...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / force ouvriere fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / augmentation salaire fonction publique categorie c

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.

Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...

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Date: 2017-02-16 00:29:02
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive

CDG59-Concours - Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise territorial

C

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Le droit d’auteur des fonctionnaires - pigeon-bormans.com

Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur des fonctionnaires

L 111-1 nouvelle rédaction du code de propriété intellectuelle

Publié le 26 octobre 2007, par Anne PIGEON-BORMANS, Avocat au barreau de Paris

Depuis la loi du 1er août 2006, l'article L 111-1 nouveau précise que les fonctionnaires demeurent par principe, titulaires de leurs droits d'auteur.

L'article L 111-1...

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Date: 2017-02-15 17:44:04
Site : http://pigeon-bormans.com

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Statut de fonctionnaire international - diplomatie.gouv.fr

Qui sont les fonctionnaires internationaux ?

Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux.

Le statut de fonctionnaire international n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique française.

Le personnel des organisations internationales est composé :

d'agents permanents recrutés par voie de concours,

de contractuels à...

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Date: 2017-02-16 00:49:52
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent d accueil fonction publique

Bareme B1 Fonction Publique Salaire | BeCompta.be

Plus importants comme les véhicules de fonction et carte essence.. Poste ou fonction Moyenne Europe Belgique France Comptable25 000EUR30 800EUR24 500EURResponsable comptable / Chef [...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, ouvriers, aide comptable, assistant, secrétaire, ingénieur, et autre fonction) ....

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Date: 2017-02-06 13:16:46
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul salaire net fonction publique / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / bareme de salaire fonction publique / calcul salaire fonction publique / augmentation des salaire de la fonction publique

fonction publique - CGT éduc'action académie de Caen

Entrée dans le métier Le système éducatif Les métiers Carrière Droits et statuts Droits à la formation Droits syndicaux Egalité Fem./Hom. SNR : les...

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Site : http://www.cgteduc-caen.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / fiche metier fonction publique / cgt fonction publique / calcul retraite fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique

Harcèlement moral dans la fonction publique

 

 

Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :

- porter atteinte ?  ses droits et ?  sa dignit?©;

- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;

- compromettre son avenir professionnel.

Les comportements les plus incrimin?©s sont :

- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...

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Date: 2012-09-07 14:48:10
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.net

Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Date: 

12 juillet 2013

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...

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Date: 2017-02-16 00:19:22
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / echelle traitement fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat