Articles sélectionnés pour le thème : statut des contractuels de la fonction publique
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FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
Date: 2017-02-15 14:05:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 16 février 2017
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
Les piliers du droit de la fonction publique homogénéisés avec ceux du droit du travail
Sur certains terrains, la « travaillisation » est un progrès, les fonctionnaires bénéficiant par exemple, de plus de droits fondamentaux.
Les personnes (agents publics) travaillant au sein des administrations publiques[1] ne sont pas tenues au règles posées par le Code du travail, contrairement aux...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
L'emploi dans la fonction publique en 2014
L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique
Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / mayotte emploi fonction publique
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les fonctionnaires, ou agents...
Site :
http://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Fonction publique territoriale - Avis - et si je ...
et si je travaillais dans la fonction publique?"
Après la mauvaise manipulation, je me suis décidée à refaire un avis sur la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Pour ceux qui ont déjà lu mon avis sur rédacteur dans la FPT, vous savez que j'y ai passé seulement quelques mois ; quelques mois qui m'ont permis de découvrir davantage le fonctionnement de la FPT ... découvertes dont je vais...
Site :
http://www.ciao.fr
Thèmes liés : metiers fonction publique categorie b / inscription concours fonction publique categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / passer concours fonction publique categorie b
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d ...
By la redaction / 7 décembre 2011 / INFO-TCHAD / No Comments
TOL PRESSE DU 07 D�?C 2011 à 00:08
mardi 6 décembre 2011, par Dokalyo Alphonse
Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?
« Après deux...
Site :
http://tchadonline.com
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / travail fonction publique sans diplome / ministere fonction publique et reforme etat / ministere fonction publique / droit travail fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
15
On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.
Tout replier
Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées
Un agent contractuel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
Equivalences Fonction publique territoriale et Education nat
par Cricrix , le 15/05/2012 à 15:51 - 3200 visites
Bonjour,
Je suis actuellement en poste à la fonction publique territoriale en tant qu'assistante de conservation du patrimoine en bibliothèque (catégorie
et souhaiterais connaître...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus ...
Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes
[publié le 09/11/2012]
FPH : Recrutement des contractuels, règles et abus
En 2009, la fonction publique hospitalière employait environ 11 500 psychologues, parmi lesquels seulement 46% étaient titulaires. La majorité des psychologues (54%) occupait des emplois contractuels et presque la moitié des psychologues contractuels était en...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / conditions recrutement contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Archives des discours > Michel Sapin - 27 mars 2000 au 7 mai 2002 > Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique
Discours au Sénat concernant le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique - 22/11/2000
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Le projet que j'ai l'honneur de vous présenter...
Date: 2017-02-15 14:27:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-09 22:45:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 22:37:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-12 17:52:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-08 09:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-07 21:11:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-02-15 00:46:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...
Date: 2017-02-07 06:51:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
Site :
http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des ...
Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des fonctionnaires?
Delphine Bancaud
illustration de Bercy, qui abrite le ministère de la Fonction publique - Loic Venance afp.com
POLITIQUE La question se pose après les propos tenus récemment par Emmanuel Macron...
A-t-il agi en franc-tireur ou en service commandé par l'Elysée ? Les propos d'Emmanuel Macron sur le statut de...
Date: 2015-09-29 15:46:44
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / limite d'age concours fonction publique territoriale
Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
- Syndicat National des Psychologues
[publié le 26/07/2013]
[FPH] Fiche technique : Concours réservés des psychologues de la FPH
La présente fiche détaille les modalités d'accès à l'emploi titulaire pour les psychologues contractuels de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la loi du 12 mars 2012.
DISPOSITIONS GENERALES
Les articles 24 à 29 de la loi du 12 mars 2012 déterminent les conditions dans lesquelles...
Site :
http://psychologues.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63
FONCTION PUBLIQUE
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...
Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)
Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun ...
Emploi Contractuel fonction publique territoriale Melun, 77000
1-20 sur 4086 emplois
Un médecin territorial (h/f) dépt 94
Conseil Général Du Val De Marne - Créteil, 94000
...Personnes Handicapées : Un médecin territorial (h/f) Au sein du Service des... .... Dans le cadre de vos fonctions, vous serez amené à assurer un soutien...
Il y a 2 mois
Technicien Territorial H/F
LES...
Site :
https://fr.jooble.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / emploi contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit
286
Bonjour,
Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!
Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:
- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
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Le recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
28 décembre 2012
Le recrutement des travailleurs handicapés dans la Fonction publique
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / suppression limite d'age concours fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
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VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique