Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / grade fonction publique territoriale adjoint technique

GIPA fonction publique hospitalière - GIPA

Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour 2014

Le Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat vient de reconduire pour l'année 2014 l'application de la G.I.P.A. pour les agents (fonctionnaires, agents contractuels).

La période de référence à prendre en compte est celle fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre...

Site : http://www.sante-sociaux.fr

Thèmes liés : indemnite gipa fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES

retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »

Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...

Date: 2017-02-16 00:16:08
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Le gouvernement propose une refonte des grilles de la ...

Le gouvernement propose une refonte des grilles de la fonction publique

Revue de presse

Toujours très prudent sur une très éventuelle augmentation de la valeur du point, le gouvernement propose aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles indiciaires qui commencerait en 2017.

Marylise Lebranchu, a présenté le...

Site : http://www.sapacmi.fr

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013