Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.org

Les deux décrets suivants sont relatifs à la formation et aux autorisations d'absence des membres ...

 

L'arrêté a pour objet : de préciser la liste des voies et filières d'admission du concours organisé ...

 

Le contexte de menaces, notamment terroristes, pesant sur le territoire national appelle une vigilance ...

 

Les arrêtés suivants ( Journal ...

 

Le décret abaisse de...

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Date: 2017-02-13 06:44:16
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Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-07 21:11:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-15 00:46:59
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-12 17:52:47
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 22:37:45
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-09 22:45:36
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-02-08 09:51:05
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour ...

Accueil > Les communiqués

Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour 2017

Après l'échec des négociations relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le gouvernement a décidé de passer outre l'avis des syndicats contestataires et d'appliquer les mesures qu'il avait proposées dans un projet de protocole d'accord.

La ministre en charge de la...

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Date: 2017-02-16 00:41:01
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / decret reforme categorie c fonction publique / fonction publique reforme categorie c / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / reforme fonctionnaire categorie c

Le 26 janvier 2016 : grève, la contestation doit être ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO

Gel du point d'indice, diminution des promotions et des primes, restructurations permanentes, dégradation des conditions de travail, désertification du service public, réforme des collèges, réforme territoriale, Loi santé, la coupe est pleine !

Le 26 janvier 2016, fonctionnaires et agents...

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Date: 2017-02-16 00:07:12
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

Actualités Rémunérations : Année 2007-2008

Communiqué de presse FSU

Le 21 février 2008

Après avoir demandé aux organisations syndicales de se prononcer pour le 20 février sur le projet de protocole issu de la séance de négociations salariales de lundi dernier, le ministre de la Fonction publique a adressé le soir de ce même 20 février, une nouvelle version de ce projet découpé en trois relevés de conclusions (« nouveau cadre...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique

La NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

LA NBI-NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE HOSPITALIERE

Instituée en 1990, la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires est attribuée aux agents exerçant une responsabilité ou une technicité particulière.

La NBI est un complément de points d'indices au salaire de base brut, et elle est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite.

Contrairement au régime indemnitaire,...

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Date: 2017-02-15 22:00:44
Site : http://cgt-chm.forumactif.org

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015

Salaire et SMIC pour les fonctionnaires | SMIC Horaire

Publié le 5 juillet 2012 par François

Tous les fonctionnaires perçoivent un traitement de base ou traitement indiciaire. Ce traitement de base est déterminé suivant son appartenance à un corps, un grade et à l'échelon auquel il est arrivé (l'échelon correspondant à l'ancienneté dans le grade). A chaque échelon pour chaque grade correspond un nombre de points. Ce nombre de point est...

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Site : http://www.smichoraire.net

Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Actualités de la DGFIP

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à...

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Date: 2017-02-15 22:16:41
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : cotisation retraite contractuel fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique 2015 / annees cotisations retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-02-13 21:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point

CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

Publié le 23/08/2013 à 16H30

par Uffa-CFDT

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-02-13 21:55:00
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Union Départementale CGT 64. Fonction Publique ...

Fonction Publique Territoriale : La CGT Services Publics réitère ses revendications

La fédération CGT des services publics n'a pas attendu pour faire part au futur gouvernement des revendications prioritaires défendues par le premier syndicat de ce secteur.

Dans un communiqué, la fédération CGT des Services publics énonce des revendications prioritaires qui doivent être "urgemment satisfaites". la Fédération CGT des Services publics estime que les revendications suivantes sont prioritaires à savoir :

 Augmentation de la valeur du point d'indice permettant dans un premier...

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Date: 2017-02-15 15:30:12
Site : http://lacgt64.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / cgt fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Projet de loi de finances pour 2016 : Fonction publique

Coût total mensuel employeur

159 euros

366 euros

Source : DGAFP

Si une aide spécifique de 30 millions d'euros est prévue dans le PLF pour 2016 (Cf. supra), elle ne concerne que la fonction publique d'État et ne répond donc pas aux enjeux financiers de l'apprentissage dans les deux autres versants de la fonction publique.

d) Des activités « réglementées » nécessitant une intervention...

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Date: 2015-11-25 22:19:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE : Salaire insuffisant ...

Les salaires dans la fonction publique camerounaise sont caractérisés par leur bas niveau et par leur iniquité ; entre 1992 et 1993, ces salaires ont été réduits trois fois pour tout le monde, sauf pour les militaires, dans des proportions démentielles, traduisant le peu de considération et le mépris des pouvoirs publics pour les agents publics ; le décret antidaté n° 93/318 du 24...

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Date: 2017-02-15 13:31:09
Site : http://jctchasse.blogspot.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2008

Xavier Besnard, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2008, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à 1 743 euros. Ce salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire net fonction publique categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point

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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique

Les fonctionnaires de La Poste réclament, aussi, des ...

Depuis deux ans, la valeur du point d'indice des fonctionnaires n'a pas augmenté et pour combien de temps encore? Les gouvernements passent mais les mesures d'austérité, elles, restent ! Rappelons que depuis les années quatre-vingt, il y a eu de nombreuses années de gel et que la plupart des augmentations étaient au-dessous...

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Site : http://focompostelandes.over-blog.com

Thèmes liés : fonction publique reforme categorie b / indice fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie a / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique

Évolution des modes de rémunérations dans la fonction ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'�?tat. Celle-ci a subi...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique 2013

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

valeur numérique du point indicaire - fgfc.lu

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Valeur numérique du point indiciaire

La loi du 25 mars 2015 transpose certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction publique et modifie la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat. Cette disposition est d'office applicable au secteur communal suivant l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des...

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Date: 2017-02-10 10:48:49
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d indice des fonctionnaire

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire ...

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire, notamment pour les agents de catégorie C

Publié le

par CGT

Par une circulaire du 5 décembre 2014, le ministre de la fonction publique a précisé les conditions d'application du nouveau régime de primes des fonctionnaires (RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

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Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Traitement du fonctionnaire - fonction-publique.public.lu

Les traitements, indemnités et salaires sont exprimés en points indiciaires, dont la valeur est fixée par la loi.

La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire, adaptée à l'indice du coût de la vie, est de :

18,4615779 euros

Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante :

nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire

Un...

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Date: 2016-12-20 13:21:12
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c

Fonction publique territoriale | Insee

* TOS = personnels techniciens, ouvriers ou de service.

Champ : France. Salariés en équivalent temps plein (EQTP) des collectivités territoriales.

Source : Insee, DADS et SIASP.

Salaire net moyen : + 2,7 % en euros constants

En 2009, le salaire mensuel net moyen dans la FPT est, en équivalent temps plein, de 1 774 euros. Ce salaire moyen varie de 1 582 euros pour...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c

Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...

>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

Actualité

Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!

janvier 2015

Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière | SNPI

RTT, absences statutaires

Circulaire RTT Fonction Publique Hospitalière

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C)

8 octobre 2007

(Texte non paru au Journal officiel)

I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)

Le comité...

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Date: 2017-02-15 14:04:15
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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires

Notation fonctionnaires

NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...

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Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
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LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.

Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.

Article 2. Des décrets portant régimes particuliers des corps de fonctionnaires, pris après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, précisent pour le personnel de chaque administration ou service, ainsi que, le cas échéant, pour le personnel appelé à être affecté dans...

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Date: 2017-02-16 00:43:55
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Le cumul emploi-retraite | GMPA

Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.

serge

13 Mai 2016

Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...

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Date: 2017-02-15 21:57:46
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat

la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-02-15 13:56:11
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Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique definition

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

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Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.

En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...

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Date: 2010-12-21 19:06:21
Site : senat.fr

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Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...

-grade hors classe:sans pourcentage.

Article 90 :

La catégorie A comprend les emplois correspondant aux fonctions d'enseignement et de recherche, dans les universités, les instituts de formation supérieure, les laboratoires de recherche et autres centres de niveaux équivalents, les emplois de conception, de direction ou de contrôle pour lesquels le niveau de recrutement ou de qualification...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique ...

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

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Son Excellence le très honorable David Johnston, C. C., C.M.M., C.O.M., C.D.,

Gouverneur général du Canada

Monsieur le Gouverneur général,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Excellence le Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice terminé...

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Date: 2017-02-15 22:12:02
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