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Site : ANICET LE PORS
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36 articles sélectionnés
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de ...
Défense de la fonction publique et de ses statuts – Université de Bretagne Occidentale – Brest, 30 novembre 2007
L’histoire de la fonction publique, ni même celle du statut général des fonctionnaires, n’a pas commencé avec la loi du 19 octobre 1946. Pour donner toute sa signification à ce texte, il convient de le replacer dans une réflexion plus globale sur la conception française du service public, voire de l’intérêt général.
1. La conception française de l’intérêt...
Date: 2007-11-30 15:49:33
Thèmes liés : statut des contractuels de la fonction publique / fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Lettre à Marc Fauvelle, éditorialiste à France Inter le 10 avril 2013 ...
vous mentionnez dans les activités de cumul les « corrigés de copie ». Vous ne trouverez pas d’exemple significatif de cette pratique interdite par le statut (plus généralement sur le non-cumil d’activités des fonctionnaires, article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
- lorsqu’ils sont élus parlementaires les fonctionnaires sont mis en position de« détachement » (pas de traitement mais simplement continuité de la durée d’ancienneté dans leur corps) et non en...
Date: 2013-04-10 10:56:40
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / statut de la fonction publique
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des ...
Réforme des collectivités territoriales et services publics – Pour des États généraux du Service Public – Mutualité, 17 décembre 2009
Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.
Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;
Anomalie, une laïcité qui se...
Date: 2009-12-15 08:00:00
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / statut general des fonctionnaire de l etat / depart a la retraite fonction publique
Fonction publique, Services publics – FSU-SNES / CGT-FERC ...
Fonction publique, Services publics – FSU-SNES / CGT-FERC / UNSA – Montpellier 9 février 2008
Leurs missions, leur rôle, leur avenir
La notion de service public a, en France, une longue histoire car c’est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est elle-même très ancienne : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la...
Date: 2008-02-10 10:12:40
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse au logement fonction publique / annonce emploi fonction publique territoriale
Coup de force contre le service public – Bretagne-Ile de France ...
En catimini, 87 députés de la majorité présidentielle viennent de déposer une proposition de loi tendant à remplacer le recrutement par concours des fonctionnaires territoriaux par des contrats qui deviendraient le moyen de droit commun d’accès aux emplois publics. C’est une atteinte extrême aux principes républicains qui fondent notre fonction publique, cœur du service public, lui-même principal vecteur de la notion d’intérêt général qui ne se résume pas en France à la...
Date: 2009-07-03 15:16:45
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / droit de la fonction publique
Des perspectives pour le statut – Journée d'échanges sur l'appareil ...
Des perspectives pour le statut – Journée d’échanges sur l’appareil d’État – UGFF-CGT, 27 mars 2013
30° anniversaire du Statut général des Fonctionnaires (VIII)
Dans cette intervention liminaire sur les perspectives pour le statut général des fonctionnaires (SGF) j’avancerai trois idées.
1. Le SGF est un enjeu politique porteur d’avenir : le XXIe siècle sera caractérisé par un besoin croissant de services publics et de fonction publique, ce qui confirme le SGF comme...
Date: 2013-03-27 21:17:01
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit individuel a la formation fonction publique / droit des fonctionnaire