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Site : ANICET LE PORS
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36 articles sélectionnés
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n ...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des syndicats. La notion d’intérêt général s’en trouve affectée au profit d’objectifs...
Date: 2013-01-21 13:48:06
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale
D'un statut à l'autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 ...
D’un statut à l’autre – Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (II)
Les anniversaires valent d’être célébrés parce qu’ils invitent à s’interroger sur le moment dans lequel s’inscrit l’événement considéré, à la fois comme point d’aboutissement et comme point de départ. Le statut général des fonctionnaires a une histoire et demeure un enjeu. C’est dans le cadre de cette...
Date: 2013-01-11 14:35:58
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / syndicat autonome fonction publique territoriale / echelons fonction publique territoriale
60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT ...
60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT, Montreuil 19 octobre 2006
La loi du 19 octobre 1946 dont nous marquons aujourd’hui le 60° anniversaire peut être regardée comme la première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique. Mais comme les organisateurs de ce Forum, je considère qu’on en souligne d’autant mieux l’importance qu’on le situe dans une perspective historique, plutôt que de le...
Date: 2007-10-14 16:34:38
Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Statut des fonctionnaires : genèse et actualité (à paraître) | ANICET ...
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L’idée d’un statut général des fonctionnaires ne va pas de soi. Pendant tout le XIXe siècle et jusqu’à la deuxième guerre mondiale, sous l’inspiration du Consulat et de l’Empire, c’est un principe hiérarchique qui a prévalu,...
Date: 2012-04-27 13:58:26
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / haut fonctionnaire de defense
Le Statut général des fonctionnaires : une histoire républicaine ...
Les agents des autres collectivités publiques furent alors tenus en dehors du champ du statut général, la conception d’une fonction publique d’emploi dominait dans ces secteurs dont les règles statutaires relevèrent, pour la fonction publique territoriale de la loi du 28 avril 1952 codifiée dans le livre IV du code des communes et de la loi du 20 mai 1955 pour la fonction publique hospitalière codifiée dans le livre IX du code de la santé publique.
La réforme intervenue par...
Date: 2009-11-03 20:17:49
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / recherche emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique sans concours
ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de la ...
Le troisième principe était celui de responsabilité, également fondé sur la Déclaration des droits de 1789 en son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », et conférant au fonctionnaire, pour l’exercice de cette responsabilité, la pleine citoyenneté. C’est sur la base de ces trois principes, qu’a été établie l’architecture de la nouvelle fonction publique « à trois versants » regroupant les fonctionnaires de...
Date: 2009-05-04 20:49:05
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / liste des concours fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de ...
Service public, travail et démocratie – CGT Communauté urbaine de Strasbourg, 17 janvier 2012
Que le service public et sa partie centrale la fonction publique soient un enjeu ne souffre guère de discussion L’article 20 de la constitution n’énonce-t-il pas : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration … ». Le texte laisse penser que l’administration n’est qu’un instrument passif entre les mains du pouvoir exécutif et,...
Date: 2012-01-17 22:02:14
Thèmes liés : traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / integrer la fonction publique
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères ...
La place du cadre dans le contexte de la réforme territoriale – 1ères Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine – Bordeaux, 8 octobre 2010
Où va la fonction publique territoriale ?
Je ne saurais trop approuver l’initiative que constituent ces Pr.emières Rencontres des dirigeants des collectivités d’Aquitaine, à un moment où la réforme des collectivités territoriales, présentée comme l’Acte III de la décentralisation, achève son parcours parlementaire de...
Date: 2010-10-08 21:32:48
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Intérêt général, service public, appropriation sociale et fonction ...
On abordera ensuite deux notions qui lui sont intimement liées : d’une part, celle d’appropriation sociale, plus large que celle de propriété publique, et, d’autre part, celle de fonction publique.
1. La conception française de l’intérêt général
Les économistes se sont intéressés à l’intérêt général. Ainsi, dans la théorie économique néoclassique, si les agents économiques agissent rationnellement, la poursuite de leurs intérêts particuliers aboutit à la...
Date: 2007-12-20 16:15:41
Thèmes liés : metier de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / cadre a fonction publique
La fonction publique territoriale en questions – Palaiseau ...
La « contre révolution sarkoziste » et la fonction publique territoriale
Au lendemain du 25ème anniversaire du statut de la fonction publique territoriale (voir de dossier de La Gazette des communes du 26 janvier 2009 « L’histoire d’une réussite ») et à l’avant-veille de la journée interprofessionnelle d’action du 29 janvier, cette réunion est l’occasion d’une réflexion sur la situation actuelle de la fonction publique territoriale (FPT) ce qui invite à revenir sur ses...
Date: 2009-01-27 16:38:45
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / carriere fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale