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Site : ANICET LE PORS
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Classement : 16 / 840
36 articles sélectionnés
à propos du documentaire de Canal + : « Fonctionnaires, taisez-vous
FACILITÉ ET CONFUSION
Mon article « Obligation de réserve : les fonctionnaires, citoyens de plein droit » paru dans le journal « Le Monde » le 1er février 2008 est encore aujourd’hui l – et de loin – l’article le plus consulté sur ce blog. C’est dire que le sujet intéresse ; c’est dire aussi sa difficulté car il s’agit de définir la portée et les limites de la liberté d’opinion, garantie essentielle inscrite dans le Statut général des fonctionnaires dont j’ai...
Date: 2012-01-04 12:59:05
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit individuel a la formation fonction publique / haut fonctionnaire de defense
Mutation dans le travail social – AEMO/ARPE, Versailles, 16 juin 2008
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Point de départ proposé, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 m’apparaît d’une grande généralité dans les missions et quelque peu bureaucratique dans l’organisation qu’elle propose : nouvelle Carte de l’action sociale et familiale, Conseil de...
Date: 2008-06-17 06:38:54
Thèmes liés : statut de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / mobilite professionnelle dans la fonction publique
La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et avenir ...
La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et avenir au regard des réformes annoncées – Centre d’information de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE) – 14 mai 2008
À la veille d’une journée d’action pour la défense du service public et quelques semaines après la publication du livre blanc du conseiller d’État Jean-Ludovic Silicani sur l’avenir de la fonction publique, votre journée de formation est incontestablement dans...
Date: 2008-05-13 19:31:19
Thèmes liés : decret fonction publique territorial / fonction publique / liste des concours fonctionnaire
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis ...
Pacte républicain ou dérive bonapartiste ? – Association des Amis Le Temps des Cerises – Clermont-Ferrand 28 février 2008
Cet intitulé s’inscrit dans l’actualité à un double titre. D’une part, comme le thème de la citoyenneté avait été à la mode, il y a quelques années, exprimant cependant d’une manière superficielle une aspiration profonde qui demeure, le pacte républicain est l’enjeu d’une dispute aujourd’hui et ceux qui prétendent s’en réclamer ne sont pas...
Date: 2008-02-29 13:35:50
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique
Obligation de réserve : « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit ...
Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition : " Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait ", c'était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l'intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.
C'est cette conception qui est en cause dans les mesures...
Date: 2012-06-05 15:17:21
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / obligations du fonctionnaire
Entretien avec Anicet Le Pors (propos recueillis par Mattias ...
Depuis, il y a eu la loi Galland du 13 juillet 1967 qui a profondément dénaturé les dispositions statutaires de la fonction publique territoriale ; puis les changements des statuts de services et d’organismes administratifs entrainant ceux des personnels ; de très nombreuses lois qui, sous prétexte de modernisation et de mobilité, ont entraîné régressions et confusions ; en dernier lieu, une « révolution culturelle » avait été prophétisée en 2007, par élargissement du...
Date: 2013-01-31 16:12:05
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
MÉDAILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE Les Cahiers ...
MÉDAILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
En même temps qu’était lancée l’élaboration du nouveau statut général des fonctionnaires au printemps 1982, un concours a été organisé par le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives pour créer une médaille symbolisant la conception française de la fonction publique. A cette fin, un concours a été organisé par la direction des Monnaies et...
Date: 2013-01-19 20:39:01
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / concours c fonction publique
4 questions à Anicet Le Pors – La Revue de la Mutualité Fonction ...
4 questions à Anicet Le Pors – La Revue de la Mutualité Fonction publique, mars 2009, n° 167
Les services publics sont mis à mal depuis ces dernières années. Comment expliquez-vous ce phénomène ?
La France a forgé, au cours de son histoire une conception originale des services publics. Très tôt la monarchie a considéré que les affaires du royaume ne pouvaient être traitées par les tribunaux ordinaires. La Révolution française a donné corps à l’idée d’utilité commune....
Date: 2009-04-03 19:34:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / cadre a fonction publique
« Obligation de réserve » | ANICET LE PORS
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VI)
Cet article, publié dans une tribune du Monde daté du 1er février 2008 est, depuis, le plus consulté de ce blog.
" Les fonctionnaires, citoyens de plein droit . Leur statut accorde la liberté d'opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d'obligation de réserve"
"Deux hauts fonctionnaires viennent d'être sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s'être exprimés en tant que citoyens...
Date: 2013-03-10 09:07:25
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut particulier de la fonction publique / droit de la fonction publique