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Site : ANICET LE PORS
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Classement : 16 / 840
36 articles sélectionnés
Le service public français : une histoire, des valeurs, un avenir– PCF ...
Cette dialectique de l’unité et de la diversité a été réalisée, d’une part en refondant l’ensemble sur les principes républicains de la conception française de fonction publique, d’autre part en respectant les spécificités à la fois juridiques et professionnelles des différentes catégories concernées.
La nouvelle architecture a été fondée sur trois principes :
- le principe d’égalité, fondé sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen...
Date: 2010-01-14 10:28:07
Thèmes liés : droit de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / carriere fonction publique territoriale
Quelle fonction publique pour répondre aux besoins de notre société
la loi du 13 juillet 1983, c’est-à-dire salariés d’une collectivité publique dans une situation statutaire et réglementaire et non contractuelle. Quant à l’ampleur du dispositif statutaire : le statut de la loi du 19 octobre 1946 comptait 145 articles, l’ordonnance du 4 février 1959 ramena ce nombre à 57, dans le statut actuel, il y en a plus de 500. À ceux qui glosent sur la rigidité du statut général on peut répondre que peu de textes ont fait la preuve d’une telle...
Date: 2010-10-17 21:45:57
Thèmes liés : fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / liste des concours fonctionnaire
Assises du service public en Seine-St-Denis – 24 mai 2012 ...
La réforme territoriale
La recherche de l’équilibre entre pouvoir central et pouvoirs décentralisés et déconcentrés n’a jamais été réalisée de manière satisfaisante (Les trois actes de la décentralisation : 1982, 2003, 2009). Le « mille-feuille » administratif (discours de St-Dizier du 19 octobre 2009) contesté par les niveaux pertinents, politiques (commune, département, nation), économiques (intercommunalité, région, Europe). Les décisions majeures : suppression...
Date: 2012-05-24 19:38:45
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique territoriale / grille indiciaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale ...
les dispositions de la loi du 28 avril 1952 codifiées dans le livre IV du code des communes, premier ensemble de caractère statutaire, mais caractérisant une fonction publique d’emploi. Dans chaque commune doit être établie la liste des emplois à temps complet et non comple.
- la loi du 13 juillet 1972 crée le CNFPT : l’organisation d’un concours d’attaché, de rédacteur ou de commis ne garanti que l’inscription sur une liste d’aptitude, mais possibilité de poursuivre une...
Date: 2009-09-23 12:09:39
Thèmes liés : liste des concours de la fonction publique 2007 / inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere recrutement
« Itinéraire d'un fonctionnaire engagé » par Jacques Fournier ...
Itinéraire d'un fonctionnaire engagé nous livre ses réflexions sur l'actualité. Suivi de l'avis d'Anicet Le Pors.
À la lecture de votre ouvrage, on a un peu le sentiment que vous êtes davantage un haut fonctionnaire, un grand commis de l’État qu’un homme politique. Pourtant vous avez occupé des fonctions au plus haut niveau politique de l’État. Partagez-vous ce constat ?
Jacques Fournier. Incontestablement ma carrière a été celle d’un fonctionnaire. J’ai toujours été...
Date: 2008-07-09 17:54:44
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le XXI° siècle sera celui du service public – Forum des États ...
Le XXI° siècle sera celui du service public – Forum des États généraux sur les services publics – Marseille 16 février 2008
Dans son ouvrage Projet pour la paix perpétuelle, écrit en 1795, Emmanuel Kant évoque « Le droit qui revient à tout être humain de se proposer comme membre d’une société en vertu du droit à la commune possession de la surface de la terre ». Il établit par là l’étroite liaison existant entre le droit à la possession indivise de la terre par...
Date: 2009-02-15 20:45:32
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire
Le rapport Silicani, négation d'une fonction publique républicaine ...
Je veux rappeler notamment la loi Galland du 13 juillet 1987 qui a réintroduit dans la fonction publique territoriale le système de la liste d’aptitude (« recus-collés »), remplacé les corps par des cadres d’emplois, encouragé le recours aux contractuels, développé les emplois fonctionnels, dénaturé le fonctionnement des organismes paritaires, etc. Puis il y a eu en 1990 la mise à l’écart progressive de la fonction publique de La Poste et de France Télécom, suivis de bien...
Date: 2008-05-01 17:02:44
Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / recrutement contractuel fonction publique
Fonctionnaire, quelle idée ! – FSU « Comprendre et agir », mars 2009
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Jean-Michel Drevon, Anne Féray, Didier Horus, Springsfilds Marin, Daniel Rallet
(Éditions Nouveaux regards et Syllepse)
Ancien ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
La fonction publique se trouve aujourd’hui au centre de...
Date: 2009-03-21 09:31:17
Thèmes liés : cadre a fonction publique / code du travail fonction publique / emploi sans concours fonction publique
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 – DGCL ...
Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 – DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes – 13 octobre 2009
Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d’élargir lé réflexion, d’une part aux années 1981-1982-1983, car c’est durant cette période que se sont exprimées les différentes opinions, que sont intervenus les arbitrages décisifs, que les choix...
Date: 2009-10-12 08:32:57
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale / fonction publique
Conception française de l'intérêt général, du service public et de la ...
Si la fonction publique est au cœur de la notion de service public, celui-ci est le vecteur de l’intérêt général dont la prise en compte est très ancienne dans notre histoire : sous l’Ancien Régime, c’était le « bien commun » que le roi avait la charge de défendre pour son peuple. C’est l’ « utilité commune » évoqué dès l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les...
Date: 2008-03-29 17:35:03
Thèmes liés : droit a la retraite fonctionnaire / fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire